Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (Formulaire 13406*14)
Cerfa 13406*14
Permet d'agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction).
Depuis le 1 janvier 2022, vous pouvez déposer votre demande par voie dématérialisée. Vous devez contacter votre mairie pour connaître les modalités de transmission de votre dossier. Il peut aussi être déposé ou envoyé par courrier à la mairie. er RAR
À savoir
pour vous aider à constituer votre dossier de demande de permis de construire, vous pouvez utiliser une . assistance à votre demande d'autorisation d'urbanisme
Télécharger le formulaire
Ministère chargé de l'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Services en ligne et formulaires
Fiches associées
- Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ?
Particuliers - Autorisations d'urbanisme
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?
Particuliers - Autorisations d'urbanisme
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire un balcon ?
Particuliers - Autorisations d'urbanisme
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire une mezzanine ou un étage supplémentaire ?
Particuliers - Autorisations d'urbanisme
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Particuliers - Autorisations d'urbanisme
- Faut-il une autorisation pour diviser un bâtiment en plusieurs lots ?
Particuliers - Autorisations d'urbanisme
- Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial
Particuliers - Vie pratique en logement individuel (maison)
- Maison : travaux extérieurs
Particuliers - Autorisations d'urbanisme
- Permis de construire
Particuliers - Autorisations d'urbanisme
- Permis de démolir
Particuliers - Autorisations d'urbanisme
- Peut-on installer une caravane ou un mobil-home dans son jardin ?
Particuliers - Vie pratique en logement individuel (maison)
- Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?
Particuliers - Autorisations d'urbanisme
- Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?
Particuliers - Autorisations d'urbanisme
- Quelle autorisation déposer pour construire une véranda ?
Particuliers - Autorisations d'urbanisme
- Quelle autorisation déposer pour construire un garage ?
Particuliers - Autorisations d'urbanisme
- Quelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ?
Particuliers - Autorisations d'urbanisme
- Quelle autorisation déposer pour faire une terrasse ?
Particuliers - Autorisations d'urbanisme
- Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ?
Particuliers - Autorisations d'urbanisme
- Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?
Particuliers - Autorisations d'urbanisme
- Quelles sont les questions d'urbanisme à se poser avant de construire une maison ?
Particuliers - Autorisations d'urbanisme
- Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?
Particuliers - Autorisations d'urbanisme
