Crédits d'impôts
- Crédit d'impôt recherche (CIR)
- Crédit d'impôt innovation (CII)
- CIR et CII ou CIR : agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D
- Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)
- Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique
- Crédit d'impôt famille (CIF)
- Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
- Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à Mayotte
- Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise
Services en ligne et formulaires
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Demande en ligne d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques
Ministère chargé de l'agriculture -
Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques Cerfa n°14906*02
Ministère chargé de l'agriculturePour vous aider à remplir le formulaire :
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France Brevets
Bpifrance -
Demander une autorisation pour des essais cliniques
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) -
Crédit impôt - Rachat d'une société - Fiche d'aide au calcul Cerfa n°15445
Ministère chargé des finances -
Crédit d'impôt pour certains investissements en Corse Cerfa n°12562*18
Ministère chargé des financesServices en ligne et formulaires
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Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique Cerfa n°12657*19
Ministère chargé des financesServices en ligne et formulaires
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Déclaration 2024 des revenus 2023 - Investissements en outre-mer Cerfa n°14220
Ministère chargé des finances -
Aide fiscale à l'investissement outre-mer Cerfa n°13445
Ministère chargé des finances -
Crédit d'impôt Éco-PTZ Cerfa n°12519
Ministère chargé des finances -
État relatif au crédit d'impôt - Prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Cerfa n°12520
Ministère chargé des finances -
État relatif à la détermination du crédit d'impôt "Eco-PTZ" Cerfa n°12521*16
Ministère chargé des finances -
Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Cerfa n°14249
Ministère chargé des finances -
État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Cerfa n°14315
Ministère chargé des finances -
Crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéo Cerfa n°13606*17
Ministère chargé des finances -
Dossier de demande d'agrément provisoire crédit d'impôt jeux vidéo
Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) -
Dossier de demande d'agrément définitif crédit d'impôt jeux vidéo
Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) -
Crédit d'impôt en faveur de la création de plusieurs jeux vidéo au cours de la même année Cerfa n°13607*17
Ministère chargé des financesServices en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
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Structures de transfert et de diffusion des technologies pour les PME
Ministère chargé de l'éducation -
Incubateurs d'entreprises innovantes liés à la recherche publique
Ministère chargé de l'éducation -
Financement en capital des entreprises innovantes
Ministère chargé de l'éducation -
La recherche biomédicale
Ministère chargé de la santé -
Services à la personne : avantages fiscaux et sociaux
Ministère chargé de l'économie -
Crédit d'impôt jeux vidéo
Ministère chargé de l'économie
