Sapeur-pompier volontaire (SPV)
Vous souhaitez devenir sapeur-pompier volontaire (SPV) ? Vous devez remplir certaines conditions pour participer aux missions confiées aux services d'incendie et de secours. Votre engagement est de 5 ans, renouvelable. Vos missions vous donnent droit à des indemnités. Vous pouvez suspendre votre engagement pour raisons personnelles. Nous vous présentons les informations à connaître.
L'activité du SPV repose sur le volontariat.
Vous participez sur l'ensemble du territoire aux missions de sécurité civile de toute nature confiées principalement aux services d'incendie et de secours.
Ces missions sont les suivantes :
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Secours et soins d'urgence aux personnes
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Lutte contre les incendies
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Protection des personnes, des biens et de l'environnement
Vous pouvez devenir sapeur-pompier volontaire (SPV), que vous soyez en activité professionnelle ou non.
Vous devez remplir plusieurs conditions (âge, aptitude physique, conditions civiques, etc.).
Vous devez avoir au (21 ans pour être officier). minimum 16 ans
Si vous êtes mineur, vous devez obtenir l'accord écrit de l'un de vos parents ou de votre . tuteur
Votre aptitude physique est vérifiée à l'occasion d'une visite médicale de recrutement.
Il n'est , il suffit de résider légalement en France. pas nécessaire d'être de nationalité française
Vous devez respecter les conditions suivantes :
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Jouir de vos droits civiques
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Ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation figurant au bulletin n°2 du casier judiciaire
Si vous êtes de nationalité française, vous devez aussi avoir effectué la et être en possession de. journée défense et citoyenneté (JDC) l'attestation des services accomplis si vous avez effectué le service national ou militaire
Le dépôt de votre candidature diffère selon que vous souhaitez devenir SPV à Paris et en , à Marseille ou ailleurs. petite couronne
Pour obtenir un dossier de candidature, vous devez adresser un courrier sur papier libre au service départemental d'incendie et de secours (Sdis).
Le Sdis sélectionne les candidats selon des critères qu'il fixe lui-même.
Où s'informer ?
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Service départemental d'incendie et de secours
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Le volontariat se fait sous la forme du . service civique
Où s'informer ?
Vous devez adresser votre candidature aux marins-pompiers de Marseille sur papier libre.
Où s'informer ?
Vous vous engagez pour une période de . 5 ans
Cette période est si vous continuez à respecter les conditions d'engagement initiales (aptitude physique). renouvelable automatiquement
À noter
En cas de perte de ses droits civiques (ou de condamnation pénale incompatible avec l'exercice de ses fonctions), l'engagement du pompier volontaire est résilié.
L'activité de sapeur-pompier volontaire (SPV) s'exerce avec obéissance, discrétion et responsabilité.
Vous vous engagez aussi à respecter la . charte nationale du SPV
En cas de non-respect de ces obligations, des sanctions peuvent être prononcées.
Vous bénéficiez d'une formation initiale adaptée aux missions de SPV.
Vous bénéficiez ensuite d'une formation continue et de perfectionnement pour maintenir vos compétences et développer vos spécialités.
Vous pouvez également bénéficier d'une formation d'adaptation aux activités et responsabilité à la suite d'un changement de grade pour exercer une nouvelle activité ou des fonctions de responsabilité.
Les formations sont notamment dispensées par les structures suivantes :
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École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
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Entente pour la forêt méditerranéenne (dite ) École d'application de sécurité civile
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Services d'incendie et de secours
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Centre national de la fonction publique territoriale
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Unités militaires investies à titre permanent de missions de sécurité civile
Dès votre engagement, un livret individuel de formation vous est remis par votre autorité de gestion.
Ce livret recense les éléments suivants :
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Qualifications obtenues dans le cadre de votre activité de SPV
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Activités exercées au cours de votre engagement
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Copie des qualifications obtenues jointe en annexe
Vous complétez votre livret tout au long de votre engagement.
Si vous exercez une activité professionnelle, vous pouvez quitter votre poste pour effectuer votre mission.
Vous devez à votre employeur. demander une autorisation d'absence
Celui-ci doit autoriser toute absence justifiée par une mission ou une formation.
Il peut refuser uniquement si votre présence au travail est requise (nécessité absolue de service). Son refus doit être motivé, il est transmis au service d'incendie et de secours.
Votre absence n'est pas rémunérée par votre employeur.
Plusieurs dispositifs encouragent les employeurs, privés et publics, à favoriser le volontariat de leurs salariés ou agents.
Ces dispositifs sont notamment les suivants :
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, sous certaines conditions, du Réduction de cotisations sociales 1 janvier 2024 au 31 décembre 2026
À noter
Si vous êtes salarié ou agent public, vous pouvez bénéficier d'un en tant que sapeur-pompier volontaire. don de jours de repos
L'avancement des SPV se déroule à l'intérieur d'une hiérarchie comprenant les grades suivants :
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Sapeur
-
Caporal
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Sous-officier (sergent et adjudant)
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Officier (lieutenant, capitaine, commandant, lieutenant-colonel et colonel)
L'avancement est soumis à des conditions d'ancienneté et de formation.
Vous n'êtes pas rémunéré, mais seulement indemnisé, contrairement aux pompiers professionnels.
Le montant de votre indemnité est, , l'un des suivants : selon votre grade
|
Grade |
Montant |
|---|---|
|
Sapeur |
8,61 € |
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Caporal |
9,24 € |
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Sous-officier |
10,43 € |
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Officier |
12,96 € |
Vos indemnités horaires sont . exonérées d'impôt sur le revenu
Vous pouvez suspendre votre engagement pendant une ou plusieurs périodes, , pour les raisons suivantes : dans la limite d'un cumul de 5 ans
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Familiales
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Professionnelles
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Scolaires ou universitaires
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Congé parental
La suspension est prononcée pour une . durée minimale de 6 mois
Les périodes de suspension de l'engagement ne sont pas prises en compte pour votre avancement professionnel et votre ancienneté, mais vous conservez votre grade et votre ancienneté.
À la fin de votre suspension, vous reprenez votre activité après une visite médicale.
Pour suspendre votre engagement, vous devez vous adresser :
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Au service des ressources humaines de votre service départemental d’incendie et de secours (Sdis) par courrier RAR
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À votre chef de centre, si votre Sdis ne possède pas de service des ressources humaines, par lettre simple ou RAR
Où s'informer ?
-
Service départemental d'incendie et de secours
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Après l'arrêt de votre engagement en tant que SPV, vous percevez . une allocation ou une prestation
Son montant dépend des 2 éléments suivants :
-
Année où vous avez cessé votre engagement
-
Nombre d'années de services
Vous avez droit à une si vous remplissez les conditions suivantes : allocation de vétérance
-
Vous êtes âgé d'au moins 55 ans
-
Vous avez effectué au moins 20 ans de services (15 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement)
-
Vous êtes à jour de votre cotisation assurance retraite
Les conditions de versement et les montants versés varient d'un département à un autre.
L'allocation de vétérance a les caractéristiques suivantes :
-
Exonérée d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...)
-
Incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne)
-
Cumulable avec tout revenu ou prestation sociale
En cas de décès, l'allocation de vétérance continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs si le Pacs a été conclu au moins 2 ans avant le décès ou si vous avez eu un enfant avec votre partenaire.
Vous avez droit à une si vous remplissez les conditions suivantes : allocation de fidélité
-
Vous êtes âgé d'au moins 55 ans
-
Vous avez effectué au moins 20 ans de service (15 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement)
-
Vous êtes à jour de votre cotisation assurance retraite
L'allocation de fidélité est versée une seule fois par an.
Le montant de l'allocation diffère en fonction du nombre d'années de services effectués.
|
Nombre d'années de services |
Montant annuel |
|---|---|
|
Entre 20 et 24 ans de services |
Environ 450 € |
|
Entre 25 et 29 ans de services |
Environ 600 € |
|
Entre 30 et 34 ans de services |
Environ 700 € |
|
Entre 35 ans et plus de services |
Environ 800 € |
L'allocation de fidélité est exonérée d'impôt sur le revenu (mais vous devez la déclarer avec l'ensemble de vos revenus).
Elle est aussi exonérée de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...).
Elle est incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne).
Elle est cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.
En cas de décès, l'allocation de fidélité continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs si le Pacs a été conclu au moins 2 ans avant le décès ou si vous avez eu un enfant avec votre partenaire.
Vous avez le droit à une si vous remplissez les conditions suivantes : prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR)
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Vous êtes âgé d'au moins 55 ans
-
Vous avez effectué au moins 20 ans de service (15 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement)
-
Vous êtes à jour de votre cotisation assurance retraite
La PFR est versée une seule fois par an.
Vous pouvez utiliser le site de la PFR pour connaître son montant. Pour cela, vous devez vous connecter et ouvrir un compte personnel.
Services en ligne et formulaires
-
Accéder à son compte prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (PFR)
Caisse nationale de prévoyance
La PFR est exonérée d'impôt sur le revenu (mais vous devez la déclarer avec l'ensemble de vos revenus).
Elle est aussi exonérée de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...).
Elle est incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne).
Elle est cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.
À savoir
en cas de décès, la PFR continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs ou, sinon, à vos enfants mineurs.
Vous avez droit à la prestation appelée si vous remplissez les conditions suivantes : nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (nouvelle PFR)
-
Vous êtes âgé d'au moins 55 ans
-
Vous avez effectué au moins 20 ans de service (15 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement)
La nouvelle PFR est versée une seule fois par an.
Le montant de la nouvelle PFR diffère selon le nombre d'années de services effectués.
|
Nombre d'années de services |
Montant annuel |
|---|---|
|
De 20 ans à 24 ans de services |
1 024,95 € |
|
De 25 ans à 29 ans de services |
2 049,90 € |
|
De 30 ans à 34 ans de services |
2 690,50 € |
|
35 ans de services et plus |
3 074,85 € |
La nouvelle PFR est exonérée d'impôt sur le revenu (mais vous devez la déclarer avec l'ensemble de vos revenus).
Elle est aussi exonérée de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...).
Elle est incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne).
Elle est cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.
À noter
en cas de décès, la nouvelle PFR continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs ou, sinon, à vos enfants mineurs.
Vous avez droit à la prestation appelée si vous remplissez les conditions suivantes : nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (nouvelle PFR)
-
Vous êtes âgé d'au moins 55 ans
-
Vous avez effectué au moins 15 ans de service (10 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement)
La nouvelle PFR est versée une seule fois par an.
Le montant de la nouvelle PFR diffère selon le nombre d'années de services effectués.
|
Nombre d'années de services |
Montant annuel |
|---|---|
|
De 15 ans à 19 ans |
512,50 € |
|
De 20 ans à 24 ans de services |
1 024,95 € |
|
De 25 ans à 29 ans de services |
2 049,90 € |
|
De 30 ans à 34 ans de services |
2 690,50 € |
|
35 ans de services et plus |
3 074,85 € |
La nouvelle PFR est exonérée d'impôt sur le revenu (mais vous devez la déclarer avec l'ensemble de vos revenus).
Elle est aussi exonérée de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...).
Elle est incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne).
Elle est cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.
À noter
en cas de décès, la nouvelle PFR continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs ou, sinon, à vos enfants mineurs.
En cas de décès en service, vos proches peuvent avoir droit, sous certaines conditions, à une . allocation de réversion
L'allocation de réversion est versée à l'une des personnes suivantes : tous les mois
-
Personne avec laquelle vous viviez en couple
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Ex-époux(se) non remarié(e), non pacsé(e) et qui ne vit pas en concubinage
-
Enfant qui a moins de 21 ans ou quel que soit son âge s'il est en situation de handicap
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
Textes de référence
- Code de la sécurité intérieure : articles L723-3 à L723-21
Conditions d'engagement - Loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
- Loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique
- Loi n°91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service
Article 14 - Décret n° 2023-774 du 11 août 2023 élargissant au bénéfice des agents civils engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires le dispositif de don de jours de repos
- Décret n° 2022-1116 du 4 août 2022 fixant les conditions d'attribution du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers »
- Décret n°2017-912 du 9 mai 2017 relatif aux différentes prestations de fin de service allouées aux sapeurs-pompiers volontaires
- Décret n°2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires
- Décret n°92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident ou de maladie contractée en service
- Arrêté du 26 septembre 2023 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
- Arrêté du 21 septembre 2022 fixant le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
- Arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
- Arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
- Instruction du 22 août 2019 relative au dispositif d'engagement différencié de sapeurs-pompiers volontaires
- Boss - Réduction des cotisations et contributions patronales pour l’emploi d’un salarié engagé en tant que sapeur-pompier volontaire
Bulletin officiel de la Sécurité sociale - Sapeur-pompier volontaire
Services en ligne et formulaires
-
Accéder à son compte prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (PFR)
Caisse nationale de prévoyance
Pour en savoir plus
-
Charte nationale du sapeur-pompier volontaire
Ministère chargé de l'intérieur -
Sapeurs-pompiers volontaires (vidéo)
Ministère chargé de l'intérieur -
La nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des SPV
Sapeurs-pompiers de France -
Allocation de vétérance ou de fidélité
Sapeurs-pompiers de France -
Prestation fidélisation reconnaissance (PFR)
Sapeurs-pompiers de France -
Le régime d'indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires
Caisse des dépôts et consignations (CDC) -
Label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers »
Ministère chargé de l'intérieur -
Devenir jeune sapeur-pompier de Paris
Sapeurs pompiers de Paris -
Réduction de cotisations patronales pour l'employeur en cas de recrutement d'un sapeur-pompier volontaire
Legifrance
