Travail à temps partiel d'un fonctionnaire
Vous souhaitez travailler à temps partiel ? Selon le motif pour lequel vous souhaitez travailler à temps partiel, l'autorisation vous est accordée (c'est-à-dire qu'elle ne peut pas vous être refusée par votre administration employeur) . Nous vous détaillons ces conditions d'attribution et les effets du temps partiel sur votre carrière selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH) ou sous réserve des
L’autorisation de travailler à temps partiel peut vous être accordée pour l’un des motifs ou l’un des événements suivants :
-
À l'occasion de chaque naissance, jusqu'au 3 anniversaire de votre enfant ou à l'occasion de chaque adoption, pendant une période de 3 ans maximum suivant l'arrivée de l'enfant adopté à votre foyer e
-
Pour donner des soins à votre époux, votre partenaire de , un ou un , atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ou victime d'un accident ou d'une maladie grave Pacs enfant à charge ascendant
-
Après avis du médecin du travail, si vous êtes en situation de handicap bénéficiaire de l’obligation d’emploi
-
Pour convenances personnelles
-
Pour créer ou reprendre une entreprise
-
Pour raison thérapeutique.
Nous vous détaillons les conditions applicables à ces différents cas de temps partiel.
Si vous êtes , vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel selon les mêmes conditions que celles applicables à un fonctionnaire titulaire sauf si votre stage comporte un enseignement professionnel ou doit être accompli dans un établissement de formation. fonctionnaire stagiaire
L'autorisation de travailler à temps partiel vous est à l'occasion de chaque naissance, jusqu'au 3 anniversaire de votre enfant ou à l'occasion de chaque adoption, pendant une période de 3 ans maximum à partir de l'arrivée de l'enfant adopté à votre foyer. accordée de droit e
Vous pouvez demander à travailler à , , ou d'un temps plein. 50 % 60 % 70 % 80 %
Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
-
Soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour
-
Soit dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit
-
Soit dans le cadre du : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une journée ou sur plusieurs jours cycle de travail
-
Soit dans un cadre annuel : le travail est organisé sur l'année civile ou, si vous êtes enseignant ou assimilé, sur l'année scolaire. L'autorisation de travail à temps partiel annualisé indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.
Le temps partiel est accordé pour une , renouvelable, pour la même durée, par . période de 6 mois à 1 an tacite reconduction dans la limite de 3 ans
Le est accordé pour une , renouvelable 2 fois par tacite reconduction. temps partiel annualisé période d'un an
Vous pouvez présenter votre demande de temps partiel à tout moment au cours de la période des 3 ans suivant la naissance ou l'adoption de votre enfant.
Vous devez formuler votre demande par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée.
Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.
La demande doit généralement être présentée . Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration employeur peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de votre demande. 2 mois à l'avance
Attention
Si vos fonctions comportent et qui sont en conséquence incompatibles avec un temps partiel, le bénéfice du temps partiel est subordonné à une conformes au statut de votre corps d'appartenance, après avis de la en cas de litige. l'exercice de responsabilités qui ne peuvent pas être partagées affectation dans d'autres fonctions CAP
Les conditions de demande de modification de son temps partiel en cours de période varient selon que vous êtes en temps partiel annualisé ou non (cas général)
Vous pouvez demander la avant la fin de la période en cours. modification de vos conditions de travail à temps partiel ou votre réintégration à temps plein
Vous devez formuler votre demande avant la date souhaitée. au moins 2 mois
Toutefois, en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.
En cas de litige, vous pouvez saisir la . CAP
Si vous bénéficiez d'un temps partiel annualisé, vous pouvez demander, de manière exceptionnelle, la pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues. modification de votre organisation de travail,
La modification peut aussi intervenir à l'initiative de votre administration employeur, si les le justifient et après vous avoir consulté. nécessités du service
La demande de modification doit être présentée , qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration employeur. au moins 1 mois à l'avance
En cas de litige, vous pouvez saisir la . CAP
Vous percevez une de votre et de vos primes et indemnités. fraction traitement indiciaire
Vous percevez également une fraction de votre , de votre et de votre , si vous percevez ces éléments de rémunération. indemnité de résidence supplément familial de traitement - SFT nouvelle bonification indiciaire - NBI
Cette fraction est la suivante :
|
Quotité de travail à temps partiel |
Pourcentage de rémunération correspondant |
|---|---|
|
50 % |
50 % |
|
60 % |
60 % |
|
70 % |
70 % |
|
80 % |
6/7 (soit environ ) e 85 % |
Toutefois, le montant de votre supplément familial de traitement (SFT) à temps partiel ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge que vous :
|
Nombre d'enfants à charge |
Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein |
|---|---|
|
1 |
2,29 € |
|
2 |
77,71 € |
|
3 |
194,03 € |
|
Par enfant en plus |
138,66 € |
votre rémunération mensuelle brute est égale au 12 de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées. Si vous êtes à temps partiel annualisé, e
Pendant votre période de travail à temps partiel, vous continuez de bénéficier de la prise en charge partielle de vos frais de dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire à temps plein. transport domicile - travail
Vous pouvez effectuer des lorsque vous êtes à temps partiel. heures supplémentaires
Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à (25 heures x ). 80 % 80 %
Vous ne bénéficiez pas des majorations des en cas d'heures supplémentaires de nuit, de dimanche ou de jour férié. indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
À savoir
Si vous êtes placé en , de ou de à demi-traitement pendant une période où vous êtes à temps partiel, votre demi-traitement est calculé congé de maladie longue maladie longue durée sur la base de votre rémunération à temps partiel.
Si vous êtes par exemple placé en congé de maladie à demi-traitement pendant une période de temps partiel à , votre rémunération à demi-traitement est égale à la moitié des 6/7 de votre rémunération à temps plein. 80 % e
À la fin de la période de temps partiel, si vous êtes toujours en congé de maladie, votre demi-traitement est automatiquement calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.
Les périodes de travail à temps partiel sont pour , la et les droits à formation. assimilées à des périodes de travail à temps plein l'avancement d'échelon et de grade promotion interne
Si vous effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein. la durée de votre stage est augmentée
Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à , votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x ). 80 % 20 %
Vous avez droit aux qu'un fonctionnaire à temps plein : mêmes congés
-
égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à 4 jours par semaine Congés annuels 80 %
-
Congés de , , , maladie de longue maladie de longue durée congé pour invalidité temporaire imputable au service
-
Congé de ou , de maternité d'adoption paternité et d'accueil de l'enfant
-
Congé pour validation des acquis de l'expérience
-
Congé pour bilan de compétences
-
Congé pour formation syndicale
L'autorisation de travailler à temps partiel est pendant un congé de maternité ou d'adoption ou un congé de paternité. Elle est également suspendue pendant une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un temps partiel. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé ou de votre formation. suspendue
Les périodes à temps partiel pour élever un enfant né ou adopté sont comptabilisées comme des périodes de travail à temps plein pour le calcul de votre nombre de et pour le . à partir du 1 janvier 2004 trimestres d'assurance retraite calcul de votre pension de retraite
Les périodes à temps partiel pour élever un enfant né ou adopté sont comptabilisées pour leur durée effective pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite. avant le 1 janvier 2004
Mais chaque enfant né ou adoptépeut vous donner droit à 4 trimestres supplémentaires qui sont pris en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres et dans le calcul de votre pension de retraite. Ces trimestres supplémentaires sont appelés . avant le 1 janvier 2004 bonification
Pour bénéficier de cette bonification d’un an, vous devez avoir réduit votre activité professionnelle selon l'une des conditions suivantes :
-
Temps partiel à 50 % pendant une période continue d'au moins 4 mois
-
Temps partiel à 60 % pendant une période continue d'au moins 5 mois
-
Temps partiel à 70 % pendant une période continue d'au moins 7 mois
À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut. automatiquement
L'autorisation de travailler à temps partiel vous est pour donner des soins à votre époux, votre partenaire de Pacs, un enfant à charge ou un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ou victime d'un accident ou d'une maladie grave. accordée de droit
Vous pouvez demander à travailler à , , ou d'un temps plein. 50 % 60 % 70 % 80 %
Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
-
Soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour
-
Soit dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit
-
Soit dans le cadre du : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une journée ou sur plusieurs jours cycle de travail
-
Soit dans un cadre annuel : le travail est organisé sur l'année civile ou, si vous êtes enseignant ou assimilé, sur l'année scolaire. L'autorisation de travail à temps partiel annualisé indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.
Le temps partiel est accordé pour une , renouvelable, pour la même durée, par . période de 6 mois à 1 an tacite reconduction dans la limite de 3 ans
Le est accordé pour une , renouvelable 2 fois par tacite reconduction. temps partiel annualisé période d'un an
À la fin des 3 ans, vous devez formuler une demande de renouvellement de votre temps partiel.
Vous devez formuler votre demande de temps partiel par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée.
Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.
La demande doit généralement être présentée . Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration employeur peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de votre demande. 2 mois à l'avance
Attention
Si vos fonctions comportent et qui sont en conséquence incompatibles avec un temps partiel, le bénéfice du temps partiel est subordonné à une conformes au statut de votre corps d'appartenance, après avis de la en cas de litige. l'exercice de responsabilités qui ne peuvent pas être partagées affectation dans d'autres fonctions CAP
Les conditions de demande de modification de son temps partiel en cours de période varient selon que vous êtes en temps partiel annualisé ou non (cas général)
Vous pouvez demander la avant la fin de la période en cours. modification de vos conditions de travail à temps partiel ou votre réintégration à temps plein
Vous devez formuler votre demande avant la date souhaitée. au moins 2 mois
Toutefois, en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.
En cas de litige, vous pouvez saisir la . CAP
Si vous bénéficiez d'un temps partiel annualisé, vous pouvez demander, de manière exceptionnelle, la pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues. modification de votre organisation de travail,
La modification peut aussi intervenir à l'initiative de votre administration employeur, si les le justifient et après vous avoir consulté. nécessités du service
La demande de modification doit être présentée , qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration employeur. au moins 1 mois à l'avance
En cas de litige, vous pouvez saisir la . CAP
Vous percevez une de votre et de vos primes et indemnités. fraction traitement indiciaire
Vous percevez également une fraction de votre , de votre et de votre , si vous percevez ces éléments de rémunération. indemnité de résidence supplément familial de traitement - SFT nouvelle bonification indiciaire - NBI
Cette fraction est la suivante :
|
Quotité de travail à temps partiel |
Pourcentage de rémunération correspondant |
|---|---|
|
50 % |
50 % |
|
60 % |
60 % |
|
70 % |
70 % |
|
80 % |
6/7 (soit environ ) e 85 % |
Toutefois, le montant de votre supplément familial de traitement (SFT) à temps partiel ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge que vous :
|
Nombre d'enfants à charge |
Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein |
|---|---|
|
1 |
2,29 € |
|
2 |
77,71 € |
|
3 |
194,03 € |
|
Par enfant en plus |
138,66 € |
votre rémunération mensuelle brute est égale au 12 de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées. Si vous êtes à temps partiel annualisé, e
Pendant votre période de travail à temps partiel, vous continuez de bénéficier de la prise en charge partielle de vos frais de dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire à temps plein. transport domicile - travail
Vous pouvez effectuer des lorsque vous êtes à temps partiel. heures supplémentaires
Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à (25 heures x ). 80 % 80 %
Vous ne bénéficiez pas des majorations des en cas d'heures supplémentaires de nuit, de dimanche ou de jour férié. indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
À savoir
Si vous êtes placé en , de ou de à demi-traitement pendant une période où vous êtes à temps partiel, votre demi-traitement est calculé congé de maladie longue maladie longue durée sur la base de votre rémunération à temps partiel.
Si vous êtes par exemple placé en congé de maladie à demi-traitement pendant une période de temps partiel à , votre rémunération à demi-traitement est égale à la moitié des 6/7 de votre rémunération à temps plein. 80 % e
À la fin de la période de temps partiel, si vous êtes toujours en congé de maladie, votre demi-traitement est automatiquement calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.
Les périodes de travail à temps partiel sont pour , la et les droits à formation. assimilées à des périodes de travail à temps plein l'avancement d'échelon et de grade promotion interne
Si vous effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein. la durée de votre stage est augmentée
Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à , votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x ). 80 % 20 %
Vous avez droit aux qu'un fonctionnaire à temps plein : mêmes congés
-
égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à 4 jours par semaine Congés annuels 80 %
-
Congés de , , , maladie de longue maladie de longue durée congé pour invalidité temporaire imputable au service
-
Congé de ou , de maternité d'adoption paternité et d'accueil de l'enfant
-
Congé pour validation des acquis de l'expérience
-
Congé pour bilan de compétences
-
Congé pour formation syndicale
L'autorisation de travailler à temps partiel est pendant un congé de maternité ou d'adoption ou un congé de paternité. Elle est également suspendue pendant une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un temps partiel. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé ou de votre formation. suspendue
Les périodes à temps partiel sont prises en compte comme des périodes à temps plein pour le calcul de votre nombre de . trimestres d'assurance retraite
En revanche, elles sont prises en compte pour leur durée réelle pour le calcul du (5 ans à comptent par exemple pour 5 ans pour le calcul de la durée d'assurance mais seulement pour 4 ans pour le calcul de la pension). montant de votre pension de retraite 80 %
Vous pouvez toutefois c'est-à-dire continuer à cotiser à la retraite de base sur la base de votre traitement indiciaire à temps plein. surcotiser
La surcotisation peut permettre d'obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension.
La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la la suivante :
|
Quotité de temps partiel |
Durée de surcotisation pour obtenir 4 trimestres supplémentaires |
Taux de surcotisation |
Taux de cotisation normal |
|---|---|---|---|
|
50 % |
2 ans |
22,25 % |
11,10 % |
|
60 % |
2 ans 6 mois |
20,02 % |
|
|
70 % |
3 ans 4 mois |
17,79 % |
|
|
80 % |
5 ans |
15,56 % |
À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut. automatiquement
L'autorisation de travailler à temps partiel vous est , après avis du médecin du travail, si vous êtes en situation de handicap bénéficiaire de l'obligation d'emploi. accordée de droit
L'avis du médecin est considéré comme rendu en l'absence d'avis au cours des 2 mois suivant la date à laquelle il a été saisi.
Vous pouvez demander à travailler à , , ou d'un temps plein. 50 % 60 % 70 % 80 %
Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
-
Soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour
-
Soit dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit
-
Soit dans le cadre du : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une journée ou sur plusieurs jours cycle de travail
-
Soit dans un cadre annuel : le travail est organisé sur l'année civile ou, si vous êtes enseignant ou assimilé, sur l'année scolaire. L'autorisation de travail à temps partiel annualisé indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.
Le temps partiel est accordé pour une , renouvelable, pour la même durée, par . période de 6 mois à 1 an tacite reconduction dans la limite de 3 ans
Le est accordé pour une , renouvelable 2 fois par tacite reconduction. temps partiel annualisé période d'un an
À la fin des 3 ans, vous devez formuler une demande de renouvellement de votre temps partiel.
Vous devez formuler votre demande de temps partiel par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée.
Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.
La demande doit généralement être présentée . Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration employeur peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de votre demande. 2 mois à l'avance
Attention
Si vos fonctions comportent et qui sont en conséquence incompatibles avec un temps partiel, le bénéfice du temps partiel est subordonné à une conformes au statut de votre corps d'appartenance, après avis de la en cas de litige. l'exercice de responsabilités qui ne peuvent pas être partagées affectation dans d'autres fonctions CAP
Les conditions de demande de modification de son temps partiel en cours de période varient selon que vous êtes en temps partiel annualisé ou non (cas général)
Vous pouvez demander la avant la fin de la période en cours. modification de vos conditions de travail à temps partiel ou votre réintégration à temps plein
Vous devez formuler votre demande avant la date souhaitée. au moins 2 mois
Toutefois, en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.
En cas de litige, vous pouvez saisir la . CAP
Si vous bénéficiez d'un temps partiel annualisé, vous pouvez demander, de manière exceptionnelle, la pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues. modification de votre organisation de travail,
La modification peut aussi intervenir à l'initiative de votre administration employeur, si les le justifient et après vous avoir consulté. nécessités du service
La demande de modification doit être présentée , qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration employeur. au moins 1 mois à l'avance
En cas de litige, vous pouvez saisir la . CAP
Vous percevez une de votre et de vos primes et indemnités. fraction traitement indiciaire
Vous percevez également une fraction de votre , de votre et de votre , si vous percevez ces éléments de rémunération. indemnité de résidence supplément familial de traitement - SFT nouvelle bonification indiciaire - NBI
Cette fraction est la suivante :
|
Quotité de travail à temps partiel |
Pourcentage de rémunération correspondant |
|---|---|
|
50 % |
50 % |
|
60 % |
60 % |
|
70 % |
70 % |
|
80 % |
6/7 (soit environ ) e 85 % |
Toutefois, le montant de votre supplément familial de traitement (SFT) à temps partiel ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge que vous :
|
Nombre d'enfants à charge |
Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein |
|---|---|
|
1 |
2,29 € |
|
2 |
77,71 € |
|
3 |
194,03 € |
|
Par enfant en plus |
138,66 € |
votre rémunération mensuelle brute est égale au 12 de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées. Si vous êtes à temps partiel annualisé, e
Pendant votre période de travail à temps partiel, vous continuez de bénéficier de la prise en charge partielle de vos frais de dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire à temps plein. transport domicile - travail
Vous pouvez effectuer des lorsque vous êtes à temps partiel. heures supplémentaires
Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à (25 heures x ). 80 % 80 %
Vous ne bénéficiez pas des majorations des en cas d'heures supplémentaires de nuit, de dimanche ou de jour férié. indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
À savoir
Si vous êtes placé en , de ou de à demi-traitement pendant une période où vous êtes à temps partiel, votre demi-traitement est calculé congé de maladie longue maladie longue durée sur la base de votre rémunération à temps partiel.
Si vous êtes par exemple placé en congé de maladie à demi-traitement pendant une période de temps partiel à , votre rémunération à demi-traitement est égale à la moitié des 6/7 de votre rémunération à temps plein. 80 % e
À la fin de la période de temps partiel, si vous êtes toujours en congé de maladie, votre demi-traitement est automatiquement calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.
Les périodes de travail à temps partiel sont pour , la et les droits à formation. assimilées à des périodes de travail à temps plein l'avancement d'échelon et de grade promotion interne
Si vous effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein. la durée de votre stage est augmentée
Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à , votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x ). 80 % 20 %
Vous avez droit aux qu'un fonctionnaire à temps plein : mêmes congés
-
égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à 4 jours par semaine Congés annuels 80 %
-
Congés de , , , maladie de longue maladie de longue durée congé pour invalidité temporaire imputable au service
-
Congé de ou , de maternité d'adoption paternité et d'accueil de l'enfant
-
Congé pour validation des acquis de l'expérience
-
Congé pour bilan de compétences
-
Congé pour formation syndicale
L'autorisation de travailler à temps partiel est pendant un congé de maternité ou d'adoption ou un congé de paternité. Elle est également suspendue pendant une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un temps partiel. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé ou de votre formation. suspendue
Les périodes à temps partiel sont prises en compte comme des périodes à temps plein pour le calcul de votre nombre de . trimestres d'assurance retraite
En revanche, elles sont prises en compte pour leur durée réelle pour le calcul du (5 ans à comptent par exemple pour 5 ans pour le calcul de la durée d'assurance mais seulement pour 4 ans pour le calcul de la pension). montant de votre pension de retraite 80 %
Vous pouvez toutefois c'est-à-dire continuer à cotiser à la retraite de base sur la base de votre traitement indiciaire à temps plein. surcotiser
La surcotisation peut permettre d'obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension.
La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la la suivante :
|
Quotité de temps partiel |
Durée de surcotisation pour obtenir 4 trimestres supplémentaires |
Taux de surcotisation |
Taux de cotisation normal |
|---|---|---|---|
|
50 % |
2 ans |
22,25 % |
11,10 % |
|
60 % |
2 ans 6 mois |
20,02 % |
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70 % |
3 ans 4 mois |
17,79 % |
|
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80 % |
5 ans |
15,56 % |
À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes éadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut. automatiquement r
L'autorisation de travailler à temps partiel pour convenances personnelles vous est accordée c'est-à-dire si les nécessités de la continuité et du fonctionnement du service le permettent. sous réserve des
Vous pouvez demander à travailler à , , , ou d'un temps plein. 50 % 60 % 70 % 80 % 90 %
Si vous êtes comptable, vous ne pouvez bénéficier que d'un ou d'un . 80 % 90 %
Si vous relevez d'un régime d'obligations de service, les quotités de travail à temps partiel peuvent être aménagées de façon à comporter soit un nombre entier d'heures, soit un nombre entier de demi-journées.
Par exemple, pour un enseignant relevant d'un régime d'obligations de service fixé à 18 heures par semaine, le temps partiel à (18 x = 14 heures 24 minutes) est aménagé de façon à obtenir un nombre entier d'heures par semaine. 80 % 80 %
Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
-
Soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour
-
Soit dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit
-
Soit dans le cadre du : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une journée ou sur plusieurs jours cycle de travail
-
Soit dans un cadre annuel : le travail est organisé sur l'année civile ou, si vous êtes enseignant ou assimilé, sur l'année scolaire. L'autorisation de travail à temps partiel annualisé indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées
Le temps partiel est accordé pour une , renouvelable, pour la même durée, par . période de 6 mois à 1 an tacite reconduction dans la limite de 3 ans
Le est accordé pour une , renouvelable 2 fois par tacite reconduction. temps partiel annualisé période d'un an
À la fin des 3 ans, vous devez formuler une demande de renouvellement de votre temps partiel.
Vous devez formuler votre demande de temps partiel par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée.
Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.
La demande doit généralement être présentée . Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration employeur peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de votre demande. 2 mois à l'avance
, vous devez au préalable avoir été reçu en entretien et le refus doit être motivé. Si votre administration employeur vous refuse votre temps partiel
Attention
Si vos fonctions comportent l et qui sont en conséquence incompatibles avec un temps partiel, le bénéfice du temps partiel est subordonné à une conformes au statut de votre corps d'appartenance, après avis de la en cas de litige. 'exercice de responsabilités qui ne peuvent pas être partagées affectation dans d'autres fonctions CAP
Les conditions de demande de modification de son temps partiel en cours de période varient selon que vous êtes en temps partiel annualisé ou non (cas général)
Vous pouvez demander la avant la fin de la période en cours. modification de vos conditions de travail à temps partiel ou votre réintégration à temps plein
Vous devez formuler votre demande avant la date souhaitée. au moins 2 mois
Toutefois, en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.
En cas de litige, vous pouvez saisir la . CAP
Si vous bénéficiez d'un temps partiel annualisé, vous pouvez demander, de manière exceptionnelle, la pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues. modification de votre organisation de travail,
La modification peut aussi intervenir à l'initiative de votre administration employeur, si les le justifient et après vous avoir consulté. nécessités du service
La demande de modification doit être présentée , qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration employeur. au moins 1 mois à l'avance
En cas de litige, vous pouvez saisir la . CAP
Vous percevez une fraction de votre et de vos primes et indemnités. traitement indiciaire
Vous percevez également une fraction de votre , de votre et de votre , si vous percevez ces éléments de rémunération. indemnité de résidence supplément familial de traitement - SFT nouvelle bonification indiciaire - NBI
Cette fraction est la suivante :
|
Quotité de travail à temps partiel |
Pourcentage de rémunération correspondant |
|---|---|
|
50 % |
50 % |
|
60 % |
60 % |
|
70 % |
70 % |
|
80 % |
6/7 (soit environ ) e 85 % |
|
90 % |
32/35 (soit environ e 91 % |
Toutefois, le montant de votre supplément familial de traitement (SFT) à temps partiel ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge que vous :
|
Nombre d'enfants à charge |
Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein |
|---|---|
|
1 |
2,29 € |
|
2 |
77,71 € |
|
3 |
194,03 € |
|
Par enfant en plus |
138,66 € |
votre rémunération mensuelle brute est égale au 12 de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées. Si vous êtes à temps partiel annualisé, e
Pendant votre période de travail à temps partiel, vous continuez de bénéficier de la prise en charge partielle de vos frais de dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire à temps plein. transport domicile - travail
Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires lorsque vous êtes à temps partiel.
Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à (25 heures x ). 80 % 80 %
Et vous ne bénéficiez pas des majorations des en cas d'heures supplémentaires de nuit, de dimanche ou de jour férié. indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
À savoir
Si vous êtes placé en , de ou de à demi-traitement pendant une période ou vous êtes à temps partiel, votre demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps partiel. congé de maladie longue maladie longue durée
Si vous êtes par exemple placé en congé de maladie à demi-traitement pendant une période de temps partiel à , votre rémunération à demi-traitement est égale à la moitié des 6/7 de votre rémunération à temps plein. 80 % e
À la fin de la période de temps partiel, si vous êtes toujours en congé de maladie, votre demi-traitement est automatiquement calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.
Les périodes de travail à temps partiel sont pour , la et les droits à formation. assimilées à des périodes de travail à temps plein l'avancement d'échelon et de grade promotion interne
Si vous effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein. la durée de votre stage est augmentée
Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à , votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x ). 80 % 20 %
Vous avez droit aux qu'un fonctionnaire à temps plein : mêmes congés
-
égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à 4 jours par semaine Congés annuels 80 %
-
Congés de , , , maladie de longue maladie de longue durée congé pour invalidité temporaire imputable au service
-
Congé de ou , de maternité d'adoption paternité et d'accueil de l'enfant
-
Congé pour validation des acquis de l'expérience
-
Congé pour bilan de compétences
-
Congé pour formation syndicale
L'autorisation de travailler à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou un congé de paternité. Elle est également suspendue pendant une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un temps partiel. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé ou de votre formation.
Les périodes à temps partiel sont prises en compte comme des périodes à temps plein pour le calcul de votre nombre de . trimestres d'assurance retraite
En revanche, elles sont prises en compte pour leur durée réelle pour le calcul du (5 ans à comptent par exemple pour 5 ans pour le calcul de la durée d'assurance mais seulement pour 4 ans pour le calcul de la pension). montant de votre pension de retraite 80 %
Vous pouvez toutefois c'est-à-dire continuer à cotiser à la retraite de base sur la base de votre traitement indiciaire à temps plein. surcotiser
La surcotisation peut permettre d'obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension.
La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la la suivante :
|
Quotité de temps partiel |
Durée de surcotisation pour obtenir 4 trimestres supplémentaires |
Taux de surcotisation |
Taux de cotisation normal |
|---|---|---|---|
|
50 % |
2 ans |
22,25 % |
11,10 % |
|
60 % |
2 ans 6 mois |
20,02 % |
|
|
70 % |
3 ans 4 mois |
17,79 % |
|
|
80 % |
5 ans |
15,56 % |
|
|
90 % |
10 ans |
13,33 % |
À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes automatiquement réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut.
Vous pouvez bénéficier d'un si votre état de santé le justifie, lorsque cela permet votre maintien ou votre retour à l'emploi. temps partiel pour raison thérapeutique
Vous pouvez être autorisé à travailler à et à cumuler ainsi votre emploi public et une activité privée lucrative. temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise
L'autorisation de travailler à temps partiel vous est à l'occasion de chaque naissance, jusqu'au 3 anniversaire de votre enfant ou à l'occasion de chaque adoption, pendant une période de 3 ans maximum à partir de l'arrivée de l'enfant adopté à votre foyer. accordée de droit e
Vous pouvez demander à travailler à , , ou d'un temps plein. 50 % 60 % 70 % 80 %
Si vous relevez d'un régime d'obligations de service, les quotités de travail à temps partiel peuvent être aménagées de façon à comporter un nombre entier d'heures.
Par exemple, pour un enseignant relevant d'un régime d'obligations de service fixé à 16 heures par semaine, le temps partiel à (16 x = 12 heures 48 minutes) est aménagé de façon à obtenir un nombre entier d'heures par semaine. 80 % 80 %
Les conditions de travail à temps partiel sont fixées par délibération au sein de chaque collectivité.
Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
-
Soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour
-
Soit dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit
-
Soit dans le cadre du : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une journée ou sur plusieurs jours cycle de travail
-
Soit dans un cadre annuel : le travail est organisé sur l'année civile ou, si vous êtes enseignant ou assimilé, sur l'année scolaire. L'autorisation de travail à temps partiel annualisé indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées
La durée pour laquelle le temps partiel est accordé varie selon que vous êtes personnel enseignant ou non (cas général).
Le temps partiel est accordé pour une , renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction . période de 6 mois à 1 an dans la limite de 3 ans
La démarche varie selon que vous êtes personnel enseignant ou non (cas général).
Vous pouvez présenter votre demande de temps partiel à tout moment au cours de la période des 3 ans suivant la naissance ou l'adoption de votre enfant.
Vous devez formuler votre demande par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée.
Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.
La demande doit généralement être présentée . Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre collectivité employeur peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de votre demande. 2 mois à l'avance
Vous pouvez présenter votre demande de temps partiel à tout moment au cours de la période des 3 ans suivant la naissance ou l'adoption de votre enfant.
Vous devez formuler votre demande par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel.
Le temps partiel peut vous être accordé si vous en faites la demande après la naissance ou l'arrivée de votre enfant adopté à votre foyer ou à la fin d'un congé de maternité ou d'adoption, à la fin d'un congé de paternité, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale. en cours d'année scolaire
Sauf cas d'urgence, la demande doit être présentée avant le début de la période de temps partiel. au moins 2 mois
Les conditions de demande de modification de son temps partiel en cours de période varient selon que vous êtes personnel enseignant ou non (cas général).
Vous pouvez demander la avant la fin de la période en cours. modification de vos conditions de travail à temps partiel votre réintégration à temps plein
Vous devez formuler votre demande avant la date souhaitée. au moins 2 mois
Toutefois, en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.
En cas de litige, vous pouvez saisir la . CAP
Si vous souhaitez réintégrer votre emploi à temps plein avant la fin des 3 ans de temps partiel, vous devez en faire la demande sauf en cas de motif grave. avant le 31 mars précédant le début de l'année scolaire,
Votre réintégration prend effet au 1 septembre. er
En cas de litige, vous pouvez saisir la . CAP
Vous percevez une de votre et de vos primes et indemnités. fraction traitement indiciaire
Vous percevez également une fraction de votre , de votre et de votre , si vous percevez ces éléments de rémunération. indemnité de résidence supplément familial de traitement - SFT nouvelle bonification indiciaire - NBI
Cette fraction est la suivante :
|
Quotité de travail à temps partiel |
Pourcentage de rémunération correspondant |
|---|---|
|
50 % |
50 % |
|
60 % |
60 % |
|
70 % |
70 % |
|
80 % |
6/7 (soit environ ) e 85 % |
Toutefois, le montant de votre supplément familial de traitement (SFT) à temps partiel ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge que vous :
|
Nombre d'enfants à charge |
Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein |
|---|---|
|
1 |
2,29 € |
|
2 |
77,71 € |
|
3 |
194,03 € |
|
Par enfant en plus |
138,66 € |
votre rémunération mensuelle brute est égale au 12 de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées. Si vous êtes à temps partiel annualisé, e
Pendant votre période de travail à temps partiel, vous continuez de bénéficier de la prise en charge partielle de vos frais de dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire à temps plein. transport domicile - travail
Vous pouvez effectuer des lorsque vous êtes à temps partiel. heures supplémentaires
Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à (25 heures x ). 80 % 80 %
Vous ne bénéficiez pas des majorations des en cas d'heures supplémentaires de nuit, de dimanche ou de jour férié. indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
À savoir
Si vous êtes placé en , de ou de à demi-traitement pendant une période où vous êtes à temps partiel, votre demi-traitement est calculé congé de maladie longue maladie longue durée sur la base de votre rémunération à temps partiel.
Si vous êtes par exemple placé en congé de maladie à demi-traitement pendant une période de temps partiel à , votre rémunération à demi-traitement est égale à la moitié des 6/7 de votre rémunération à temps plein. 80 % e
À la fin de la période de temps partiel, si vous êtes toujours en congé de maladie, votre demi-traitement est automatiquement calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.
Les périodes de travail à temps partiel sont pour , la et les droits à formation. assimilées à des périodes de travail à temps plein l'avancement d'échelon et de grade promotion interne
Si vous effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein. la durée de votre stage est augmentée
Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à , votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x ). 80 % 20 %
Vous avez droit aux qu'un fonctionnaire à temps plein : mêmes congés
-
égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à 4 jours par semaine Congés annuels 80 %
-
Congés de , , , maladie de longue maladie de longue durée congé pour invalidité temporaire imputable au service
-
Congé de ou , de maternité d'adoption paternité et d'accueil de l'enfant
-
Congé pour validation des acquis de l'expérience
-
Congé pour bilan de compétences
-
Congé pour formation syndicale
L'autorisation de travailler à temps partiel est pendant un congé de maternité ou d'adoption ou un congé de paternité. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé. suspendue
Les périodes à temps partiel pour élever un enfant né ou adopté sont comptabilisées comme des périodes de travail à temps plein pour le calcul de votre nombre de et pour le . à partir du 1 janvier 2004 trimestres d'assurance retraite calcul de votre pension de retraite
Les périodes à temps partiel pour élever un enfant né ou adopté sont comptabilisées pour leur durée effective pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite. avant le 1 janvier 2004
Mais chaque enfant né ou adopté peut vous donner droit à 4 trimestres supplémentaires qui sont pris en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres et dans le calcul de votre pension de retraite. Ces trimestres supplémentaires sont appelés . avant le 1 janvier 2004 bonification
Pour bénéficier de cette bonification d’un an, vous devez avoir réduit votre activité professionnelle selon l'une des conditions suivantes :
-
Temps partiel à 50 % pendant une période continue d'au moins 4 mois
-
Temps partiel à 60 % pendant une période continue d'au moins 5 mois
-
Temps partiel à 70 % pendant une période continue d'au moins 7 mois.
À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut. automatiquement
L'autorisation de travailler à temps partiel vous est pour donner des soins à votre époux, votre partenaire de Pacs, un enfant à charge ou un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ou victime d'un accident ou d'une maladie grave. accordée de droit
Vous pouvez demander à travailler à , , ou d'un temps plein. 50 % 60 % 70 % 80 %
Si vous relevez d'un régime d'obligations de service, les quotités de travail à temps partiel peuvent être aménagées de façon à comporter soit un nombre entier d'heures.
Par exemple, pour un enseignant relevant d'un régime d'obligations de service fixé à 16 heures par semaine, le temps partiel à (16 x = 12 heures 48 minutes) est aménagé de façon à obtenir un nombre entier d'heures par semaine. 80 % 80 %
Les conditions de travail à temps partiel sont fixées par délibération au sein de chaque collectivité.
Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
-
Soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour
-
Soit dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit
-
Soit dans le cadre du : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une journée ou sur plusieurs jours cycle de travail
-
Soit dans un cadre annuel : le travail est organisé sur l'année civile ou, si vous êtes enseignant ou assimilé, sur l'année scolaire. L'autorisation de travail à temps partiel annualisé indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.
La durée pour laquelle le temps partiel est accordé varie selon que vous êtes personnel enseignant ou non (cas général).
Le temps partiel est accordé pour une , renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction . période de 6 mois à 1 an dans la limite de 3 ans
À la fin de la période de 3 ans, vous devez demander le renouvellement de votre temps partiel.
La démarche varie selon que vous êtes personnel enseignant ou non (cas général).
Vous devez formuler votre demande par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée.
Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.
La demande doit généralement être présentée . Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre collectivité employeur peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de votre demande. 2 mois à l'avance
Vous devez formuler votre demande par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel.
Le temps partiel pour donner des soins à un proche peut vous être accordé . en cours d'année scolaire
Il peut aussi vous être accordé en cours d'année scolaire à la fin d'un congé de présence parentale ou à la fin d'un congé parental.
Sauf cas d'urgence, la demande doit être présentée avant le début de la période de temps partiel. au moins 2 mois
Les conditions de demande de modification de son temps partiel en cours de période varient selon que vous êtes personnel enseignant ou non (cas général).
Vous pouvez demander la avant la fin de la période en cours. modification de vos conditions de travail à temps partiel votre réintégration à temps plein
Vous devez formuler votre demande avant la date souhaitée. au moins 2 mois
Toutefois, en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.
En cas de litige, vous pouvez saisir la . CAP
Si vous souhaitez réintégrer votre emploi à temps plein avant la fin des 3 ans de temps partiel, vous devez en faire la demande sauf en cas de motif grave. avant le 31 mars précédant le début de l'année scolaire,
Votre réintégration prend effet au 1 septembre. er
En cas de litige, vous pouvez saisir la . CAP
Vous percevez une de votre et de vos primes et indemnités. fraction traitement indiciaire
Vous percevez également une fraction de votre , de votre et de votre , si vous percevez ces éléments de rémunération. indemnité de résidence supplément familial de traitement - SFT nouvelle bonification indiciaire - NBI
Cette fraction est la suivante :
|
Quotité de travail à temps partiel |
Pourcentage de rémunération correspondant |
|---|---|
|
50 % |
50 % |
|
60 % |
60 % |
|
70 % |
70 % |
|
80 % |
6/7 (soit environ ) e 85 % |
Toutefois, le montant de votre supplément familial de traitement (SFT) à temps partiel ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge que vous :
|
Nombre d'enfants à charge |
Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein |
|---|---|
|
1 |
2,29 € |
|
2 |
77,71 € |
|
3 |
194,03 € |
|
Par enfant en plus |
138,66 € |
votre rémunération mensuelle brute est égale au 12 de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées. Si vous êtes à temps partiel annualisé, e
Pendant votre période de travail à temps partiel, vous continuez de bénéficier de la prise en charge partielle de vos frais de dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire à temps plein. transport domicile - travail
Vous pouvez effectuer des lorsque vous êtes à temps partiel. heures supplémentaires
Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à (25 heures x ). 80 % 80 %
Vous ne bénéficiez pas des majorations des en cas d'heures supplémentaires de nuit, de dimanche ou de jour férié. indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
À savoir
Si vous êtes placé en , de ou de à demi-traitement pendant une période où vous êtes à temps partiel, votre demi-traitement est calculé congé de maladie longue maladie longue durée sur la base de votre rémunération à temps partiel.
Si vous êtes par exemple placé en congé de maladie à demi-traitement pendant une période de temps partiel à , votre rémunération à demi-traitement est égale à la moitié des 6/7 de votre rémunération à temps plein. 80 % e
À la fin de la période de temps partiel, si vous êtes toujours en congé de maladie, votre demi-traitement est automatiquement calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.
Les périodes de travail à temps partiel sont pour , la et les droits à formation. assimilées à des périodes de travail à temps plein l'avancement d'échelon et de grade promotion interne
Si vous effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein. la durée de votre stage est augmentée
Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à , votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x ). 80 % 20 %
Vous avez droit aux qu'un fonctionnaire à temps plein : mêmes congés
-
égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à 4 jours par semaine Congés annuels 80 %
-
Congés de , , , maladie de longue maladie de longue durée congé pour invalidité temporaire imputable au service
-
Congé de ou , de maternité d'adoption paternité et d'accueil de l'enfant
-
Congé pour validation des acquis de l'expérience
-
Congé pour bilan de compétences
-
Congé pour formation syndicale
L'autorisation de travailler à temps partiel est pendant un congé de maternité ou d'adoption ou un congé de paternité. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé. suspendue
Les périodes à temps partiel sont prises en compte comme des périodes à temps plein pour le calcul de votre nombre de . trimestres d'assurance retraite
En revanche, elles sont prises en compte pour leur durée réelle pour le calcul du (5 ans à comptent par exemple pour 5 ans pour le calcul de la durée d'assurance mais seulement pour 4 ans pour le calcul de la pension). montant de votre pension de retraite 80 %
Vous pouvez toutefois c'est-à-dire continuer à cotiser à la retraite de base sur la base de votre traitement indiciaire à temps plein. surcotiser
La surcotisation peut permettre d'obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension.
La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la la suivante :
|
Quotité de temps partiel |
Durée de surcotisation pour obtenir 4 trimestres supplémentaires |
Taux de surcotisation |
Taux de cotisation normal |
|---|---|---|---|
|
50 % |
2 ans |
22,25 % |
11,10 % |
|
60 % |
2 ans 6 mois |
20,02 % |
|
|
70 % |
3 ans 4 mois |
17,79 % |
|
|
80 % |
5 ans |
15,56 % |
À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut. automatiquement
L'autorisation de travailler à temps partiel vous est , après avis du médecin de prévention, si vous êtes en situation de handicap bénéficiaire de l'obligation d'emploi. accordée de droit
L'avis du médecin est considéré comme rendu en l'absence d'avis au cours des 2 mois suivant la date à laquelle il a été saisi.
Vous pouvez demander à travailler à , , ou d'un temps plein. 50 % 60 % 70 % 80 %
Si vous relevez d'un régime d'obligations de service, les quotités de travail à temps partiel peuvent être aménagées de façon à comporter soit un nombre entier d'heures.
Par exemple, pour un enseignant relevant d'un régime d'obligations de service fixé à 16 heures par semaine, le temps partiel à (16 x = 12 heures 48 minutes) est aménagé de façon à obtenir un nombre entier d'heures par semaine. 80 % 80 %
Les conditions de travail à temps partiel sont fixées par délibération au sein de chaque collectivité.
Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
-
Soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour
-
Soit dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit
-
Soit dans le cadre du : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une journée ou sur plusieurs jours cycle de travail
-
Soit dans un cadre annuel : le travail est organisé sur l'année civile ou, si vous êtes enseignant ou assimilé, sur l'année scolaire. L'autorisation de travail à temps partiel annualisé indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées
La durée pour laquelle le temps partiel est accordé varie selon que vous êtes personnel enseignant ou non (cas général).
Le temps partiel est accordé pour une , renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction . période de 6 mois à 1 an dans la limite de 3 ans
À la fin de la période de 3 ans, vous devez demander le renouvellement de votre temps partiel.
La démarche varie selon que vous êtes personnel enseignant ou non (cas général).
Vous devez formuler votre demande par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée.
Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.
La demande doit généralement être présentée . Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre collectivité employeur peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de votre demande. 2 mois à l'avance
Les conditions de demande de modification de son temps partiel en cours de période varient selon que vous êtes personnel enseignant ou non (cas général).
Vous pouvez demander la avant la fin de la période en cours. modification de vos conditions de travail à temps partiel votre réintégration à temps plein
Vous devez formuler votre demande avant la date souhaitée. au moins 2 mois
Toutefois, en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.
En cas de litige, vous pouvez saisir la . CAP
Si vous souhaitez réintégrer votre emploi à temps plein avant la fin des 3 ans de temps partiel, vous devez en faire la demande sauf en cas de motif grave. avant le 31 mars précédant le début de l'année scolaire,
Votre réintégration prend effet au 1 septembre. er
En cas de litige, vous pouvez saisir la . CAP
Vous percevez une de votre et de vos primes et indemnités. fraction traitement indiciaire
Vous percevez également une fraction de votre , de votre et de votre , si vous percevez ces éléments de rémunération. indemnité de résidence supplément familial de traitement - SFT nouvelle bonification indiciaire - NBI
Cette fraction est la suivante :
|
Quotité de travail à temps partiel |
Pourcentage de rémunération correspondant |
|---|---|
|
50 % |
50 % |
|
60 % |
60 % |
|
70 % |
70 % |
|
80 % |
6/7 (soit environ ) e 85 % |
Toutefois, le montant de votre supplément familial de traitement (SFT) à temps partiel ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge que vous :
|
Nombre d'enfants à charge |
Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein |
|---|---|
|
1 |
2,29 € |
|
2 |
77,71 € |
|
3 |
194,03 € |
|
Par enfant en plus |
138,66 € |
votre rémunération mensuelle brute est égale au 12 de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées. Si vous êtes à temps partiel annualisé, e
Pendant votre période de travail à temps partiel, vous continuez de bénéficier de la prise en charge partielle de vos frais de dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire à temps plein. transport domicile - travail
Vous pouvez effectuer des lorsque vous êtes à temps partiel. heures supplémentaires
Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à (25 heures x ). 80 % 80 %
Vous ne bénéficiez pas des majorations des en cas d'heures supplémentaires de nuit, de dimanche ou de jour férié. indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
À savoir
Si vous êtes placé en , de ou de à demi-traitement pendant une période où vous êtes à temps partiel, votre demi-traitement est calculé congé de maladie longue maladie longue durée sur la base de votre rémunération à temps partiel.
Si vous êtes par exemple placé en congé de maladie à demi-traitement pendant une période de temps partiel à , votre rémunération à demi-traitement est égale à la moitié des 6/7 de votre rémunération à temps plein. 80 % e
À la fin de la période de temps partiel, si vous êtes toujours en congé de maladie, votre demi-traitement est automatiquement calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.
Les périodes de travail à temps partiel sont pour , la et les droits à formation. assimilées à des périodes de travail à temps plein l'avancement d'échelon et de grade promotion interne
Si vous effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein. la durée de votre stage est augmentée
Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à , votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x ). 80 % 20 %
Vous avez droit aux qu'un fonctionnaire à temps plein : mêmes congés
-
égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à 4 jours par semaine Congés annuels 80 %
-
Congés de , , , maladie de longue maladie de longue durée congé pour invalidité temporaire imputable au service
-
Congé de ou , de maternité d'adoption paternité et d'accueil de l'enfant
-
Congé pour validation des acquis de l'expérience
-
Congé pour bilan de compétences
-
Congé pour formation syndicale
L'autorisation de travailler à temps partiel est pendant un congé de maternité, un congé d'adoption ou un congé de paternité. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé. suspendue
Les périodes à temps partiel sont prises en compte comme des périodes à temps plein pour le calcul de votre nombre de . trimestres d'assurance retraite
En revanche, elles sont prises en compte pour leur durée réelle pour le calcul du (5 ans à comptent par exemple pour 5 ans pour le calcul de la durée d'assurance mais seulement pour 4 ans pour le calcul de la pension). montant de votre pension de retraite 80 %
Vous pouvez toutefois c'est-à-dire continuer à cotiser à la retraite de base sur la base de votre traitement indiciaire à temps plein. surcotiser
La surcotisation peut permettre d'obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension.
La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la la suivante :
|
Quotité de temps partiel |
Durée de surcotisation pour obtenir 4 trimestres supplémentaires |
Taux de surcotisation |
Taux de cotisation normal |
|---|---|---|---|
|
50 % |
2 ans |
22,25 % |
11,10 % |
|
60 % |
2 ans 6 mois |
20,02 % |
|
|
70 % |
3 ans 4 mois |
17,79 % |
|
|
80 % |
5 ans |
15,56 % |
À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut. automatiquement
L'autorisation de travailler à temps partiel pour convenances personnelles vous est accordée c'est-à-dire si les nécessités de la continuité et du fonctionnement du service le permettent. sous réserve des
, vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel selon les mêmes conditions que celles applicables à un fonctionnaire titulaire sauf si votre stage comporte un enseignement professionnel ou doit être accompli dans un établissement de formation. Si vous êtes fonctionnaire stagiaire
Vous pouvez demander à travailler à , , , ou d'un temps plein. 50 % 60 % 70 % 80 % 90 %
Si vous relevez d'un régime d'obligations de service, les quotités de travail à temps partiel peuvent être aménagées de façon à comporter soit un nombre entier d'heures.
Par exemple, pour un enseignant relevant d'un régime d'obligations de service fixé à 18 heures par semaine, le temps partiel à (18 x = 14 heures 24 minutes) est aménagé de façon à obtenir un nombre entier d'heures par semaine. 80 % 80 %
Les conditions de travail à temps partiel sont fixées par délibération au sein de chaque collectivité.
Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
-
Soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour
-
Soit dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit
-
Soit dans le cadre du : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une journée ou sur plusieurs jours cycle de travail
-
Soit dans un cadre annuel : le travail est organisé sur l'année civile ou, si vous êtes enseignant ou assimilé, sur l'année scolaire. L'autorisation de travail à temps partiel annualisé indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées
La durée pour laquelle le temps partiel est accordé varie selon que vous êtes personnel enseignant ou non (cas général).
Le temps partiel est accordé pour une , renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction . période de 6 mois à 1 an dans la limite de 3 ans
À la fin de la période de 3 ans, vous devez demander le renouvellement de votre temps partiel.
La démarche varie selon que vous êtes personnel enseignant ou non (cas général).
Vous devez formuler votre demande par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée.
Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.
La demande doit généralement être présentée . Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre collectivité employeur peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de votre demande. 2 mois à l'avance
Les conditions de demande de modification de son temps partiel en cours de période varient selon que vous êtes personnel enseignant ou non (cas général).
Vous pouvez demander la avant la fin de la période en cours. modification de vos conditions de travail à temps partiel votre réintégration à temps plein
Vous devez formuler votre demande avant la date souhaitée. au moins 2 mois
Toutefois, en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.
En cas de litige, vous pouvez saisir la . CAP
Si vous souhaitez réintégrer votre emploi à temps plein avant la fin des 3 ans de temps partiel, vous devez en faire la demande sauf en cas de motif grave. avant le 31 mars précédant le début de l'année scolaire,
Votre réintégration prend effet au 1 septembre. er
En cas de litige, vous pouvez saisir la . CAP
Vous percevez une fraction de votre et de vos primes et indemnités. traitement indiciaire
Vous percevez également une fraction de votre , de votre et de votre , si vous percevez ces éléments de rémunération. indemnité de résidence supplément familial de traitement - SFT nouvelle bonification indiciaire - NBI
Cette fraction est la suivante :
|
Quotité de travail à temps partiel |
Pourcentage de rémunération correspondant |
|---|---|
|
50 % |
50 % |
|
60 % |
60 % |
|
70 % |
70 % |
|
80 % |
6/7 (soit environ ) e 85 % |
|
90 % |
32/35 (soit environ e 91 % |
Toutefois, le montant de votre supplément familial de traitement (SFT) à temps partiel ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge que vous :
|
Nombre d'enfants à charge |
Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein |
|---|---|
|
1 |
2,29 € |
|
2 |
77,71 € |
|
3 |
194,03 € |
|
Par enfant en plus |
138,66 € |
votre rémunération mensuelle brute est égale au 12 de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées. Si vous êtes à temps partiel annualisé, e
Pendant votre période de travail à temps partiel, vous continuez de bénéficier de la prise en charge partielle de vos frais de dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire à temps plein. transport domicile - travail
Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires lorsque vous êtes à temps partiel.
Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à (25 heures x ). 80 % 80 %
Et vous ne bénéficiez pas des majorations des en cas d'heures supplémentaires de nuit, de dimanche ou de jour férié. indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
À savoir
Si vous êtes placé en , de ou de à demi-traitement pendant une période ou vous êtes à temps partiel, votre demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps partiel. congé de maladie longue maladie longue durée
Si vous êtes par exemple placé en congé de maladie à demi-traitement pendant une période de temps partiel à , votre rémunération à demi-traitement est égale à la moitié des 6/7 de votre rémunération à temps plein. 80 % e
À la fin de la période de temps partiel, si vous êtes toujours en congé de maladie, votre demi-traitement est automatiquement calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.
Les périodes de travail à temps partiel sont pour , la et les droits à formation. assimilées à des périodes de travail à temps plein l'avancement d'échelon et de grade promotion interne
Si vous effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein. la durée de votre stage est augmentée
Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à , votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x ). 80 % 20 %
Vous avez droit aux qu'un fonctionnaire à temps plein : mêmes congés
-
égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à 4 jours par semaine Congés annuels 80 %
-
Congés de , , , maladie de longue maladie de longue durée congé pour invalidité temporaire imputable au service
-
Congé de ou , de maternité d'adoption paternité et d'accueil de l'enfant
-
Congé pour validation des acquis de l'expérience
-
Congé pour bilan de compétences
-
Congé pour formation syndicale
L'autorisation de travailler à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité, un congé d'adoption ou un congé de paternité. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé.
Les périodes à temps partiel sont prises en compte comme des périodes à temps plein pour le calcul de votre nombre de . trimestres d'assurance retraite
En revanche, elles sont prises en compte pour leur durée réelle pour le calcul du (5 ans à comptent par exemple pour 5 ans pour le calcul de la durée d'assurance mais seulement pour 4 ans pour le calcul de la pension). montant de votre pension de retraite 80 %
Vous pouvez toutefois c'est-à-dire continuer à cotiser à la retraite de base sur la base de votre traitement indiciaire à temps plein. surcotiser
La surcotisation peut permettre d'obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension.
La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la la suivante :
|
Quotité de temps partiel |
Durée de surcotisation pour obtenir 4 trimestres supplémentaires |
Taux de surcotisation |
Taux de cotisation normal |
|---|---|---|---|
|
50 % |
2 ans |
22,25 % |
11,10 % |
|
60 % |
2 ans 6 mois |
20,02 % |
|
|
70 % |
3 ans 4 mois |
17,79 % |
|
|
80 % |
5 ans |
15,56 % |
À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes automatiquement réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut.
Vous pouvez bénéficier d'un si votre état de santé le justifie, lorsque cela permet votre maintien ou votre retour à l'emploi. temps partiel pour raison thérapeutique
Vous pouvez être autorisé à travailler à et à cumuler ainsi votre emploi public et une activité privée lucrative. temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise
Si vous êtes , vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel selon les mêmes conditions que celles applicables à un fonctionnaire titulaire sauf si votre stage comporte un enseignement professionnel ou doit être accompli dans une école de formation. fonctionnaire stagiaire
L'autorisation de travailler à temps partiel vous est à l'occasion de chaque naissance, jusqu'au 3 anniversaire de votre enfant ou à l'occasion de chaque adoption, pendant une période de 3 ans maximum à partir de l'arrivée de l'enfant adopté à votre foyer. accordée de droit e
Vous pouvez demander à travailler à , , ou d'un temps plein. 50 % 60 % 70 % 80 %
Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
-
Soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour
-
Soit dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit
-
Soit dans le cadre du : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une journée ou sur plusieurs jours. cycle de travail
Le temps partiel est accordé pour une , renouvelable, pour la même durée, par . période de 6 mois à 1 an tacite reconduction dans la limite de 3 ans
Vous pouvez présenter votre demande de temps partiel à tout moment au cours de la période des 3 ans suivant la naissance ou l'adoption de votre enfant.
Vous devez formuler votre demande par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée.
Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.
La demande doit généralement être présentée . Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration employeur peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de votre demande. 2 mois à l'avance
Vous pouvez demander la avant la fin de la période en cours. modification de vos conditions de travail à temps partiel ou votre réintégration à temps plein
Vous devez formuler votre demande avant la date souhaitée. au moins 2 mois
Toutefois, en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.
En cas de litige, vous pouvez saisir la . CAP
Vous percevez une fraction de votre et de vos primes et indemnités. traitement indiciaire
Vous percevez également une fraction de votre , de votre et de votre , si vous percevez ces éléments de rémunération. indemnité de résidence supplément familial de traitement - SFT nouvelle bonification indiciaire - NBI
Cette fraction est la suivante :
|
Quotité de travail à temps partiel |
Pourcentage de rémunération correspondant |
|---|---|
|
50 % |
50 % |
|
60 % |
60 % |
|
70 % |
70 % |
|
80 % |
6/7 (soit environ ) e 85 % |
Toutefois, le montant de votre supplément familial de traitement (SFT) à temps partiel ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge que vous :
|
Nombre d'enfants à charge |
Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein |
|---|---|
|
1 |
2,29 € |
|
2 |
77,71 € |
|
3 |
194,03 € |
|
Par enfant en plus |
138,66 € |
Pendant votre période de travail à temps partiel, vous continuez de bénéficier de la prise en charge partielle de vos frais de dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire à temps plein. transport domicile - travail
Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires lorsque vous êtes à temps partiel.
À savoir
Si vous êtes placé en , de ou de à demi-traitement pendant une période ou vous êtes à temps partiel, votre demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps partiel. congé de maladie longue maladie longue durée
Si vous êtes par exemple placé en congé de maladie à demi-traitement pendant une période de temps partiel à , votre rémunération à demi-traitement est égale à la moitié des 6/7 de votre rémunération à temps plein. 80 % e
À la fin de la période de temps partiel, si vous êtes toujours en congé de maladie, votre demi-traitement est automatiquement calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.
Les périodes de travail à temps partiel sont pour , la et les droits à formation. assimilées à des périodes de travail à temps plein l'avancement d'échelon et de grade promotion interne
Si vous effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein. la durée de votre stage est augmentée
Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à , votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x ). 80 % 20 %
Vous avez droit aux qu'un fonctionnaire à temps plein : mêmes congés
-
égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à 4 jours par semaine Congés annuels 80 %
-
Congés de , , , maladie de longue maladie de longue durée congé pour invalidité temporaire imputable au service
-
Congé de ou , de maternité d'adoption paternité et d'accueil de l'enfant
-
Congé pour validation des acquis de l'expérience
-
Congé pour bilan de compétences
-
Congé pour formation syndicale
L'autorisation de travailler à temps partiel est pendant un congé de maternité ou d'adoption ou un congé de paternité. Elle est également suspendue pendant une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un temps partiel. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé ou de votre formation. suspendue
Les périodes à temps partiel pour élever un enfant né ou adopté sont comptabilisées comme des périodes de travail à temps plein pour le calcul de votre nombre de et pour le . à partir du 1 janvier 2004 trimestres d'assurance retraite calcul de votre pension de retraite
Les périodes à temps partiel pour élever un enfant né ou adopté sont comptabilisées pour leur durée effective pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite. avant le 1 janvier 2004
Mais chaque enfant né ou adopté avant le 1 janvier 2004 peut vous donner droit à 4 trimestres supplémentaires qui sont pris en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres et dans le calcul de votre pension de retraite. Ces trimestres supplémentaires sont appelés . er bonification
Pour bénéficier de cette bonification d’un an, vous devez avoir réduit votre activité professionnelle selon l'une des conditions suivantes :
-
Temps partiel à 50 % pendant une période continue d'au moins 4 mois
-
Temps partiel à 60 % pendant une période continue d'au moins 5 mois
-
Temps partiel à 70 % pendant une période continue d'au moins 7 mois
À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut. automatiquement
L'autorisation de travailler à temps partiel vous est pour donner des soins à votre époux, votre partenaire de Pacs, un enfant à charge ou un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ou victime d'un accident ou d'une maladie grave. accordée de droit
Vous pouvez demander à travailler à , , ou d'un temps plein. 50 % 60 % 70 % 80 %
Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
-
Soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour
-
Soit dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit
-
Soit dans le cadre du : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une journée ou sur plusieurs jours cycle de travail
Le temps partiel est accordé pour une , renouvelable, pour la même durée, par . période de 6 mois à 1 an tacite reconduction dans la limite de 3 ans
À la fin de la période de 3 ans, vous devez demander le renouvellement de votre temps partiel.
Vous devez formuler votre demande par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée.
Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.
La demande doit généralement être présentée . Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration employeur peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de votre demande. 2 mois à l'avance
Vous pouvez demander la avant la fin de la période en cours. modification de vos conditions de travail à temps partiel ou votre réintégration à temps plein
Vous devez formuler votre demande avant la date souhaitée. au moins 2 mois
Toutefois, en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.
En cas de litige, vous pouvez saisir la . CAP
Vous percevez une fraction de votre et de vos primes et indemnités. traitement indiciaire
Vous percevez également une fraction de votre , de votre et de votre , si vous percevez ces éléments de rémunération. indemnité de résidence supplément familial de traitement - SFT nouvelle bonification indiciaire - NBI
Cette fraction est la suivante :
|
Quotité de travail à temps partiel |
Pourcentage de rémunération correspondant |
|---|---|
|
50 % |
50 % |
|
60 % |
60 % |
|
70 % |
70 % |
|
80 % |
6/7 (soit environ ) e 85 % |
Toutefois, le montant de votre supplément familial de traitement (SFT) à temps partiel ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge que vous :
|
Nombre d'enfants à charge |
Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein |
|---|---|
|
1 |
2,29 € |
|
2 |
77,71 € |
|
3 |
194,03 € |
|
Par enfant en plus |
138,66 € |
Pendant votre période de travail à temps partiel, vous continuez de bénéficier de la prise en charge partielle de vos frais de dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire à temps plein. transport domicile - travail
Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires lorsque vous êtes à temps partiel.
À savoir
Si vous êtes placé en , de ou de à demi-traitement pendant une période ou vous êtes à temps partiel, votre demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps partiel. congé de maladie longue maladie longue durée
Si vous êtes par exemple placé en congé de maladie à demi-traitement pendant une période de temps partiel à , votre rémunération à demi-traitement est égale à la moitié des 6/7 de votre rémunération à temps plein. 80 % e
À la fin de la période de temps partiel, si vous êtes toujours en congé de maladie, votre demi-traitement est automatiquement calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.
Les périodes de travail à temps partiel sont pour , la et les droits à formation. assimilées à des périodes de travail à temps plein l'avancement d'échelon et de grade promotion interne
Si vous effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein. la durée de votre stage est augmentée
Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à , votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x ). 80 % 20 %
Vous avez droit aux qu'un fonctionnaire à temps plein : mêmes congés
-
égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à 4 jours par semaine Congés annuels 80 %
-
Congés de , , , maladie de longue maladie de longue durée congé pour invalidité temporaire imputable au service
-
Congé de ou , de maternité d'adoption paternité et d'accueil de l'enfant
-
Congé pour validation des acquis de l'expérience
-
Congé pour bilan de compétences
-
Congé pour formation syndicale
L'autorisation de travailler à temps partiel est pendant un congé de maternité ou d'adoption ou un congé de paternité. Elle est également suspendue pendant une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un temps partiel. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé ou de votre formation. suspendue
Les périodes à temps partiel sont prises en compte comme des périodes à temps plein pour le calcul de votre nombre de . trimestres d'assurance retraite
En revanche, elles sont prises en compte pour leur durée réelle pour le calcul du (5 ans à comptent par exemple pour 5 ans pour le calcul de la durée d'assurance mais seulement pour 4 ans pour le calcul de la pension). montant de votre pension de retraite 80 %
Vous pouvez toutefois c'est-à-dire continuer à cotiser à la retraite de base sur la base de votre traitement indiciaire à temps plein. surcotiser
La surcotisation peut permettre d'obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension.
La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la la suivante :
|
Quotité de temps partiel |
Durée de surcotisation pour obtenir 4 trimestres supplémentaires |
Taux de surcotisation |
Taux de cotisation normal |
|---|---|---|---|
|
50 % |
2 ans |
22,25 % |
11,10 % |
|
60 % |
2 ans 6 mois |
20,02 % |
|
|
70 % |
3 ans 4 mois |
17,79 % |
|
|
80 % |
5 ans |
15,56 % |
À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut. automatiquement
L'autorisation de travailler à temps partiel vous est , après avis du médecin du travail, si vous êtes en situation de handicap bénéficiaire de l'obligation d'emploi. accordée de droit
L'avis du médecin est considéré comme rendu en l'absence d'avis au cours des 2 mois suivant la date à laquelle il a été saisi.
Vous pouvez demander à travailler à , , ou d'un temps plein. 50 % 60 % 70 % 80 %
Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
-
Soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour
-
Soit dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit
-
Soit dans le cadre du : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une journée ou sur plusieurs jours cycle de travail
Le temps partiel est accordé pour une , renouvelable, pour la même durée, par . période de 6 mois à 1 an tacite reconduction dans la limite de 3 ans
À la fin de la période de 3 ans, vous devez demander le renouvellement de votre temps partiel.
Vous devez formuler votre demande par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée.
Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.
La demande doit généralement être présentée . Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration employeur peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de votre demande. 2 mois à l'avance
Vous pouvez demander la avant la fin de la période en cours. modification de vos conditions de travail à temps partiel ou votre réintégration à temps plein
Vous devez formuler votre demande avant la date souhaitée. au moins 2 mois
Toutefois, en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.
En cas de litige, vous pouvez saisir la . CAP
Vous percevez une fraction de votre et de vos primes et indemnités. traitement indiciaire
Vous percevez également une fraction de votre , de votre et de votre , si vous percevez ces éléments de rémunération. indemnité de résidence supplément familial de traitement - SFT nouvelle bonification indiciaire - NBI
Cette fraction est la suivante :
|
Quotité de travail à temps partiel |
Pourcentage de rémunération correspondant |
|---|---|
|
50 % |
50 % |
|
60 % |
60 % |
|
70 % |
70 % |
|
80 % |
6/7 (soit environ ) e 85 % |
Toutefois, le montant de votre supplément familial de traitement (SFT) à temps partiel ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge que vous :
|
Nombre d'enfants à charge |
Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein |
|---|---|
|
1 |
2,29 € |
|
2 |
77,71 € |
|
3 |
194,03 € |
|
Par enfant en plus |
138,66 € |
Pendant votre période de travail à temps partiel, vous continuez de bénéficier de la prise en charge partielle de vos frais de dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire à temps plein. transport domicile - travail
Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires lorsque vous êtes à temps partiel.
À savoir
Si vous êtes placé en , de ou de à demi-traitement pendant une période ou vous êtes à temps partiel, votre demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps partiel. congé de maladie longue maladie longue durée
Si vous êtes par exemple placé en congé de maladie à demi-traitement pendant une période de temps partiel à , votre rémunération à demi-traitement est égale à la moitié des 6/7 de votre rémunération à temps plein. 80 % e
À la fin de la période de temps partiel, si vous êtes toujours en congé de maladie, votre demi-traitement est automatiquement calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.
Les périodes de travail à temps partiel sont pour , la et les droits à formation. assimilées à des périodes de travail à temps plein l'avancement d'échelon et de grade promotion interne
Si vous effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein. la durée de votre stage est augmentée
Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à , votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x ). 80 % 20 %
Vous avez droit aux qu'un fonctionnaire à temps plein : mêmes congés
-
égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à 4 jours par semaine Congés annuels 80 %
-
Congés de , , , maladie de longue maladie de longue durée congé pour invalidité temporaire imputable au service
-
Congé de ou , de maternité d'adoption paternité et d'accueil de l'enfant
-
Congé pour validation des acquis de l'expérience
-
Congé pour bilan de compétences
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Congé pour formation syndicale
L'autorisation de travailler à temps partiel est pendant un congé de maternité ou d'adoption ou un congé de paternité. Elle est également suspendue pendant une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un temps partiel. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé ou de votre formation. suspendue
Les périodes à temps partiel sont prises en compte comme des périodes à temps plein pour le calcul de votre nombre de . trimestres d'assurance retraite
En revanche, elles sont prises en compte pour leur durée réelle pour le calcul du (5 ans à comptent par exemple pour 5 ans pour le calcul de la durée d'assurance mais seulement pour 4 ans pour le calcul de la pension). montant de votre pension de retraite 80 %
Vous pouvez toutefois c'est-à-dire continuer à cotiser à la retraite de base sur la base de votre traitement indiciaire à temps plein. surcotiser
La surcotisation peut permettre d'obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension.
La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la la suivante :
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Quotité de temps partiel |
Durée de surcotisation pour obtenir 4 trimestres supplémentaires |
Taux de surcotisation |
Taux de cotisation normal |
|---|---|---|---|
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50 % |
2 ans |
22,25 % |
11,10 % |
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60 % |
2 ans 6 mois |
20,02 % |
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70 % |
3 ans 4 mois |
17,79 % |
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80 % |
5 ans |
15,56 % |
À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes automatiquement réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut.
L'autorisation de travailler à temps partiel pour convenances personnelles vous est accordée c'est-à-dire si les nécessités de la continuité et du fonctionnement du service le permettent. sous réserve des
Vous pouvez demander à travailler à , , , ou d'un temps plein. 50 % 60 % 70 % 80 % 90 %
Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
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Soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour
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Soit dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit
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Soit dans le cadre du : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une journée ou sur plusieurs jours cycle de travail
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Soit dans un cadre mensuel à votre demande si les le permettent nécessités de service
Le temps partiel est accordé pour une , renouvelable, pour la même durée, par . période de 6 mois à 1 an tacite reconduction dans la limite de 3 ans
À la fin de la période de 3 ans, vous devez demander le renouvellement de votre temps partiel.
Vous devez formuler votre demande par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée.
Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.
La demande doit généralement être présentée . Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration employeur peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de votre demande. 2 mois à l'avance
Vous pouvez demander la avant la fin de la période en cours. modification de vos conditions de travail à temps partiel ou votre réintégration à temps plein
Vous devez formuler votre demande avant la date souhaitée. au moins 2 mois
Toutefois, en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.
En cas de litige, vous pouvez saisir la . CAP
Vous percevez une fraction de votre et de vos primes et indemnités. traitement indiciaire
Vous percevez également une fraction de votre , de votre et de votre , si vous percevez ces éléments de rémunération. indemnité de résidence supplément familial de traitement - SFT nouvelle bonification indiciaire - NBI
Cette fraction est la suivante :
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Quotité de travail à temps partiel |
Pourcentage de rémunération correspondant |
|---|---|
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50 % |
50 % |
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60 % |
60 % |
|
70 % |
70 % |
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80 % |
6/7 (soit environ ) e 85 % |
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90 % |
32/35 (soit environ e 91 % |
Toutefois, le montant de votre supplément familial de traitement (SFT) à temps partiel ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge que vous :
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Nombre d'enfants à charge |
Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein |
|---|---|
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1 |
2,29 € |
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2 |
77,71 € |
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3 |
194,03 € |
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Par enfant en plus |
138,66 € |
Pendant votre période de travail à temps partiel, vous continuez de bénéficier de la prise en charge partielle de vos frais de dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire à temps plein. transport domicile - travail
Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires lorsque vous êtes à temps partiel.
À savoir
Si vous êtes placé en , de ou de à demi-traitement pendant une période ou vous êtes à temps partiel, votre demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps partiel. congé de maladie longue maladie longue durée
Si vous êtes par exemple placé en congé de maladie à demi-traitement pendant une période de temps partiel à , votre rémunération à demi-traitement est égale à la moitié des 6/7 de votre rémunération à temps plein. 80 % e
À la fin de la période de temps partiel, si vous êtes toujours en congé de maladie, votre demi-traitement est automatiquement calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.
Les périodes de travail à temps partiel sont pour , la et les droits à formation. assimilées à des périodes de travail à temps plein l'avancement d'échelon et de grade promotion interne
Si vous effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein. la durée de votre stage est augmentée
Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à , votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x ). 80 % 20 %
Vous avez droit aux qu'un fonctionnaire à temps plein : mêmes congés
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égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à 4 jours par semaine Congés annuels 80 %
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Congés de , , , maladie de longue maladie de longue durée congé pour invalidité temporaire imputable au service
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Congé de ou , de maternité d'adoption paternité et d'accueil de l'enfant
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Congé pour validation des acquis de l'expérience
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Congé pour bilan de compétences
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Congé pour formation syndicale
L'autorisation de travailler à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou un congé de paternité. Elle est également suspendue pendant une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un temps partiel. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé ou de votre formation.
Les périodes à temps partiel sont prises en compte comme des périodes à temps plein pour le calcul de votre nombre de . trimestres d'assurance retraite
En revanche, elles sont prises en compte pour leur durée réelle pour le calcul du (5 ans à comptent par exemple pour 5 ans pour le calcul de la durée d'assurance mais seulement pour 4 ans pour le calcul de la pension). montant de votre pension de retraite 80 %
Vous pouvez toutefois c'est-à-dire continuer à cotiser à la retraite de base sur la base de votre traitement indiciaire à temps plein. surcotiser
La surcotisation peut permettre d'obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension.
La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la la suivante :
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Quotité de temps partiel |
Durée de surcotisation pour obtenir 4 trimestres supplémentaires |
Taux de surcotisation |
Taux de cotisation normal |
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50 % |
2 ans |
22,25 % |
11,10 % |
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60 % |
2 ans 6 mois |
20,02 % |
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70 % |
3 ans 4 mois |
17,79 % |
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80 % |
5 ans |
15,56 % |
À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes automatiquement réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut.
Vous pouvez bénéficier d'un si votre état de santé le justifie, lorsque cela permet votre maintien ou votre retour à l'emploi. temps partiel pour raison thérapeutique
Vous pouvez être autorisé à travailler à et à cumuler ainsi votre emploi public et une activité privée lucrative. temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code de la fonction publique : articles L612-1 à L612-15
Travail à temps partiel - Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles L4 à L5
Constitution du droit à la pension - Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 relatif au temps partiel des fonctionnaires d'Etat
- Décret n°82-1003 du 23 novembre 1982 relatif au temps partiel des fonctionnaires hospitaliers
- Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État
Articles 14 à 16 - Décret n°97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la FPH
Articles 21 à 23 - Décret n°2002-1072 du 7 août 2002 relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique de l'État (FPE)
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Article 8 - Décret n°2004-777 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la FPT
- Décret n°2010-676 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement pour le déplacement domicile-travail des agents publics
Article 7
Pour en savoir plus
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Évolution du Smic
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
