Entreprises

Le plus souvent, la SA est administrée par un qui détermine les orientations de l'activité et veille à leur mise en oeuvre. Il procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. conseil d'administration

Le conseil d'administration comprend , personnes physiques ou morales. Les administrateurs élus par le personnel salarié et les administrateurs représentant les salariés actionnaires ne sont pas pris en compte pour ce décompte. 3 à 18 membres

Un est désigné par le conseil d'administration parmi ses membres. Il doit s'agir d'une personne physique âgée de moins de 65 ans (sauf clause contraire dans les statuts). Le président est chargé de présider les assemblées d'actionnaires et de départager les délibérations du conseil (voix prépondérante). président

Les premiers administrateurs sont . En cours de vie sociale, la nomination des administrateurs relève de la compétence de l'. La durée du mandat des administrateurs est limitée à . désignés dans les statuts assemblée générale ordinaire 6 ans maximum

De plus, un est nommé par le conseil d'administration ou par son président. Il doit s'agir d'une personne physique de moins de 65 ans, qui n'est pas forcément membre du conseil d'administration (sauf clause contraire des statuts). directeur général

Le directeur général assure la et représente la société dans ses rapports avec les tiers (fournisseurs, clients, administrations). Il peut être assisté par des directeurs généraux délégués (5 maximum). gestion courante de la société

S'il n'est pas administrateur, le directeur général peut cumuler sa fonction avec un , à condition qu'il s'agisse d'un emploi effectif. contrat de travail

De manière plus marginale, la SA peut être dirigée par : 2 organes

• : il détermine les orientations stratégiques de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. Il est composé de 2 à 5 membres (ou jusqu'à 7 si la SA est côtée en bourse) dont 1 président. Néanmoins, si le capital social est inférieur à , le directoire peut être composé d'un seul membre appelé « ». Un directoire 150 000 € directeur général unique

• : il contrôle la gestion de la société par le directoire (sans pouvoir s'immiscer dans la conduite des affaires sociales) et vérifie les comptes établis par ce dernier. Le conseil nomme le président et les membres du directoire qui peuvent être choisis en dehors des actionnaires (sauf clause contraire des statuts). Le conseil est lui même composé de 3 à 18 membres qui sont désignés dans les statuts ou nominés, en cours de vie sociale, par l'assemblée générale ordinaire. Un conseil de surveillance

Il faut distinguer la fiscalité des acteurs suivants :

• : les rémunérations du président du conseil d'administration et du directeur général sont soumises au régime fiscal des . Ces rémunérations sont déductibles des bénéfices de la société et imposables pour les intéressés à l'. Président et Directeur général traitements et salaires impôt sur le revenu (IR)

• : en rémunération de leur activité au sein du conseil, les administrateurs perçoivent une somme fixe annuelle allouée par l'assemblée générale (ex-jetons de présence). La répartition de cette somme entre les administrateurs est déterminée par le conseil d'administration. Les sommes versées sont déductibles des bénéfices de la société. Elles sont imposables dans la catégorie des et donc soumises au c'est-à-dire au titre de l'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux (option possible pour le ). Administrateurs revenus mobiliers prélèvement forfaitaire unique (PFU) 12,8 % 17,2 % barème progressif

Il faut distinguer la fiscalité des acteurs suivants :

• : la rémunération de chaque membre est déterminée par le conseil de surveillance. Leur rémunération est soumise au régime fiscal des . Ces rémunérations sont déductibles des bénéfices de la société et imposables pour les intéressés à l'. Directoire traitements et salaires impôt sur le revenu (IR)

• : en rémunération de leur activité au sein du conseil, les membres perçoivent une somme fixe annuelle allouée par l'assemblée générale (ex-jetons de présence). La répartition de cette somme entre les membres est déterminée par le conseil de surveillance. Les sommes versées sont déductibles des bénéfices de la société. Elles sont imposables dans la catégorie des et donc soumises au c'est-à-dire au titre de l'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux (option possible pour le ). Conseil de surveillance revenus mobiliers prélèvement forfaitaire unique (PFU) 12,8 % 17,2 % barème progressif