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Commerce ambulant (non sédentaire)

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Un commerce ambulant est une activité qui consiste à vendre vos services ou vos produits de façon itinérante dans des lieux différents de l'espace public. Il peut s'agir d'un commerce sur des marchés ou de restauration à emporter (appelée ). Vous devez demander la carte de commerçant ambulant et une autorisation d'occupation temporaire de l'espace public (AOT). Vous devez immatriculer votre entreprise au . food truck RNE

Un commerce est dit lorsqu'il consiste à vendre vos services ou vos produits dans un ou plusieurs endroits différents de l'espace public. ambulant

Vous exercez ce en dehors de votre local commercial ou dans un lieu différent de votre adresse professionnelle. commerce ambulant

Exemples :

  • Restauration à emporter dans l'espace public (appelée ) food truck

  • Camion de pizza ambulant

  • Forain (commerçant ou forain présentant une attraction itinérante)

  • Stand sur un salon ou une foire (salon de l'agriculture, etc.)

Attention

le commerce dit ne correspond pas à une activité de porte-à-porte, il s'agit alors de ou de , colporteur de presse, etc. ambulant démarchage à domicile vendeur à domicile

Vous avez un local commercial fixe où vous vendez des produits ou des services à des clients.

Votre est alors celle de votre local commercial fixe. adresse professionnelle

En parallèle, vous pratiquez la vente en dehors de votre local commercial dans un commerce mobile (camion, stand, etc.).

Exemple

vous êtes restaurateur avec un restaurant fixe et vous vous déplacez aussi avec un camion-restaurant soit sur un marché soit dans un lieu de l'espace public.

Vous exercez le commerce dit en vendant vos services ou produits dans un ou plusieurs lieux différents de votre . ambulant domiciliation professionnelle

Dans ce cas, votre adresse professionnelle est généralement la même que votre habitation personnelle.

Vous allez de façon itinérante d'un lieu de vente à un autre lieu de vente. Ou bien vous vendez dans un endroit qui est toujours le même.

Exemple

Vous avez un camion-pizza qui se déplace d'un lieu à un autre (ou placé toujours au même endroit), sans posséder une pizzeria fixe.

Attention

si vous n'avez pas de domicile fixe pour votre habitation personnelle, sachez que le livret de circulation et le récépissé de consignation ont été supprimés.

Vous devez d'abord (artisanale, commerciale, libérale, agricole ou industrielle). déterminer la nature de votre activité

Vous devez ensuite (société ou entreprise individuelle, ). choisir la forme juridique de votre entreprise auto(micro)-entrepreneur

Vous devez vérifier que vous remplissez ou pour . les critères pour devenir commerçant devenir artisan

À noter

Le statut d'auto(micro)-entrepreneur s'adresse à tous types d'activité (commerciale, artisanale, libérale, etc.) et demande d' accomplir des formalités particulières.

Si vous êtes artisan ou artisan-commerçant, vous devez vous inscrire au en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat . RNE

Si vous êtes commerçant, vous devez vous inscrire au . RCS

Vous devez effectuer votre démarche d'immatriculation d'entreprise sur le site internet du . guichet des formalités des entreprises

Attention

Depuis le, il n'est plus possible d'effectuer vos démarches dans un Centre de formalités des entreprises (CFE). Vous devez obligatoirement les réaliser du . 1 janvier 2023 sur le site internet guichet des formalités des entreprises

Services en ligne et formulaires

Vous devez . Puis vous devez cliquer sur la colonne «  » puis sur « Déposer une formalité d'entreprise ». Un de 8 pages vous est proposé ; vous devez le remplir pas à pas. Un mode d'emploi est proposé sur ce site internet du Guichet unique. créer un compte personnel Entreprise formulaire en ligne interactif

L'obligation de posséder la carte de commerce ambulant varie selon votre activité et selon vos déplacements.

À noter

Si vous n'avez pas de domicile fixe pour votre habitation personnelle, sachez que le livret de circulation et le récépissé de consignation ont été supprimés.

Vous devez posséder la .

Cette carte vous autorise à vous déplacer en dehors de la commune de votre . domiciliation professionnelle

Vous êtes concerné quel que soit votre statut (artisan, commerçant, micro-entrepreneur), que vous ayez ou non un local commercial fixe.

Si vous embauchez un salarié qui se déplace avec ou sans vous, il doit posséder une copie de votre carte.

La carte est valable 4 ans.

Elle coûte . 30 €

Attention

Pour la vente ambulante d'alcool, la carte de commerce ambulant ne suffit pas. Vous devez avoir une à emporter. La vente ambulante d'alcools forts (rhum, vodka, whisky, etc.) est interdite. Si vous vendez de l'alcool après 22h, vous devez avoir fait une formation spécifique. licence de vente

Comment demander la carte ?

Vous devez remplir le formulaire n° 14022.

Vous devez le transmettre (par mail, par courrier ou sur place) soit à la pour les commerçants, à la pour les artisans ou les artisans-commerçants. CCI CMA

Services en ligne et formulaires

Où s'informer ?

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Renouvellement de la carte

La carte est valable 4 ans.

Vous devez faire la demande de renouvellement. vous-même

La demande se fait à partir d' avant la de validité jusqu'à . Si vous dépassez ce délai, vous devez refaire une demande initiale. 1 mois date d'expiration 2 mois après cette date

Le délai d'attente pour recevoir la nouvelle carte est de . 15 jours

Vous devez remplir le formulaire n°14022.

Vous devez le transmettre par mail ou par courrier à votre pour les commerçants, à votre pour les artisans ou les artisans-commerçants. CCI CMA

Services en ligne et formulaires

Où s'informer ?

Où s'informer ?

À noter

Vous pouvez demander une carte provisoire pendant le délai d'attente. Pour cela, vous devez rendre l'ancienne carte.

Vous n'avez pas besoin de la .

Vous effectuez des déplacements seulement dans la commune de votre . domiciliation professionnelle

Vous êtes concerné quel que soit votre statut (artisan, commerçant, micro-entrepreneur), que vous ayez ou non un local commercial fixe.

Vous n'avez pas besoin de la .

Vous êtes concerné quel que soit votre statut (artisan, commerçant, micro-entrepreneur), que vous ayez ou non un local commercial fixe.

Les professions concernées sont les suivantes :

  • Tournées de pain en milieu rural : un boulanger qui a sa boulangerie fixe et qui fait aussi des tournées chez les particuliers

  • Tournées d'un épicier en milieu rural : un épicier qui a son épicerie fixe et qui fait aussi des tournées chez les particuliers

  • Réparateur à domicile (électricien, téléphone, informatique, etc.)

  • Vendeur à domicile

  • Représentant commercial (VRP)

  • Colporteur de presses

Vous n'avez pas besoin de la carte de commerce ambulant.

Vous devez avoir une . permission de voirie ou d'un permis de stationnement

Vous l'obtenez auprès de la mairie.

Où s'informer ?

Si vous possédez un emplacement fixe couvert ou découvert, vous n'avez pas besoin d'une carte de commerce ambulant. sur un marché

Vous devez payer un abonnement pour cet emplacement.

La demande se fait auprès de votre mairie.

Où s'informer ?

Selon le lieu occupé par votre commerce ambulant, vous devez demander différents types d' (AOT). autorisations d'occupation temporaire l'espace public

Autorisation temporaire d'occuper le domaine public (AOT) selon le lieu du commerce ambulant

Lieu occupé

Type d'autorisation

À qui s'adresser

Halles, marché, foire, salon, fête foraine

Demande d'emplacement sur un marché

Mairie, placier municipal ou organisateur de l'événement

Espace public (rue, trottoir, place) : , camion-pizza, camion-crêperie, stand mobile, étalage sur le trottoir, etc. Food truck

Permis de stationnement

Mairie en général ou préfecture, s'il s'agit d'une route nationale ou départementale ou certaines artères de la ville

Kiosque fixé au sol

Permission de voirie

Mairie, s'il s'agit du domaine public communal

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Textes de référence

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