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Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) (Formulaire 15949*06)

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Cerfa 15949*06

La liasse fiscale du régime réel normal comprend les formulaires suivants :

  • 2050-SD : Bilan-actif

  • 2051-SD : Bilan-passif avant répartition

  • 2052-SD : Compte de résultat de l'exercice (en liste)

  • 2053-SD : Compte de résultat de l'exercice (suite)

  • 2054-SD : Immobilisations

  • 2054-bis-SD : Tableau des écarts de réévaluation sur immobilisations amortissables

  • 2055-SD : Amortissements

  • 2056-SD : Provisions inscrites au bilan

  • 2057-SD : Etat des échéances des créances et des dettes à la clôture de l'exercice

  • 2058-A-SD : Détermination du résultat fiscal

  • 2058-B-SD : Déficits, indemnités pour congés payer et provisions non déductibles

  • 2058-C-SD : Tableau d'affectation du résultat et renseignements divers

  • 2059-A-SD : Détermination des plus et moins values

  • 2059-B-SD : Affectation des plus-values à court terme et des plus-values de fusion ou d'apport

  • 2059-C-SD : Suivi des moins-values à long terme

  • 2059-D-SD : Réserve spéciale des plus-values à long terme - réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours

  • 2059-E-SD : Détermination des effectifs et de la valeur ajoutée

  • 2059-F-SD : Composition du capital social

  • 2059-G-SD : Filiales et participations

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Ministère chargé des finances

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