Que peut faire un jeune avant 18 ans ?
Vous avez moins de 18 ans, et vous souhaitez savoir quels sont vos droits ? Vous vous demandez si vous devez obtenir l'accord ou l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur (si vous en avez un) pour exécuter les actes de la vie courantes ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Les informations diffèrent selon que vous ayez la nationalité française ou non.
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Démarche |
À partir de quel âge ? |
Seul ou avec l'accord des parents (ou tuteur) ? |
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Avoir des papiers personnels : |
À tout âge |
Accord d'un parent (ou du tuteur) |
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À tout âge |
Accord d'un parent (ou du tuteur) |
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et exercer Reconnaître son enfant l'autorité parentale |
À tout âge |
Seul |
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Accepter ou refuser son adoption simple ou plénière |
13 ans |
Seul |
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Accepter ou refuser le changement de son ou de son prénom nom |
13 ans |
Seul |
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Si vous êtes né(e)s en France de parents étrangers, consentir à l'acquisition de la nationalité française |
13 ans |
Seul |
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Effectuer le recensement citoyen |
16 ans |
Seul |
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Demander un certificat de nationalité française |
16 ans |
Seul |
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Obtenir son émancipation |
16 ans |
Accord d'un parent (ou du tuteur) |
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, si vous êtes né(e)s en France de parents étrangers Décliner la nationalité française |
17 ans |
Seul |
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Démarche |
À partir de quel âge ? |
Seul ou avec l'accord des parents (ou du tuteur) ? |
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Demander en France l'asile |
À tout âge |
Seul |
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Obtenir un document de circulation pour étranger mineur |
À tout âge |
Accord d'un parent (ou du tuteur) |
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Demander la réintégration dans la nationalité française |
À tout âge |
Accord d'un parent (ou du tuteur) |
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Demander une pour travailler carte de séjour |
16 ans |
Seul |
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Demander la nationalité française
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16 ans |
Seul |
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Demander la réintégration dans la nationalité française |
16 ans |
Seul |
À tout âge et seul, vous pouvez :
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Vous renseigner sur vos droits dans une maison de justice et du droit ou un centre départemental d'accès au droit (CDAD)
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Bénéficier de l'aide juridictionnelle
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(par exemple juge aux affaires familiales si ses parents divorcent, juge des enfants s'il est en danger, ) Être entendu par un juge dans une procédure civile juge des tutelles
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ou dans le cadre d'une procédure pénale Témoigner être entendu, jugé et éventuellement condamné
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Saisir le d'une réclamation Défenseur des droits
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Exercer ses contenant des informations le concernant droits d'accès, de rectification et d'opposition aux fichiers informatiques
Où s'informer ?
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Maison de justice et du droit
Ministère chargé de la justice
Où s'informer ?
-
Point-justice
Ministère chargé de la justice
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Démarche |
À partir de quel âge ? |
Seul ou avec l'accord ? |
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Être autorisé à sortir du collège ou du lycée |
À tout âge |
Accord des parents (ou du tuteur) |
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Préparer son orientation scolaire |
À tout âge |
Seul (les décisions peuvent nécessiter l'accord des parents) |
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Être et organiser des réunions dans son ou délégué de classe collège lycée |
À tout âge |
Seul |
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Participer à la direction d'une maison des lycéens |
16 ans |
Seul |
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Démarche |
À partir de quel âge ? |
Seul ou avec l'accord ? |
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Adhérer à une association |
À tout âge |
Seul |
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Être temporairement autonome s'il a une activité de scoutisme |
À tout âge |
Accord des parents (ou du tuteur) |
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Participer à la création d'une et être chargé de son administration association |
À tout âge |
Accord d'un parent (ou du tuteur) |
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Participer à la création d'une association et être chargé de son administration |
16 ans |
Seul (toutefois, l'association concernée doit en informer sans délai les parents). |
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Entrer, sans être accompagné d'un adulte, dans un bar ou un café qui ne vend pas d'alcool |
13 ans |
Seul |
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Entrer, sans être accompagné d'un adulte, dans un bar (toutefois vous ne pouvez pas acheter ou vous voir offrir de l'alcool) |
16 ans |
Seul |
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Se faire par un professionnel des tatouages et des piercings |
À tout âge |
Accord d'un parent (ou du tuteur) |
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Obtenir le permis de chasser |
15 ans |
Accord d'un parent (ou du tuteur) |
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Démarche |
À partir de quel âge ? |
Seul ou avec l'accord ? |
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Si vous êtes en décrochage scolaire, demander à bénéficier d'un parcours d'insertion professionnelle |
13 ans |
Accord des parents (ou du tuteur) |
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, sous certaines conditions Travailler pendant les vacances scolaires |
14 ans |
Accord des parents (ou du tuteur) |
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Intégrer un dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima) |
15 ans |
Accord des parents (ou du tuteur) |
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Conclure un contrat d'apprentissage sous certaines conditions |
15 ans |
Accord d'un parent ou du tuteur |
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S'engager dans un service civique (ESC) |
16 ans |
Accord des parents (ou du tuteur) |
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Être pompier volontaire |
16 ans |
Accord d'un parent ou du tuteur |
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Quitter le système scolaire et entamer des démarches d'insertion pour travailler |
16 ans |
Accord des parents (ou du tuteur) |
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S'engager dans un service volontaire européen (SVE) |
17 ans (sous certaines conditions) |
Accord des parents (ou du tuteur) |
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17 ans |
Accord des parents (ou du tuteur) |
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17 ans |
Accord des parents (ou du tuteur) |
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S'engager dans la réserve citoyenne |
17 ans |
Accord des parents (ou du tuteur) |
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Passer le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) |
17 ans |
Accord des parents (ou du tuteur) |
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Partir (dans certains pays seulement) travailler au pair à l'étranger |
17 ans |
Accord des parents (ou du tuteur) |
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S'inscrire au Service national universel (SNU) |
15 ans |
Accord des parents (ou du tuteur) |
En principe, vous pouvez voyager seul(e) en France à partir du moment où vous avez une pièce d'identité.
Cependant, même si vous avez la capacité de vous déplacer seul(e), certains transporteurs (compagnie aérienne, ferroviaire, maritime) vont vous imposer d'être accompagné(e) par un tiers majeur.
En principe, vous ne pouvez pas sortir de France sans vos papiers et d'au moins un de vos parents en votre possession. l'autorisation de sortie du territoire
Ces dispositions sont valables pour toute sortie du territoire français au sein de l'Union européenne.
Pour les déplacements hors de l'Union européenne, vous devrez présenter, selon les pays, un passeport, une autorisation de sortie du territoire et les documents demandés par le pays d'accueil vers lequel vous vous dirigez (par exemple : visa, réservation sur place, billet de retour).
Cependant, si vos parents craignent que vous quittiez seul(e) la France (vacances, fugue,...), ils peuvent demander une en cas d'urgence ou recourir à une . Une fois la décision prise, vous ne pouvez plus quitter le territoire. opposition à la sortie du territoire (OST) interdiction de sortie du territoire
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Démarche |
À partir de quel âge ? |
Seul ou avec l'accord ? |
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Passer le et conduire un cyclomoteur de 50 cm³ maximum ou un quadricycle léger comme une voiturette brevet de sécurité routière (catégorie AM du permis de conduire) |
14 ans |
Accord des parents (ou du tuteur) |
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Apprendre de manière anticipée à . conduire en conduite accompagnée Pour financer les frais d'auto-école, il peut être aidé par le dispositif du permis à 1 € |
15 ans |
Accord d'un parent ou du tuteur |
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Préparer le permis moto légère () permis A1 |
16 ans |
Accord d'un parent ou du tuteur |
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S'inscrire à l'examen du permis de conduire |
16 ans |
Accord d'un parent ou du tuteur |
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Démarche |
À partir de quel âge ? |
Seul ou avec l'accord ? |
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Détenir un compte bancaire ou un livret d'épargne |
À tout âge |
Accord d'un parent ou du tuteur |
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Posséder une carte de retrait |
À tout âge |
Accord d'un parent ou du tuteur |
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Détenir un à son nom contrat d'assurance-vie |
À tout âge |
Accord des parents (ou du tuteur) |
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Acquérir et utiliser des chèques de voyage |
À tout âge |
Accord d'un parent ou du tuteur |
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Souscrire un plan d'épargne retraite (PER) |
À tout âge |
Accord d'un parent ou du tuteur |
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Demander l'ouverture d'un livret jeune et avoir une carte de retrait |
12 ans |
Accord d'un parent ou du tuteur |
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Démarche |
À partir de quel âge ? |
Seul ou avec l'accord ? |
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Maîtriser le risque de grossesse non désirée :
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À tout âge |
Seul |
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S'occuper des questions touchant à votre santé :
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16 ans |
Seul |
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Avoir son propre logement (faire signer un par ses parents et percevoir une ) bail de location allocation logement |
À tout âge |
Accord d'un parent ou du tuteur |
Vous pouvez obtenir une carte Vitale à 16 ans (ou 12 ans si vous êtes rattaché(e)s au compte de ses parents).
Concernant la , vous pouvez la demander dès que vous obtenez votre numéro de sécurité sociale. carte européenne d'assurance maladie (CEAM)
Toute relation avec une personne majeure, quelle qu'elle soit, est interdite et considérée comme non consentie.
En revanche, vous pouvez avoir des relations sexuelles avec un autre mineur dès lors qu'elles sont consenties (c'est-à-dire sans violences, contrainte, surprise, menace,...).
Les relations sexuelles entre un mineur et un majeur, en dehors des relations familiales (parent, grand-parent,...) et des personnes qui s'occupent de lui (moniteur, animateur,...), sont acceptées par la loi.
En revanche, les relations sexuelles entre mineurs ayant moins de 5 ans d'écart sont considérées comme consenties (c'est-à-dire sans violences, contrainte, surprise, menace,...).
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Démarche |
À partir de quel âge ? |
Seul ou avec l'accord ? |
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garantissant le versement d'un capital ou d'une rente suite à votre décès S'opposer à la souscription par un tiers d'une assurance-vie |
12 ans |
Seul |
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S'opposer au prélèvement de vos organes à votre décès en s'inscrivant sur le registre national des refus |
13 ans |
Seul |
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Faire un (en respectant certaines contraintes) testament |
16 ans |
Seul |
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
-
Information jeunesse
Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) - Fil santé jeunes
Pour en savoir plus
-
Dix conseils pour rester net sur le web
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) -
Site jeunes.gouv.fr
Ministère chargé de la jeunesse -
Espace jeunes du site de la Cnil
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) -
Service national universel (SNU)
Ministère chargé de l'éducation
