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Le dirigeant doit déclarer la rémunération de son mandat social perçue au titre de l'année 2023 au moment de sa , faite en mai/juin 2024. déclaration annuelle des revenus de l'année 2023

Le montant de cette rémunération doit être indiqué à l'une des lignes suivantes en fonction du statut du dirigeant :

• Dirigeant majoritaire SARL, gérant associé SCA : ligne (1GB à 1JB) de la partie du « Revenus des associés et gérants » « traitements, salaires, pensions, rentes » formulaire cerfa n°2042

• Autres dirigeants : ligne (1AJ à 1DJ) de la partie du « traitements et salaires » « traitements, salaires, pensions, rentes » formulaire cerfa n°2042

Il doit faire sa déclaration en ligne sur impôts.gouv.fr via son  : espace Particulier

La période au cours de laquelle le dirigeant doit déclarer ses impôts varie en fonction du département dans lequel il réside. Nous mettons à disposition un simulateur permettant de connaître la date limite de déclaration en renseignant le département :

La rémunération du mandat social du dirigeant est intégrée aux revenus imposables au barème progressif du dirigeant. S'il dispose d'autres revenus imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu (rémunération d'un contrat de travail par exemple), tous ces revenus sont additionnés pour être imposés ensemble au barème progressif.

Un abattement de est appliqué sur ces revenus avant imposition pour prendre en compte les courants du dirigeant. Il s'agit par exemple des dépenses de déplacement entre le domicile et le travail, des frais de restauration sur le lieu de travail. 10 % frais professionnels

En fonction du montant des revenus, l'administration fiscale applique le barème progressif suivant :

Une fois que les taux sont appliqués sur les différentes tranches couvertes par les revenus du dirigeant, un taux unique est déterminé et appliqué chaque mois. Les impôts sont ensuite prélevés à la source par l'administration fiscale.

Pour en savoir plus sur le prélèvement à la source, vous pouvez consulter la . fiche dédiée

La rémunération versée au dirigeant est de la société si toutes les conditions suivantes sont remplies : déductible du résultat fiscal

• Elle doit correspondre à un . travail effectif

• Elle ne doit pas être excessive par rapport au service rendu (par exemple, la rémunération ne doit pas être disproportionnée par rapport au chiffre d'affaires de la société, aux bénéfices et aux autres rémunérations).

Lorsqu'une somme est déduite du résultat fiscal d'une société, elle n'est pas prise en compte dans le calcul de l'impôt sur les sociétés.

Pour en savoir plus sur les sommes déductibles du résultat d'une société, vous pouvez consulter la . fiche dédiée

La rémunération du compte courant d'associé perçue par le dirigeant est soumise au . En revanche, le dirigeant peut opter pour que cette rémunération soit soumise au barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR). automatiquement prélèvement forfaitaire unique (PFU)

Peu importe l'option choisie, un de est appliqué automatiquement sur la rémunération au moment de son versement. Il constitue un acompte d'impôt sur le revenu. En cas d'excédent, la différence est remboursée au dirigeant. prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) 12,8 %

Ce prélèvement forfaitaire est non libératoire car il ne s'agit en réalité que du paiement d'un de l'impôt sur le revenu à payer l'année suivante. Le paiement de l'acompte est réalisé par l'établissement de paiement chargé de verser les revenus de capitaux mobiliers au dirigeant. acompte

Le dirigeant peut demander à être dispensé du prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) s'il remplit une des conditions suivantes :

• S'il est seul : son de était inférieur à lors du paiement de l'acompte revenu fiscal de référence l'avant-dernière année 50 000 €

• S'il est marié ou pacsé : son revenu fiscal de référence de était inférieur à lors du paiement de l'acompte. l'avant dernière année 75 000 €

Il doit faire la demande de dispense à son établissement financier celle du paiement des revenus. Il doit joindre à sa demande de dispense une attestation sur l'honneur dans laquelle il indique répondre aux conditions de revenus. au plus tard le 30 novembre de l'année précédent

L'imposition définitive de la rémunération intervient ensuite au moment de la déclaration de revenus de l'année au cours de laquelle la rémunération a été perçue.

Le régime fiscal applicable à la rémunération est soit celui du prélèvement forfaitaire unique, soit celui du barème de l'impôt sur le revenu sur option :

Pour en savoir plus sur l'imposition des revenus mobiliers, vous pouvez consulter la page correspondante sur . impots.gouv.fr

La déclaration d'impôts du dirigeant varie en fonction de la manière dont sa rémunération est imposée : soit au PFU, soit au barème de l'impôt sur le revenu.

Les intérêts versés aux associés qui détiennent un compte courant sont déductibles du résultat fiscal de la société.

Toutefois, cette déduction est limitée fiscalement par un taux maximal d'intérêts déductibles, également appelé « taux de référence  ». Son montant varie de l'exercice de la société. en fonction de la date de clôture

Ainsi, lorsque le taux d'intérêt (fixé par les statuts ou la convention) est , la partie excédentaire des intérêts versés à l'associé du bénéfice imposable de la société. supérieur au taux de référence n'est pas déductible

Ainsi les intérêts, perçus par le dirigeant associé, déductibles du résultat de la société qu'il dirige ne sont . Ils sont uniquement imposés au niveau du dirigeant à l'impôt sur le revenu. pas imposés à l'impôt sur les sociétés

La partie excédentaire est quant à elle imposée à la fois au niveau de la société à l'impôt sur les sociétés et au niveau du dirigeant à l'impôt sur le revenu.

Pour en savoir plus sur les sommes déductibles du résultat d'une société, vous pouvez consulter la . fiche dédiée

Les dividendes perçus par le dirigeant est soumise au . En revanche, le dirigeant peut opter pour que cette rémunération soit soumise au barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR). automatiquement prélèvement forfaitaire unique (PFU)

Peu importe l'option choisie, un de est appliqué automatiquement sur la rémunération au moment de son versement. Il constitue un acompte d'impôt sur le revenu. En cas d'excédent, la différence est remboursée au dirigeant. prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) 12,8 %

Ce prélèvement forfaitaire est non libératoire car il ne s'agit en réalité que du paiement d'un de l'impôt sur le revenu à payer l'année suivante. Le paiement de cet acompte est réalisé par l'établissement de paiement chargé de verser les revenus de capitaux mobiliers au dirigeant. acompte

Le dirigeant peut demander à être dispensé du prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) s'il se trouve dans une des situations suivantes :

• S'il est seul : son de était inférieur à lors du paiement de l'acompte revenu fiscal de référence l'avant-dernière année 50 000 €

• S'il est marié ou pacsé : son revenu fiscal de référence de était inférieur à lors du paiement de l'acompte. l'avant-dernière année 75 000 €

Il doit faire la demande de dispense à son établissement financier celle du paiement des revenus. Il doit joindre à sa demande de dispense une attestation sur l'honneur dans laquelle il indique répondre aux conditions de revenus. au plus tard le 30 novembre de l'année précédent

L'imposition définitive de la rémunération intervient ensuite au moment de la déclaration de revenus de l'année au cours de laquelle la rémunération a été perçue.

Le régime fiscal applicable aux dividendes est soit celui du prélèvement forfaitaire unique, soit celui du barème de l'impôt sur le revenu sur option.

Pour en savoir plus sur l'imposition des revenus mobiliers, vous pouvez consulter la page correspondante sur . impots.gouv.fr

La déclaration sur le revenu du dirigeant dépend de la manière dont la rémunération de son mandat d'administrateur est imposée : soit au PFU, soit au barème de l'impôt sur le revenu.

Les dividendes versés au dirigeants du résultat fiscal de la société. Avant d'être distribués, ces dividendes constituent les de la société. Ainsi, ils sont soumis à l'impôt sur les sociétés (IS) au niveau de la société. Une fois distribués, ces dividendes sont taxés à l'impôt sur le revenu auprès de chaque associé ou actionnaire. ne sont pas déductibles bénéfices

Pour en savoir plus sur l'impôt sur les sociétés, vous pouvez consulter la sur notre site. fiche dédiée

Le dirigeant doit déclarer le salaire qu'il perçoit dans le cadre de son contrat de travail au titre de l'année 2023 au moment de sa , faite en mai/juin 2024. déclaration annuelle des revenus de l'année 2023

Le montant de cette rémunération doit être indiqué à la ligne (1AJ à 1DJ) de la partie du . « Traitements et salaires » « traitements, salaires, pensions, rentes » formulaire cerfa n°2042

Il doit faire sa déclaration en ligne sur impôt.gouv.fr via son  : espace particulier

La période au cours de laquelle le dirigeant doit déclarer ses impôts varie en fonction du département dans lequel il habite. Nous mettons à disposition un simulateur permettant de connaître directement cette date en renseignant son département de résidence :

Le salaire du dirigeant est intégré aux revenus imposables au barème progressif du dirigeant.

S'il dispose d'autres revenus imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu (rémunération du mandat social par exemple), tous ses revenus sont additionnés pour être imposés ensemble au barème progressif.

Un abattement de est appliqué sur ces revenus avant imposition pour prendre en compte les courants du dirigeant. Il s'agit par exemple des dépenses de déplacement entre le domicile et le travail, des frais de restauration sur le lieu de travail. 10 % frais professionnels

En fonction du montant des revenus, l'administration fiscale applique le barème progressif suivant :

Une fois que les différents taux sont appliqués sur les différentes tranches couvertes par les revenus du dirigeant, un taux unique est déterminé et appliqué chaque mois. Les impôts sont ensuite prélevés à la source par l'administration fiscale.

Pour en savoir plus sur le prélèvement à la source, vous pouvez consulter la . fiche dédiée

Les salaires versés au dirigeant sont de la société si sont remplies : déductibles du résultat fiscal toutes les conditions suivantes

• Ils doivent correspondre à un . travail effectif

• Ils ne doivent pas être excessifs par rapport au service rendu (par exemple, le salaire ne doit pas être disproportionné par rapport au chiffre d'affaires de la société, au bénéfices et aux autres rémunérations).

Lorsqu'une somme est déduite du résultat fiscal d'une société, elle n'est pas prise en compte dans le calcul de l'impôt sur les sociétés (IS).

Pour en savoir plus sur les sommes déductibles du résultat d'une société, vous pouvez consulter la . fiche dédiée

La rémunération du mandat d'administrateur ou de membre du conseil de surveillance perçue par le dirigeant est automatiquement soumise au prélèvement forfaitaire unique (PFU). En revanche, le dirigeant peut opter pour que cette rémunération soit soumise au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Peu importe l'option choisie, un de est appliqué automatiquement sur la rémunération au moment de son versement. Il constitue un acompte d'impôt sur le revenu. En cas d'excédent, la différence est remboursée au dirigeant. prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) 12,8 %

Ce prélèvement forfaitaire est non libératoire car il ne s'agit en réalité que du paiement d'un de l'impôt sur le revenu à payer l'année suivante. Le paiement de l'acompte est réalisé par l'établissement de paiement chargé de verser les revenus de capitaux mobiliers au dirigeant. acompte

Le dirigeant peut demander à être dispensé du prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) s'il remplit une des conditions suivantes :

• S'il est seul : son de était inférieur à lors du paiement de l'acompte revenu fiscal de référence l'avant-dernière année 50 000 €

• S'il est marié ou pacsé : son revenu fiscal de référence de était inférieur à lors du paiement de l'acompte. l'avant-dernière année 75 000 €

Il doit faire la demande de dispense à son établissement financier celle du paiement des revenus. Il doit joindre à sa demande de dispense une attestation sur l'honneur dans laquelle il indique répondre aux conditions de revenus. au plus tard le 30 novembre de l'année précédent

L'imposition définitive de la rémunération intervient ensuite au moment de la déclaration de revenus de l'année au cours de laquelle la rémunération a été perçue.

Le régime fiscal applicable à la rémunération est soit celui du prélèvement forfaitaire unique, soit celui du barème de l'impôt sur le revenu sur option.

Pour en savoir plus sur l'imposition des revenus mobiliers, vous pouvez consulter la page correspondante sur . impots.gouv.fr

La déclaration sur le revenu du dirigeant varie en fonction de la manière dont la rémunération de son mandat d'administrateur est imposée : soit au PFU, soit au barème de l'impôt sur le revenu.

La rémunération du mandat d'administrateur ou de membre du conseil de surveillance versée au dirigeant est de la société si toutes les conditions suivantes sont remplies : déductible du résultat fiscal

• Elle doit correspondre à un . travail effectif

• Elle ne doit pas être excessive par rapport au service rendu (par exemple, la rémunération ne doit pas être disproportionnée par rapport au chiffre d'affaires de la société, au bénéfices et aux autres rémunérations).

Lorsqu'une somme est déduite du résultat fiscal d'une société, elle n'est pas prise en compte dans le calcul de l'impôt sur les sociétés.

Cependant le montant de la rémunération pouvant être déduit dépend de l'effectif salarié de la société : moins de 5 ou 5 salariés ou plus.

Pour en savoir plus sur les sommes déductibles du résultat d'une société, vous pouvez consulter la . fiche dédiée