Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine, d'un dessin ou modèle (payant) (Outil de recherche)
Cet outil donne accès à l'ensemble des en France (françaises, européennes ou internationales), des , français et internationaux, des français et européens, et des décisions de jurisprudence. marques et logos dessins modèles brevets d'invention
Ils font l'objet d'une protection en matière de propriété industrielle.
C'est un service . payant
Vous choisissez le type d'objet que vous voulez rechercher.
C'est un moyen de vérifier que quelqu'un n'a pas déjà eu la même idée que vous, notamment en matière de (d'une marque, d'une entreprise, etc.) dénomination
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Fiches associées
- Choisir et protéger la dénomination d'une société
Professionnels - Je crée
- Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont micro-entreprise)
Professionnels - Je crée
- Création d'entreprise : protéger votre idée et votre produit
Professionnels - Je crée
- Création d'entreprise : votre idée de business peut-elle réussir ?
Professionnels - Je crée
- Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ?
Professionnels - Je crée
- Réserver le nom de domaine d'un site internet
Professionnels - Commerce en ligne