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Documents commerciaux d'une société

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Dans une société, plusieurs documents commerciaux doivent être élaborés. Ces documents comportent des . Ils doivent être conservés selon la nature du document. informations obligatoires entre 5 et 10 ans

Il faut préparer un certain nombre de documents liés aux relations commerciales entre la société et ses clients.

Il s'agit par exemple des documents commerciaux suivants :

Les mentions qui doivent figurer sur les documents commerciaux dépendent de la nature de votre activité :

Il est de faire figurer les informations suivantes sur les documents commerciaux : d'usage

Ces documents commerciaux (bon de commande, courrier, CGV, etc.) nécessitent la présence de . Il faut notamment y faire figurer les  : mentions obligatoires informations suivantes

  • Numéro unique d'identification () Siren

  • Mention au RCS

  • Lieu du siège social

  • Dénomination sociale avec la forme juridique (exemples : , , ) SAS SARL SA

  • Dans le cas d'une , il faut préciser si la société est locataire-gérant ou gérant-mandataire location-gérance

  • Si la société a bénéficié d'un contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique , il faut mentionner la dénomination sociale de l'entreprise responsable de l'appui, le lieu de son siège social et son numéro d'identification unique

  • Si la société est une ou une société par actions, montant du capital social SARL

Il est de faire figurer les informations suivantes sur les documents commerciaux : d'usage

Certains documents commerciaux (bons de commande, courriers, CGV, etc.) nécessitent la présence de . Il faut notamment y faire figurer les  : mentions obligatoires informations suivantes

  • Numéro unique d'identification () Siren

  • Mention au registre national des entreprises (RNE)

  • Lieu du siège social

  • Dénomination sociale avec la forme juridique (exemples : , , ) SAS SARL SA

  • En cas de , il faut préciser si la société est locataire-gérant ou gérant-mandataire location-gérance

  • Si la société a bénéficié d'un , il faut mentionner la dénomination sociale de l'entreprise responsable de l'appui, le lieu de son siège social et son numéro d'identification unique contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique

  • Si la société est une  ou une société par actions, montant du capital social SARL

Il est de faire figurer les informations suivantes sur vos documents commerciaux : d'usage

  • Coordonnées : adresse, numéro de téléphone, adresse mail et site internet

Certains documents commerciaux (bons de commande, courriers, CGV, etc.) nécessitent la présence de . Il faut y faire figurer les  : mentions obligatoires informations suivantes

À savoir

Toutes les informations concernant les mentions obligatoires à indiquer sur vos factures sont présentes sur la . fiché dédiée au sujet

Si la société les mentions obligatoires sur ses documents commerciaux, elle s'expose à une pouvant aller jusqu'à . n'indique pas amende 3 750 €

La durée de conservation des documents commerciaux du document : varie en fonction de la nature

  • S'il s'agit d'un (bon de commande, facture, bon de livraison...), il doit être conservé document comptable 10 ans

  • S'il s'agit d'un conclu dans le cadre d'une relation commerciale ou d'une , le document doit être conservé contrat correspondance commerciale 5 ans

Et aussi sur service-public.fr

Textes de référence

Pour en savoir plus

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