Ouvrir un food-truck, restauration ambulante
Vous souhaitez vous lancer dans la en ouvrant un . Proposer une offre commerciale est en effet une solution intéressante notamment pour débuter une activité ! On vous explique les à effectuer. restauration ambulante camion food-truck nomade étape par étape démarches
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Préparez-vous à votre : futur métier
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En effectuant un dans le secteur de la restauration stage d'immersion
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En suivant une formation pour connaître l'entrepreneuriat
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Les proposent des à la suite desquelles vous obtenez une CCI formations certification des compétences en entreprise (CCE)
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Si vous êtes demandeur d'emploi, France Travail (anciennement Pôle emploi) propose des formations de préparation à la création d'entreprise
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Initiez-vous à la gestion et à la comptabilité
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Ces formations sont facultatives mais fortement recommandées.
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Anticipez :
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Faites une pour faire face aux imprévus réserve financière
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Préparez-vous au : week-end et soirée, heures supplémentaires rythme soutenu de travail
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Il est important de réfléchir en amont du projet à pour gérer une entreprise. vos atouts
Vous serez confronté à des situations parfois difficiles et des décisions que vous devrez . gérer seul
Si votre activité se développe, vous devrez et du personnel. embaucher encadrer
Des tests et des formations existent pour vous aider à savoir si ce métier vous convient.
Vous pouvez utilisez les élaborés par France : tests CCI
Services en ligne et formulaires
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Test entrepreneurial de la Chambre de commerce et d'industrie "Traits de caractère"
CCI FranceCe test vous propose de mieux connaître au regard d'un projet de . votre profil création d'entreprise
Les résultats constituent seulement l' personnelle. Ils n'ont pas la prétention de vous donner une image complète de votre personnalité. amorce d'une réflexion
Services en ligne et formulaires
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Test entrepreneurial de la Chambre de commerce et d'industrie "Détermination et motivation"
CCI FranceLe test est centré sur votre détermination à entreprendre.
Il sur de nombreux . repose travaux de recherche académiques
Il évalue les éléments qui permettent de dans le processus entrepreneurial : votre motivation, votre volonté, votre perception. mesurer votre engagement
Il vous aide à si vous êtes ! savoir prêt
Services en ligne et formulaires
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Test entrepreneurial de la Chambre de commerce et d'industrie "Ressources et aptitudes"
CCI FranceCe test vous permet de vos , vos et vos devant un projet de création d'entreprise. mettre en évidence savoir-faire aptitudes savoir-être
Ce test vous donne une vous faisant prendre conscience de vos et de votre . grille de lecture atouts potentiel de développement
Ces tests accompagnent votre réflexion.
Ils ne constituent pas des réponses définitives sans alternatives.
Il est possible de trouver chez vous d'autres atouts.
Vous pourrez toujours acquérir de nouvelles compétences.
Si vous n'avez pas assez de fonds propres pour lancer votre entreprise, sachez que des solutions financières externes existent.
En fonction de votre situation, on vous aide à . trouver la solution adaptée
Vous pouvez aussi consulter le . guide national des aides aux entreprises
Les aides publiques peuvent s'avérer être un moyen de débuter une activité sans avoir beaucoup de moyens. On vous . explique en détail chacune de ces aides publiques
Le constitue aujourd'hui une option intéressante. crowdfunding ou financement participatif
Enfin, si vous reprenez une entreprise, vous pouvez . bénéficiez d'aides spécifiques à la reprise
Ne restez pas seul
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Rencontrez des entrepreneurs
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Faites-vous accompagner par des réseaux professionnels
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Se rendre aux et qui sont en lien avec votre future activité. foires salons
Pour qui peuvent vous concerner, vous pouvez vous rendre sur le site internet des . Ils y recensent les évènements à venir concernant les entrepreneurs : connaître les salons CCI par région
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Faites-vous accompagner par les conseillers des de votre département CCI
Où s'informer ?
Suivez des formations
Vous pouvez solliciter . différentes solutions d'accompagnement
Rapprochez-vous de la . de votre région
Chaque CCI propose une votre création d'entreprise. formation (de 3 à 5 jours) pour réussir
Les CCI offrent aussi un suivi personnalisé de votre projet.
Où s'informer ?
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Chambre de commerce et d'industrie (CCI)
CCI France
Vous devez ensuite choisir la forme juridique de votre entreprise.
Il existe possibles : société, entreprise individuelle (EI), micro-entreprise. 3 choix
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: Société
Choisir de créer une est approprié si vous souhaitez vous (SAS, SARL). Mais pas seulement, car vous pouvez aussi créer une société dont vous serez l' (SASU et EURL). société associer unique associé
Les banques peuvent être davantage prêtes à vous soutenir si vous choisissez le statut de société plutôt que celui de l'entreprise individuelle (EI).
L'inconvénient peut résider dans une plus grande complexité des démarches administratives et comptables. Cependant, à moyen terme, cette difficulté peut être contrée par exemple en faisant appel aux services d'un comptable, ou par une plus grande expérience dans la gestion de votre entreprise.
La société est une forme adaptée si votre . activité se développe
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: Entreprise individuelle (EI)
Vous exercez votre activité en nom propre et qui concernent votre entreprise. Avec ce statut, il n’est pas possible d’avoir un associé. prenez seul toutes les décisions
Les démarches pour créer une ) sont simples, rapides et peu coûteuses. En effet, vous n'avez pas de statuts à rédiger ni de capital social à déposer. entreprise individuelle (EI
Les obligations comptables sont limitées : seuls le livre journal, le grand livre et le livre d’inventaire doivent être tenus à jour.
En cas de dettes professionnelles, vous bénéficiez d'une sur votre . Cependant vous pouvez être amené à rencontrer des situations (investisseurs, banques, etc.) qui exigent des garanties sur vos . Vous pouvez . protection résidence principale biens personnels consulter notre fiche sur la saisie du patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel
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Micro-entrepreneur :
La est synonyme de l'auto-entreprise. Il s'agit d'une (EI) bénéficiant d'un . micro-entreprise entreprise individuelle régime fiscal et social simplifié
Ce régime s'adresse aux entrepreneurs individuels qui réalisent un chiffre d'affaires inférieur à . Si votre activité commence à se développer et que votre dépasse ce montant, vous passez automatiquement dans le statut de l'. 188 700 € annuel EI
Ce statut se caractérise par la des . Le coût de la création est faible. Les formalités comptables sont restreintes. Par exemple, vous n'êtes pas obligé de fournir des liasses fiscales ni de publier vos comptes annuels. simplicité démarches administratives
Par ailleurs, ce statut permet de (), donc de pratiquer des prix moins élevés. Le revers de cet aspect est l'impossibilité de , par exemple sur l'achat de matériel. facturer vos produits sans la TVA franchise en base de TVA déduire la TVA sur vos achats professionnels
Ce statut est dont l'activité ne génère pas beaucoup de chiffre d'affaires. adapté aux entrepreneurs débutants
À noter
L'Urssaf propose un pour vous aider à choisir le statut juridique de votre entreprise grâce à une projection financière personnalisée des simulateur coûts sociaux et fiscaux.
La dépend du choix que vous ferez pour son emplacement. réussite de votre food-truck
Vous devez qui se situe sur les territoires que vous envisagez. analyser la clientèle
Votre offre doit correspondre aux et aux de votre future clientèle. besoins comportements
Vous devez donc adapter vos choix de restauration à votre clientèle.
Le choix de camion par type de restauration est vaste. Vous trouverez des camion rôtisserie, pizzéria, crêperie, épicerie, cuisine asiatique, burgers, etc.
Exemple
Si vous installez votre food-truck devant un cinéma dans un quartier urbain au fort pouvoir d'achat, vous ne proposerez pas la même restauration que devant un stade de foot à la campagne.
Vous devez économique, social, culturel, etc. analyser le territoire
Services en ligne et formulaires
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Insee : portrait économique d'un territoire
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)L'Insee met à votre disposition ses données pour connaître la situation économique sur le territoire où vous souhaitez implanter votre entreprise.
Vous devez faire la sur le territoire et travailler sur les liste de vos concurrents besoins de votre future clientèle.
Services en ligne et formulaires
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Lister vos concurrents
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)Vous souhaitez connaître l'environnement de votre marché économique. L' met à votre disposition un outil pour créer un fichier avec la liste de vos concurrents. Insee
Services en ligne et formulaires
Vous avez plusieurs emplacements possibles.
Ce sont les suivants :
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Une à des jours et horaires fixes place fixe
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: par exemple, un lieu pour le et un autre le Plusieurs emplacements midi soir
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Des marchés, des lieux devant des tels que matchs de foot, concerts ; etc. évènements
Vous pouvez bien sûr panacher les possibilités. Il est cependant important que vous fidélisiez votre clientèle avec des repères fixes.
Chacune de ces options nécessite une dans l'espace public. autorisation pour installer votre food-truck
Mais avant tout, vous devez vous procurer une . carte de commerçant ambulant
Si vous avez choisi d'exercer en tant qu'entrepreneur individuel (dont la micro-entreprise), le nom de votre entreprise sera votre . Il s'agit de la dénomination de votre entreprise. nom de famille
Vous devrez alors choisir en parallèle un nom commercial qui vous servira dans toutes vos communications. Ce nom commercial fait référence à votre activité.
On vous dédiée. explique tout sur notre page
Si vous avez choisi le statut de la société, la dénomination sociale de votre entreprise est . Vous devez la choisir avec vos associés et l'inscrire dans les statuts. Elle reflète souvent l'activité exercée. libre
On vous dédiée. explique tout sur notre page
Avant de créer votre entreprise, vous devez lui donner une . adresse
Si vous possédez un restaurant fixe, vous pouvez domicilier votre food-truck à la même adresse, comme 2 établissement. d
Si le food-truck constitue votre seul lieu d'activité, le plus simple pour domicilier votre entreprise est de choisir votre lieu de résidence personnelle comme adresse administrative.
Cependant, d'autres possibilités existent (tiers-lieux, coworking, société de domiciliation, etc.) On vous explique et les conditions dans notre contenu dédié, selon si vous ou si vous . toutes les options domiciliez une entreprise individuelle (dont microentreprise) domiciliez une société
À ce stade, vous êtes en mesure d'aborder la qui consiste à réaliser votre étude de marché et à construire votre business plan. phase obligatoire
Les et les partenaires financiers exigeront de consulter ces documents. Ils en ont besoin pour accepter ou non de vous prêter de l'argent et vous faire . banques confiance
Le business plan doit comprendre une synthèse de votre étude de marché.
Vous devez donc . commencer les 2 en même temps
Le business plan évolue au cours de la maturation de votre projet.
Il permet ensuite la gestion des de votre commerce. 3 premières années
On vous dans nos pages dédiées à l' et au . explique tout étude de marché business plan
Attention
Depuis le, il n'est plus possible d'effectuer vos démarches dans un Centre de formalités des entreprises (CFE). Vous devez obligatoirement les réaliser du . 1 janvier 2023 sur le site internet guichet des formalités des entreprises
Services en ligne et formulaires
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Guichet des formalités des entreprises
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Vous devez . Puis vous devez cliquer sur la colonne « » puis sur « Déposer une formalité d'entreprise ». Un de 8 pages vous est proposé ; vous devez le remplir pas à pas. Un mode d'emploi est proposé sur ce site internet du Guichet unique. créer un compte personnel Entreprise formulaire en ligne interactif
À la suite de cette déclaration, votre restaurant est inscrit et immatriculé sur le et sur . RNE RCS
Cette inscription prouve son existence juridique.
Dès que votre demande sera traitée et acceptée, vous recevrez un et un . numéro unique d'identification (Siren), un Siret Kbis
On vous explique la formalité d'immatriculation dans nos , selon , ou en détail pages dédiées si vous souhaitez immatriculer une entreprise individuelle une micro-entreprise une société.
Vous devez déclarer votre activité et l'identité de votre restaurant à la mairie où il est situé.
Cette déclaration doit être effectuée minimum de votre restaurant. 15 jours avant l'ouverture
Cette déclaration se fait en suivant : remplissant le formulaire
Services en ligne et formulaires
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Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter pour l'obtention d'une licence (vente d'alcools) Cerfa n°11542*05
Ministère chargé de la santéPour vous aider à remplir le formulaire :
Où s'informer ?
Vous devez prendre une assurance de restaurateur. pour votre activité
Elle s'appelle . responsabilité civile professionnelle
Vous devez la demander auprès de votre assureur habituel.
Selon les caractéristiques de votre restaurant, vous pouvez souscrire à différents types d'assurances.
Elle vous , . protège vous et vos clients
Il s'agit d'une protection contre les accidents :
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matériels (stocks de marchandises, informatique, etc.),
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immatériels (perte d'exploitation),
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et corporels (accident, décès).
On vous explique . en détail comment assurer votre entreprise
Vous hésitez entre un camion et une remorque.
Le camion présente l'avantage d'être i dès que vous arrêtez le moteur de votre véhicule. La remorque en revanche nécessite une installation à chaque lieu où vous souhaitez travailler. prêt à l'emplo
Vous devez en effet savoir et au sol de façon équilibrée. C'est plus long. La remorque est aussi plus difficile à conduire. dételer l'attelage fixer la remorque
Si le camion tombe en , c'est votre activité qui est bloquée, alors qu'avec une remorque vous êtes moins dépendant des pannes. panne
L'avantage d'une remorque est de ne pas perdre de valeur et de pouvoir être plus facilement qu'un camion. Vous pouvez ainsi de restauration plus souvent avec une remorque, si vous en sentez le besoin. revendue changer d'offre
À noter
; ce qui est très souvent le cas étant donné le poids des équipements. Vous devez immatriculer la remorque si son PTAC est supérieur à 500 kg
Un camion neuf coûtera entre et selon le type de restauration. 20 000 € 40 000 €
Exemple
Un camion rôtisserie coûtera plus cher avec ses rôtissoires qu'un camion burger avec une plancha et une friteuse, et encore plus qu'un camion crêperie avec ses crêpières. Le camion pizzéria sera lui aussi plus cher à cause de son four et de ses normes de sécurité importantes.
Une remorque neuve coûtera entre et , selon l'équipement. 10 000 € 20 000 €
L'achat neuf est bien sûr plus onéreux, surtout pour un camion.
Même si la plupart des professionnels sont sérieux, pensez quand même à vérifier que vous possédez tous les certificats de conformité aux règles d'hygiène et de sécurité.
Attention
Dans le cas d'une occasion, vous devez absolument vérifier que les équipements du camion sont aux normes de sécurité et d'hygiène. Pour cela, vous devez récupérer tous les . Les sont courants et votre activité risque d'être stoppée pour non conformité. La doit posséder la mention . certificats contrôles carte grise VASP
Que vous achetiez neuf ou d'occasion, votre camion ou remorque et ses équipements doit répondre à des et nombreuses de . normes strictes sécurité et d'hygiène
Il doit posséder un . point d'eau
En cas de cuisson, il doit avoir une d'évacuation. hotte
Vous devez vérifier que vous avez bien tous les. certificats de conformité
Tout doit être correctement , et. fixé étanche lavable
Comme tous les véhicules motorisés, votre camion doit être assuré contre les vols, les accidents. N'oubliez pas de préciser qu'il s'agit de votre . Autant souscrire l'assurance du camion en même temps que l'assurance pour votre activité (assurance civile professionnelle). outil de travail
Louer un camion peut s'avérer un choix judicieux pour . Les conséquences en cas d'échec seront moins graves que si vous vous endettez pour l'achat d'un camion. tester votre activité
Cela permet d'affiner votre idée et d'en notamment pour le choix du type de restauration. changer
Tout d'abord il faut rappeler ce qu'est le . Ce n'est pas le poids réel du camion. Il est inscrit à la de la du véhicule. PTAC mention F2 carte grise
Il quel vous devez posséder. détermine permis de conduire
Dans le cas d'une remorque, vous devez à la fois regarder le PTAC de la remorque et le c'est-à-dire l'addition des PTAC du . PTAC total véhicule tractant + celui de la remorque
Si votre camion food-truck a un inférieur ou égal à 3.5 tonnes, le suffit. PTAC permis B
Si votre camion food-truck a un supérieur à 3.5 tonnes, vous devez posséder le . . PTAC permis poids-lourd Il s'agit de l'un des permis C, notamment le permis C1
Les remorques food-truck pèsent très souvent plus de 750 kg, nous vous donnons donc les informations correspondant à ce critère.
Si votre attelage répond aux 2 critères suivants :
-
de la remorque supérieur à , PTAC 750 kg
-
et masse maximale autorisée de l'ensemble, voiture + remorque, mais , supérieur à 3 500 kg inférieur à 4 250 kg
vous devez avoir le et d' en auto-école. permis B suivre un stage 1 journée
, sans examen. Sur votre permis, vous obtiendrez alors la mention B96
Si votre attelage répond aux 2 critères suivants :
-
de la remorque supérieur à , PTAC 750 kg
-
et masse maximale autorisée de l'ensemble, voiture + remorque, , supérieur à 4 250 kg
Votre camion ou votre remorque food-truck doit recevoir l' : véhicule automoteur spécialement aménagés, avec la mention Magasin. homologation
Sans cela, vous n'obtiendrez pas l'autorisation de rouler au . contrôle technique
Cette homologation que votre camion ou remorque respecte les pour votre activité. garantit normes de sécurité
Vous devez en : faire la demande à la Dreal
Vous devez posséder la .
Cette carte vous autorise à vous déplacer de la commune de votre . en dehors domiciliation professionnelle
Vous êtes concerné par cette obligation que vous ayez ou non un local commercial fixe et quel que soit votre statut.
Si vous un salarié qui se déplace avec ou sans vous, il doit posséder une de votre carte. embauchez copie
La carte est valable . 4 ans
Elle coûte . 30 €
Vous devez remplir le formulaire n° 14022.
Vous devez le transmettre (par mail, par courrier ou sur place) soit à la pour les commerçants, à la pour les artisans ou les artisans-commerçants. CCI CMA
Services en ligne et formulaires
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Déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante Cerfa n°14022*02
Ministère chargé de l'économie
Où s'informer ?
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Chambre de commerce et d'industrie (CCI)
CCI France
Où s'informer ?
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Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA)
Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)
La carte est valable 4 ans.
Vous devez faire la demande de renouvellement. vous-même
La demande se fait à partir d' avant la de validité jusqu'à . Si vous dépassez ce délai, vous devez refaire une demande initiale. 1 mois date d'expiration 2 mois après cette date
Le délai d'attente pour recevoir la nouvelle carte est de . 15 jours
Vous devez remplir le formulaire n°14022.
Vous devez le transmettre par mail ou par courrier à votre pour les commerçants, à votre pour les artisans ou les artisans-commerçants. CCI CMA
Services en ligne et formulaires
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Déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante Cerfa n°14022*02
Ministère chargé de l'économie
Où s'informer ?
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Chambre de commerce et d'industrie (CCI)
CCI France
Où s'informer ?
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Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA)
Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)
À noter
Vous pouvez demander une carte provisoire pendant le délai d'attente. Pour cela, vous devez rendre l'ancienne carte.
: pour faire les demandes d'emplacement, vous devez posséder un , c'est-à-dire avoir déjà procédé à l'. Attention immatriculation de votre entreprise
Vous devez aussi avoir souscrit une pour votre activité.
Vous devez demander un . permis de stationnement
Ce permis est destiné au commerce dont l'occupation de l'espace public est . sans fixe au sol
Comment faire la demande ?
Le dossier varie selon les communes.
Vous trouvez le dossier à télécharger sur le site internet de votre mairie (ou de votre préfecture si votre demande est située sur une grande artère de la ville).
Il s'agit soit d'un formulaire propre à votre commune, soit du formulaire cerfa n°14023 :
Services en ligne et formulaires
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Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux Cerfa n°14023*01
Ministère chargé des transportsPermet d'obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier.
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Où adresser le dossier ?
Vous devez adresser votre dossier complet auprès de la mairie (ou de la préfecture si votre demande est située sur une grande artère de la ville).
Vous pouvez le déposer sur place ou l'envoyer par courrier, de préférence en recommandé avec accusé de réception.
Où s'informer ?
Où s'informer ?
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Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Où s'informer ?
Pour tout savoir sur les demandes de permis de stationnement, vous pouvez . consulter notre fiche dédiée
Si vous souhaitez posséder un emplacement fixe couvert ou découvert, vous devez faire la demande auprès de la concernée. sur un marché mairie
Vous devez payer un droit de place par le biais d'un abonnement (annuel, trimestriel ou mensuel).
Où s'informer ?
Si vous souhaitez un emplacement vacant à la journée (dite ou ), vous devez faire la demande auprès du receveur-placier. place de volant place de passager
Vous alors une par jour occupé. payez redevance
Selon les conditions détaillées dans le règlement communal, l'attribution d'emplacement vacant peut être effectuée par tirage au sort ou par ordre d'arrivée, après inscription sur une liste d'attente.
Par respect d'égalité devant les services publics, il est interdit de réserver des emplacements aux commerçants résidents de la commune.
Pour tout savoir sur les droits de place sur les marchés, vous pouvez . consulter notre fiche dédiée
Vous devez faire une demande d'emplacement auprès de l'organisateur de l'évènement.
Vous pouvez aussi vous renseigner à la mairie concernée.
Vous paierez une à l'organisateur. redevance
Où s'informer ?
Qui est concerné ?
La formation aux règles d'hygiène alimentaire est dans les établissements de restauration commerciale, dont les food-truck et camionnettes, notamment la vente sur les marchés. obligatoire
Il suffit qu' de l'établissement ou de l'entreprise ait suivi la formation. une seule des personnes
La plupart des inclut automatiquement cette formation. diplômes du secteur de la cuisine et de la restauration
Cette formation est pour un professionnel qui peut justifier d'au moins dans le secteur alimentaire en tant que ou . facultative 3 ans d'activité gestionnaire exploitant
Attention
Cette formation ne doit pas être confondue avec la formation HACCP qui, elle, relève de la règlementation européenne dite « Paquet hygiène ».
Comment se déroule-t-elle ?
La formation dure minimum. 14 heures
Son coût varie entre et (selon les tarifs constatés sur le marché). 200 € 500 €
Il n'y a pas de date limite de validité de cette formation ni d'obligation de renouvellement.
Où trouver un organisme de formation ?
Elle est délivrée par un organisme agréé par le Ministère chargé de l’agriculture.
La liste des organismes de formation enregistrés dans une région peut être consultée sur le site internet de la : Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
Où s'informer ?
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Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF)
Ministère chargé de l'agriculture
Vous pouvez aussi trouver la liste des organismes dispensant cette formation dans votre région sur le . site des professionnels de l'enseignement agricole, chlorofil.fr
Les personnes manipulant des denrées alimentaires doivent être encadrées et doivent disposer d'instructions et/ou d'une formation en matière d'hygiène alimentaire adaptées à leur activité professionnelle.
Cette formation est souvent appelée . formation HACCP
Cette obligation est instaurée par la . règlementation européenne encadrant l'hygiène alimentaire appelée « Paquet hygiène »
Elle s'adresse à toute la filière agroalimentaire.
L'appellation HACCP signifie en anglais . Il s'agit d'une méthode qui permet de prévenir et d'identifier les dangers liés aux pratiques d'hygiène alimentaire.
Toute personne manipulant des denrées alimentaires doit avoir suivi cette formation.
La formation HACCP peut être dispensée soit par un organisme de formation, soit par l’établissement lui-même.
Elle ne fait l’objet d’aucune exigence de contenu ou de durée.
À savoir
Une entreprise peut organiser elle-même la formation aux bonnes pratiques d'hygiène de ses salariés (via la diffusion d'instructions, d'échanges de pratiques...). Le recours à un prestataire extérieur n'est pas obligatoire.
France Travail (anciennement Pôle Emploi) peut vous aider à trouver un prestataire effectuant cette formation :
Services en ligne et formulaires
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Où trouver ma formation HACCP hygiène alimentaire
France Travail
Vous devez faire une pour toute des e destinées à des consommateurs. déclaration activité manipulant denrées d'origine animal
Elle doit être adressée à la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP).
Elle doit être effectuée l' de l'établissement. avant ouverture
Cette déclaration est pour permettre au service Hygiène et sécurité alimentaire de la DDPP de programmer les visites de contrôle sanitaire. obligatoire
Services en ligne et formulaires
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Déclaration en ligne de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale
Ministère chargé de l'agriculturePour vous aider à remplir le formulaire :
À savoir
Pour tout savoir sur les sur le sujet. règles d'hygiène dans la restauration, nous vous invitons à consulter notre page
La vente d'alcool de de est , quelle que soit l'heure et le lieu d'ouverture du food-truck. Il s'agit des alcools forts (rhum, vodka, whisky, etc.). plus 18 degrés interdite
Vous pouvez vendre des boissons dont le degré est . en-dessous de 18 degrés
Il s'agit principalement du , de la et du . vin bière cidre
Les obligations ne sont pas les mêmes selon l' à laquelle vous vendez ces boissons. heure
Si vous vendez des alcools en-dessous de 18 degrés avant 22h, une préalable suffit. déclaration
Vous devez transmettre la déclaration à la du lieu où est domiciliée votre entreprise, ou à la si elle est située à Paris ou en Alsace-Moselle. mairie préfecture
La déclaration doit être envoyée au minimum de l'établissement. 15 jours avant l'ouverture
Services en ligne et formulaires
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Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter pour l'obtention d'une licence (vente d'alcools) Cerfa n°11542*05
Ministère chargé de la santéPour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez obtenir une « à emporter ». petite licence de vente
Pour cela, vous devez . suivre une formation
Elle a lieu dans un centre de . Elle doit être réalisée en présentiel. formation agréé
Elle dure environ (2,5 jours). 20 heures
Si vous suivez entièrement la formation, vous recevez un , ou permis de vente de boissons alcooliques la nuit : il s'agit du . permis d'exploitation PVBAN
Ce permis est valable 10 ans.
Il est renouvelable en effectuant une nouvelle formation de 6 heures.
Les règles d'affichage sont nombreuses.
Les principales concernent les boissons, l'alcool, la protection des mineurs, les prix de vos produits, leur origine.
Vous devez afficher d'exploitation (vente d'alcool à emporter). votre licence
À savoir
Vous ne devez pas vendre ou offrir gratuitement de l'alcool à un . mineur
Si vous le faites, vous risquez une amende de et une interdiction d'exploiter votre licence pendant 1 an. 7 500 €
Vous devez présenter un étalage de mises en vente. Au moins doivent être par les clients. boissons sans alcool 10 exemplaires différents visibles
Vous devez indiquer le d' de (volaille, bœuf, porc, mouton) sur le menu ou en affichette, pour tout type de plat de viandes ou de préparation à base de viande. pays origine toutes les viandes
Vous devez l'indiquer par l'une des mentions suivantes :
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Soit lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage ont eu lieu dans le même pays. Origine : (nom du pays)
-
Soit : (nom du ou des pays) et : (nom du pays) lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage ont eu lieu dans des pays différents. Né et élevé Abattu
Cette obligation ne concerne pas les viandes achetées déjà cuites pour être revendues.
En cas de non-respect de ces affichages, vous risquez une amende de pour une personne physique ou de pour une personne morale. 1 500 € 7 500 €
À noter
sur les , nous vous invitons à lire notre page sur le sujet. Pour tout savoir obligations d'affichage dans un restaurant
Et aussi sur service-public.fr
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Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
Pratiques commerciales -
Assurances du micro-entrepreneur
Étapes de vie -
Assurances de la société
Étapes de vie -
Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg)
Transports - Mobilité -
Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes
Transports - Mobilité -
Licence d'un restaurant et débit de boissons
Pratiques commerciales -
Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
Pratiques commerciales -
Vente d'alcool à consommer sur place la nuit
Pratiques commerciales -
Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
Argent - Impôts - Consommation -
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
Étapes de vie -
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une microentreprise (autoentrepreneur)
Étapes de vie
Où s'informer ?
Textes de référence
- Code de commerce : articles L123-29 à L123-31
Obligation de carte de commerçant ambulant et déclaration préalable d'activité - Code de commerce : articles R123-208-1 à R123-208-8
Obligations des commerçants et artisans ambulants dont modalités de demande de la carte de commerce ambulant : R123-208-2 ; renouvellement : R123-208-4 - Code de la santé publique : article L3331-4
Formation pour vente alcool dans commerce à emporter après 22h - Arrêté du 19 juillet 2019 fixant le montant de la redevance due pour l'obtention de la carte permettant l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante
- Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Catégories de permis de conduire - Code rural et de la pêche maritime : article L233-4
Formation hygiène alimentaire obligatoire - Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B en vue de la conduite d'un ensemble dont la somme des PTAC est comprise entre 3500 et 4250 kg
Stage suivi remorque et véhicule tractant PTAC inférieur à 4.25 t
Services en ligne et formulaires
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Travailler sur les besoins de votre future clientèle : méthode Canevas de la Chambre de commerce et d'industrie
CCI France -
Lister vos concurrents
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) -
Insee : portrait économique d'un territoire
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) -
Consulter un guide de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH)
Ministère chargé de l'agriculture -
Guichet des formalités des entreprises
Institut national de la propriété industrielle (Inpi) -
Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter pour l'obtention d'une licence (vente d'alcools) Cerfa n°11542*05
Ministère chargé de la santéPour vous aider à remplir le formulaire :
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Déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante Cerfa n°14022*02
Ministère chargé de l'économie -
Déclaration en ligne de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale
Ministère chargé de l'agriculturePour vous aider à remplir le formulaire :
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Place des réseaux : annuaires des clubs d'entrepreneurs et dirigeants
Place des réseaux
Pour en savoir plus
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Statut d'artisan-cuisinier et maître-restaurateur
Ministère chargé des finances -
Guide d'utilisation de la mention « fait maison » en restauration
Ministère chargé de l'économie -
Téléchargement du logo « fait maison » et des bannières web
Ministère chargé de l'économie -
CCI accompagnement et aide pour réussir la création d'une entreprise
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