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Le dirigeant associé majoritaire d'une peut cumuler plusieurs rémunérations : des , une et des . SAS dividendes rémunération au titre de son mandat social avantages

1. Dividendes

À la fin d'un , une peut réaliser des bénéfices. Les associés peuvent, selon les besoins et projets de la société, décider de mettre ces bénéfices en réserve ou les distribuer. Cette décision est prise en assemblée générale lors de l'approbation des comptes. Lorsque ces bénéfices sont distribués aux associés, on parle alors de . exercice SAS dividendes

Ainsi le dirigeant peut recevoir des dividendes qui seront calculés en fonction du nombre d'actions qu'il détient dans la société.

Lorsque le dirigeant reçoit des dividendes, il doit . Ils sont dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers au à ( d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux) . Il est cependant possible d'opter pour une imposition des dividendes au après un abattement de . les déclarer imposés prélèvement forfaitaire unique 30 % 12,8 % 17,2 % barème de l'impôt sur le revenu (IR) 40 %

Il est important de comparer les 2 modes d'imposition en fonction du montant des dividendes perçus pour choisir le mode d'imposition qui est le plus favorable.

Les dividendes ne sont . pas soumis à cotisations sociales

2. Rémunération du mandat social

Le dirigeant associé majoritaire d'une exerce un qui peut être ou . SAS mandat social à titre gratuit rémunéré

Le d'une rémunération et son peuvent être déterminés de l'une des manières suivantes : choix montant

• Dans les , mais c'est rare. La rémunération peut être amenée à évoluer, le fait qu'elle soit inscrite dans les statuts rend son évolution plus difficile. statuts

• Lors d'une . Le dirigeant ne peut pas décider seul de sa rémunération. Elle doit être proposée à un vote auquel il a le droit de participer. En revanche, il faut faire attention à ce que ce vote ne constitue pas un . assemblée générale ordinaire (AGO) abus de majorité

Il existe possibles : 3 formes de rémunération

• (traitement fixe) : le montant de la rémunération est déterminé et il n'est pas censé bouger. Il peut aussi être fixé par rapport au montant du salaire d'un salarié d'un niveau hiérarchique défini. Par exemple, ce montant est égal à x fois le montant du salaire de ce salarié. Rémunération fixe

• (traitement proportionnel) : le montant de la rémunération est proportionnel aux bénéfices ou au chiffre d'affaires de la société. Rémunération proportionnelle

•  : une partie est fixe et déterminée. L'autre partie varie en fonction des bénéfices ou du chiffre d'affaires de la société. Rémunération à la fois fixe et proportionnelle

La rémunération du mandat social constitue une . Ainsi, elle est admise en de la société, dès lors qu'elle correspond à un et n'est pas excessive. charge d'exploitation pour la société travail effectif

La rémunération est imposable à dans la catégorie des . Elle est soumise à cotisations sociales. l'impôt sur le revenu (IR) traitements et salaires

3. Avantages

À ces rémunérations(dividendes et mandat social) peuvent s'ajouter des  : avantages

•  : logement, voiture, etc. Avantages en nature

• de fin d'exercice Gratification exceptionnelle

• de départ à la retraite et Indemnité spéciale retraite complémentaire

Le dirigeant s'octroyer d'avantages de la société. ne peut pas sans l'accord des autres associés

Les avantages accordés au dirigeant représentent également une . Ainsi, les sommes versées sont admises en de la société, dès lors qu'elle correspond à un et n'est pas excessive. charge d'exploitation pour la société travail effectif

Ces avantages sont imposables à dans la catégorie des . l'impôt sur le revenu (IR) traitements et salaires

Les associés peuvent attribuer des au titre du mandat social du dirigeant. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter . actions à titre gratuit la page du Bofip dédiée au sujet

4. Statut social du dirigeant

Le dirigeant a le , ce qui lui permet de bénéficier du . Il paye des cotisations sur la base des rémunérations qu'il perçoit au titre de son mandat social et de ses avantages. statut d'assimilé-salarié régime général de protection des salariés

En revanche, il ne cotise pas pour l'assurance chômage à laquelle il n'a pas droit. Il pourra éventuellement bénéficier de l'assurance chômage dans le cadre de son contrat de travail s'il en a un.

Le dirigeant associé égalitaire ou minoritaire peut cumuler plusieurs rémunérations : des , une rémunération au titre d'un , une rémunération au titre d'un et des . dividendes mandat social contrat de travail avantages

1. Dividendes

À la fin d'un , une peut réaliser des bénéfices. Les associés peuvent, selon les besoins et projets de la société, décider de mettre ces bénéfices en réserve ou les distribuer. Cette décision est prise en assemblée générale lors de l'approbation des comptes. Lorsque ces bénéfices sont distribués aux associés, on parle alors de . exercice SAS dividendes

Ainsi le dirigeant peut recevoir des dividendes qui seront calculés en fonction du nombre d'actions qu'il détient dans la société.

Lorsqu'il reçoit des dividendes, il doit . Ils sont dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers au à ( d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux) . Il est cependant possible d'opter pour une imposition des dividendes au après un abattement de . les déclarer imposés prélèvement forfaitaire unique 30 % 12,8 % 17,2 % barème de l'impôt sur le revenu 40 %

Il est important de comparer les 2 modes d'imposition en fonction du montant des dividendes perçus pour choisir celui qui est le plus favorable.

Les dividendes ne sont . pas soumis à cotisations sociales

2. Rémunération du mandat social

Le dirigeant associé minoritaire ou égalitaire d'une société exerce un qui peut être ou . mandat social à titre gratuit rémunéré

Le d'une rémunération et son peuvent être déterminés de l'une des manières suivantes : choix montant

• Dans les , mais c'est rare. La rémunération peut être amenée à évoluer, le fait qu'elle soit inscrite dans les statuts rend son évolution plus difficile. statuts

• Lors d'une . Le dirigeant ne peut pas décider seul de sa rémunération. Elle doit être proposée à un vote auquel il a le droit de participer. assemblée générale ordinaire (AGO)

Il existe possibles : 3 formes de rémunération

• (traitement fixe) : le montant de la rémunération est déterminé et il n'est pas censé bouger. Il peut aussi être fixé par rapport au montant du salaire d'un salarié d'un niveau hiérarchique défini. Par exemple, ce montant est égal à x fois le montant du salaire de ce salarié. Rémunération fixe

• (traitement proportionnel) : le montant de la rémunération est proportionnel aux bénéfices ou au chiffre d'affaires de la société. Rémunération proportionnelle

•  : une partie est fixe et déterminée. L'autre partie varie en fonction des bénéfices ou du chiffre d'affaires de la société. Rémunération à la fois fixe et proportionnelle

La rémunération du mandat social constitue une . Ainsi, elle est admise en de la société, dès lors qu'elle correspond à un et n'est pas excessive. charge d'exploitation pour la société travail effectif

La rémunération est imposable à dans la catégorie des . Elle est soumise à cotisations sociales. l'impôt sur le revenu (IR) traitements et salaires

3. Rémunération du contrat de travail

Le dirigeant peut cumuler son mandat social sans une SAS avec un si les conditions suivantes sont remplies : contrat de travail

• Le contrat de travail doit correspondre à un distinct de celui exercé au titre du mandat social. travail technique et effectif

• Il doit exister un entre le dirigeant et la société. Il ne doit pas avoir les pouvoirs les plus étendus ni être totalement indépendant dans ses activités. lien de subordination

La rémunération du contrat de travail constitue une . Ainsi, elle est admise en de la société, dés lors qu'elle correspond à un et n'est pas excessive. charge d'exploitation pour la société travail effectif

Elle est imposable à dans la catégorie des. Elles est soumise aux cotisations sociales. l'impôt sur le revenu traitements et salaires

Pour avoir une idée du coût du contrat de travail, vos pouvez consulter le simulateur de salaire brut suivant :

4. Avantages

Des peuvent s'ajouter à ces rémunérations (dividendes, mandat social, contrat de travail) : avantages

•  : logement, voiture, etc. Avantages en nature

• de fin d'exercice. Gratification exceptionnelle

• de départ à la retraite et pour le conjoint. Indemnité spéciale retraite complémentaire

Le dirigeant ne peut pas s'octroyer d'avantages . sans l'accord des autres associés

Les avantages accordés au dirigeant représentent également une . Ainsi, les sommes versées sont admises en de la société, dés lors qu'elle correspond à un et n'est pas excessive. Ils sont imposables à dans la catégorie des . charge d'exploitation pour la société travail effectif l'impôt sur le revenu (IR) traitements et salaires

Les associés peuvent attribuer des au titre du mandat social et/ou au titre du contrat de travail du dirigeant. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter . actions à titre gratuit la page du Bofip dédiée au sujet

5. Statut social du dirigeant

Le dirigeant a le , ce qui lui permet de bénéficier du . Il paye des cotisations sur la base des rémunérations qu'il perçoit au titre de son mandat social, de son contrat de travail (s'il en a un) et de ses avantages. statut d'assimilé-salarié régime général de protection des salariés

En revanche, il ne cotise pas pour l'assurance chômage à laquelle il n'a pas droit. Il pourra éventuellement bénéficier de l'assurance chômage dans le cadre de son contrat de travail s'il en a un.

La société associée majoritaire qui dirige une peut cumuler plusieurs rémunérations : des et une . SAS dividendes rémunération au titre de son mandat social

1. Dividendes

À la fin d'un , une peut réaliser des bénéfices. Les associés peuvent, selon les besoins et projets de la société, décider de mettre ces bénéfices en réserve ou les distribuer. Cette décision est prise en assemblée générale lors de l'approbation des comptes. Lorsque ces bénéfices sont distribués aux associés, on parle alors de . exercice SAS dividendes

Ainsi la société dirigeante peut recevoir des dividendes qui seront calculés en fonction du nombre d'actions qu'elle détient dans la SAS.

Les dividendes perçus doivent être . Le mode d'imposition des dividendes varie en fonction du mode d'imposition de la société dirigeante : déclarés

• Si la société dirigeante est soumise à l' : les dividendes sont imposés à l'IS au taux applicable à la société. IS

• Si la société dirigeante est soumise à l' : les dividendes sont imposés dans la catégories des revenus de capitaux mobiliers ou dans la catégorie des / selon qu'ils constituent des revenus d'activité professionnelle ou non-professionnelle. IR BIC BNC

Les dividendes ne sont . pas soumis aux cotisations sociales

2. Rémunération du mandat social

La société dirigeante associée majoritaire d'une exerce un qui peut être ou . SAS mandat social à titre gratuit rémunéré

Le d'une rémunération et son peuvent être déterminés de l'une des manières suivantes : choix montant

• Dans les , mais c'est rare. La rémunération peut être amenée à évoluer, le fait qu'elle soit inscrite dans les statuts rend son évolution plus difficile. statuts

• Lors d'une . La société dirigeante ne peut pas décider seule de sa rémunération. Elle doit être proposée à un vote auquel elle a le droit de participer. En revanche, il faut faire attention à ce que ce vote ne soit pas . assemblée générale ordinaire (AGO) un

Il existe de rémunération possibles : 3 formes

• (traitement fixe) : le montant de la rémunération est déterminé et il n'est pas censé bouger. Il peut aussi être fixé par rapport au montant du salaire d'un salarié d'un niveau hiérarchique défini. Par exemple, ce montant est égal à x fois le montant du salaire de ce salarié. Rémunération fixe

• (traitement proportionnel) : le montant de la rémunération est proportionnel aux bénéfices ou au chiffre d'affaires de la société. Rémunération proportionnelle

•  : une partie est fixe et déterminée. L'autre partie varie en fonction des bénéfices ou du chiffre d'affaires de la société. Rémunération à la fois fixe et proportionnelle

La rémunération du mandat social constitue une . Ainsi, elle est admise en de la SAS, dès lors qu'elle correspond à un et n'est pas excessive. charge d'exploitation pour la société travail effectif

Le mode d'imposition de la rémunération varie en fonction du mode d'imposition de la société dirigeante :

• Si la société dirigeante est soumise à l' : les dividendes sont imposés à l'IS au taux applicable à la société. IS

• Si la société dirigeante est soumise à l' : les dividendes sont imposés dans la catégories des revenus de capitaux mobiliers ou dans la catégorie des / selon qu'ils constituent des revenus d'activité professionnelle ou non-professionnelles. IR BIC BNC

L'activité exercée au titre du mandat social est assimilée à une de la part de la société dirigeante. Ainsi, elle est . prestation de services soumise à la TVA

La société associée égalitaire ou minoritaire qui dirige une peut percevoir des et une . SAS dividendes rémunération au titre de son mandat social

1. Dividendes

À la fin d'un , une peut réaliser des bénéfices. Les associés peuvent, selon les besoins et projets de la société, décider de mettre ces bénéfices en réserve ou les distribuer. Cette décision est prise en assemblée générale lors de l'approbation des comptes. Lorsque ces bénéfices sont distribués aux associés, on parle alors de . exercice SAS dividendes

Ainsi la société dirigeante peut recevoir des dividendes qui seront calculés en fonction du nombre d'actions qu'elle détient dans la SAS.

Les dividendes perçus doivent être . Le mode d'imposition des dividendes varie en fonction du mode d'imposition de la société dirigeante : déclarés

• Si la société dirigeante est soumise à l' : les dividendes sont imposés à l'IS au taux applicable à la société. IS

• Si la société dirigeante est soumise à l' : les dividendes sont imposés dans la catégories des revenus de capitaux mobiliers ou dans la catégorie des / selon qu'ils constituent des revenus d'activité professionnelle ou non-professionnelle. IR BIC BNC

Les dividendes ne sont . pas soumis aux cotisations sociales

2. Rémunération du mandat social

La société dirigeante associée minoritaire ou égalitaire d'une exerce un qui peut être ou . SAS mandat social à titre gratuit rémunéré

Le d'une rémunération et son peuvent être déterminés de l'une des manières suivantes : choix montant

• Dans les , mais c'est rare. La rémunération peut être amenée à évoluer, le fait qu'elle soit inscrite dans les statuts rend son évolution plus difficile. statuts

• Lors d'une . Le dirigeant ne peut pas décider seul. La rémunération doit être proposée à un vote auquel il a le droit de participer. assemblée générale ordinaire (AGO)

Il existe de rémunération possibles : 3 formes

• (traitement fixe) : le montant de la rémunération est déterminé et il n'est pas censé bouger. Il peut aussi être fixé par rapport au montant du salaire d'un salarié d'un niveau hiérarchique défini. Par exemple, ce montant est égal à x fois le montant du salaire de ce salarié. Rémunération fixe

• (traitement proportionnel) : le montant de la rémunération est proportionnel aux bénéfices ou au chiffre d'affaires de la société. Rémunération proportionnelle

•  : une partie est fixe et déterminée. L'autre partie varie en fonction des bénéfices ou du chiffre d'affaires de la société. Rémunération à la fois fixe et proportionnelle

La rémunération du mandat social constitue une . Ainsi, elle est admise en de la sas, dés lors qu'elle correspond à un travail effectif et n'est pas excessive. charge d'exploitation pour la société déduction des résultats

Le mode d'imposition de la rémunération varie en fonction du mode d'imposition de la société dirigeante :

• Si la société dirigeante est soumise à l' : les dividendes sont imposés à l'IS au taux applicable à la société. IS

• Si la société dirigeante est soumise à l' : les dividendes sont imposés dans la catégories des revenus de capitaux mobiliers ou dans la catégorie des / selon qu'ils constituent des revenus d'activité professionnelle ou non-professionnelles. IR BIC BNC

L'activité exercée au titre du mandat social est assimilée à une de la part de la société dirigeante. Ainsi, elle est soumise à la TVA. prestation de services

Le dirigeant non actionnaire administrateur peut cumuler plusieurs rémunérations :rémunération pour son , une rémunération au titre d'un , une rémunération au titre d'un et des . rôle d'administrateur mandat social contrat de travail avantages

1. Rémunération au titre de son statut d'administrateur

Les actionnaires réunis lors d'une assemblée générale peuvent décider d'accorder une rémunération annuelle aux membres du conseil d'administration de la société. Cette décision est générale prise lors de l'assemblée générale tenue pour l'approbation des comptes de la société mais elle peut être rendue au cours d'une autre assemblée générale ordinaire (AGO).

La somme accordée est ensuite répartie entre les administrateurs par le conseil d'administration. En général, le président ou le directeur administrateur va recevoir une part supérieure. Le dirigeant peut renoncer à sa rémunération.

La rémunération que perçoit le dirigeant pour son rôle d'administrateur est imposée dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers au à ( d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux) . Il est cependant possible d'opter pour une imposition au après un abattement de . prélèvement forfaitaire unique 30 % 12,8 % 17,2 % barème de l'impôt sur le revenu (IR) 40 %

Le dirigeant peut déduire de cette rémunération les frais qu'il a engagés au cours de l'année pour son activité d'administrateur pour leur montant réel et avec justificatif. Cette déduction est possible s'il a opté pour le barème de l'impôt sur le revenu.

Cette rémunération n'est . pas soumise aux cotisations sociales

2. Rémunération du mandat social

Le dirigeant d'une société exerce un qui peut être ou . mandat social à titre gratuit rémunéré

Le d'une rémunération et son peuvent être déterminés de l'une des manières suivantes : choix montant

• Dans les , mais c'est rare. La rémunération peut être amenée à évoluer, le fait qu'elle soit inscrite dans les statuts rend son évolution plus difficile. statuts

• Lors d'une . Le dirigeant ne peut pas décider seul de sa rémunération. Elle doit être proposée à un vote auquel il a le droit de participer. assemblée générale ordinaire

Il existe possibles : 3 formes de rémunération

• (traitement fixe) : le montant de la rémunération est déterminé et il n'est pas censé bouger. Il peut aussi être fixé par rapport au montant du salaire d'un salarié d'un niveau hiérarchique défini. Par exemple, ce montant est égal à x fois le montant du salaire de ce salarié. Rémunération fixe

• (traitement proportionnel) : le montant de la rémunération est proportionnel aux bénéfices ou au chiffre d'affaires de la société. Rémunération proportionnelle

•  : une partie est fixe et déterminée. L'autre partie varie en fonction des bénéfices ou du chiffre d'affaires de la société. Rémunération à la fois fixe et proportionnelle

La rémunération du mandat social constitue une pour la société. Ainsi, elle est admise en de la société, dès lors qu'elle correspond à un et n'est pas excessive. charge d'exploitation travail effectif

Elle est imposable à dans la catégorie des . Elle est soumise à cotisations sociales. l'impôt sur le revenu (IR) traitements et salaires

3. Rémunération du contrat de travail

Le dirigeant peut cumuler son mandat social avec un si les conditions suivantes sont remplies : contrat de travail

• Le contrat de travail doit correspondre à un distinct de celui exercé au titre du mandat social. travail technique et effectif

• Il doit exister un entre le dirigeant et la société. Il ne doit pas avoir les pouvoirs les plus étendus ni être totalement indépendant dans ses activités. lien de subordination

La rémunération du contrat de travail constitue une pour la société. Ainsi, elle est admise en de la société, dés lors qu'elle correspond à un travail effectif et n'est pas excessive. charge d'exploitation déduction des résultats

Elle est imposable à dans la catégorie des . Elle est soumise à cotisations sociales. l'impôt sur le revenu (IR) traitements et salaires

Pour avoir une idée du coût du contrat de travail, vos pouvez consulter le simulateur de salaire brut suivant :

4. Avantages

Des peuvent s'ajouter aux rémunérations que le dirigeant peut percevoir (dividendes, statut d'administrateur, mandat social) : avantages

•  : logement, voiture, etc. Avantages en nature

• de fin d'exercice Gratification exceptionnelle

• de départ à la retraite et pour le conjoint Indemnité spéciale retraite complémentaire

Le dirigeant ne peut pas s'octroyer d'avantages de la société. sans l'accord des actionnaires

Les avantages accordés au dirigeant représentent également une pour la société. Ainsi, les sommes versées sont admises en de la société, dés lors qu'elle correspond à un et n'est pas excessive. charge d'exploitation travail effectif

Ces avantages sont imposables à dans la catégorie des . l'impôt sur le revenu (IR) traitements et salaires

5. Régimes fiscal et social des rémunérations

Le dirigeant a le , ce qui lui permet de bénéficier du . Il paye des cotisations sur la base des rémunérations qu'il perçoit au titre de son mandat social, son contrat de travail (s'il en a un) et de ses avantages. statut d'assimilé-salarié régime général de protection des salariés

En revanche, il ne cotise pas pour l'assurance chômage à laquelle il n'a pas droit. Il pourra éventuellement bénéficier de l'assurance chômage dans le cadre de son contrat de travail s'il en a un.

Le dirigeant non actionnaire et non administrateur peut cumuler plusieurs rémunérations : une rémunération au titre de son , une rémunération au titre et des . mandat social d'un contrat de travail avantages

1. Rémunération du mandat social

Le dirigeant non actionnaire et non administrateur d'une société exerce un qui peut être ou . mandat social à titre gratuit rémunéré

Le d'une rémunération et son peuvent être déterminés de l'une des manières suivantes : choix montant

• Dans les , mais c'est rare. La rémunération peut être amenée à évoluer, le fait qu'elle soit inscrite dans les statuts rend son évolution plus difficile. statuts

• Lors d'une . Le dirigeant ne peut pas décider seul de sa rémunération. Elle doit être proposée à un vote auquel il a le droit de participer. assemblée générale ordinaire

Il existe possibles : 3 formes de rémunération

• (traitement fixe) : le montant de la rémunération est déterminé et il n'est pas censé bouger. Il peut aussi être fixé par rapport au montant du salaire d'un salarié d'un niveau hiérarchique défini. Par exemple, ce montant est égal à x fois le montant du salaire de ce salarié. Rémunération fixe

• (traitement proportionnel) : le montant de la rémunération est proportionnel aux bénéfices ou au chiffre d'affaires de la société. Rémunération proportionnelle

•  : une partie est fixe et déterminée. L'autre partie varie en fonction des bénéfices ou du chiffre d'affaires de la société. Rémunération à la fois fixe et proportionnelle

La rémunération du mandat social constitue une pour la société. Ainsi, elle est admise en de la société, dès lors qu'elle correspond à un et n'est pas excessive. charge d'exploitation travail effectif

Elle est imposable à dans la catégorie des . Elle est soumise aux cotisations sociales. l'impôt sur le revenu (IR) traitements et salaires

2. Rémunération du contrat de travail

Le dirigeant peut cumuler son mandat social avec un si les conditions suivantes sont remplies : contrat de travail

• Le contrat de travail doit correspondre à un distinct de celui exercé au titre du mandat social. travail technique et effectif

• Il doit exister un entre le dirigeant et la société. Il ne doit pas avoir les pouvoirs les plus étendus ni être totalement indépendant dans ses activités. lien de subordination

La rémunération du contrat de travail constitue une pour la société. Ainsi, elle est admise en de la société, dés lors qu'elle correspond à un et n'est pas excessive. charge d'exploitation travail effectif

Elle est imposable à dans la catégorie des . l'impôt sur le revenu (IR) traitements et salaires

Pour avoir une idée du coût du contrat de travail, vous pouvez consulter le simulateur de salaire brut suivant :

3. Avantages

Des peuvent s'ajouter aux rémunérations que le dirigeant perçoit : avantages

•  : logement, voiture, etc. Avantages en nature

• de fin d'exercice Gratification exceptionnelle

• de départ à la retraite et pour le conjoint Indemnité spéciale retraite complémentaire

Le dirigeant ne peut pas s'octroyer d'avantages de la société. sans l'accord des actionnaires

Les avantages accordés au dirigeant représentent également une pour la société. Ainsi, les sommes versées sont admises en de la société, dés lors qu'elle correspond à un et n'est pas excessive. charge d'exploitation travail effectif

Ces avantages sont imposables à dans la catégorie des . l'impôt sur le revenu traitements et salaires

4. Statut social du dirigeant

Le dirigeant a le , ce qui lui permet de bénéficier du . Il paye des cotisations sur la base des rémunérations qu'il perçoit au titre de son mandat social, son contrat de travail (s'il en a un) et de ses avantages. statut d'assimilé-salarié régime général de protection des salariés

En revanche, il ne cotise pas pour l'assurance chômage à laquelle il n'a pas droit. Il pourra éventuellement bénéficier de l'assurance chômage dans le cadre de son contrat de travail s'il en a un.