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Documents commerciaux d'une micro-entreprise

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En tant que micro-entrepreneur, vous devez élaborer plusieurs documents commerciaux. Ces documents comportent des . Ils doivent être conservés selon la nature du document. informations obligatoires entre 5 et 10 ans

Vous devez préparer un certain nombre de documents liés à vos relations commerciales avec vos clients.

Il s'agit par exemple des documents commerciaux suivants :

Les mentions qui doivent figurer sur les documents commerciaux dépendent de la nature de votre activité :

Il est de faire figurer les informations suivantes sur vos documents commerciaux : d'usage

Certains documents commerciaux (bons de commande, courriers, CGV, etc.) nécessitent la présence de . Vous devez y faire figurer notamment les  : mentions obligatoires informations suivantes

  • Numéro unique d'identification () Siren

  • Dénomination utilisée pour l'activité avec votre nom ou nom d'usage précédé ou suivi de la mention «  » ou «  » Entrepreneur individuel EI

Il est de faire figurer les informations suivantes sur vos documents commerciaux : d'usage

Certains documents commerciaux (bons de commande, courriers, CGV, etc.) nécessitent la présence de . Vous devez y faire figurer notamment les  : mentions obligatoires informations suivantes

  • Numéro unique d'identification () Siren

  • Mention au registre national des entreprises (RNE)

  • Dénomination utilisée pour l'activité avec votre nom ou nom d'usage précédé ou suivi de la mention «  » ou «  » Entrepreneur individuel EI

  • Lieu du siège social

  • Si votre entreprise est en état de liquidation

  • Si vous êtes en , vous devez préciser si vous êtes locataire-gérant ou gérant-mandataire location-gérance

  • Si vous avez bénéficié d'un , vous devez préciser la dénomination sociale de l'entreprise responsable de l'appui, le lieu de son siège social et son numéro d'identification unique contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique

Il est de faire figurer les informations suivantes sur vos documents commerciaux : d'usage

  • Votre nom

  • Vos coordonnées : adresse, numéro de téléphone, adresse mail et site internet

Certains documents commerciaux (bons de commande, courriers, CGV, etc.) nécessitent la présence de . Vous devez y faire figurer les  : mentions obligatoires informations suivantes

À savoir

Vous pouvez retrouver toutes les mentions obligatoires à indiquer sur vos factures sur la . fiche dédiée

Si sur vos documents commerciaux, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu'à . vous n'indiquez pas les mentions obligatoires 750 €

La durée de conservation de vos documents commerciaux du document : varie en fonction de la nature

  • S'il s'agit d'un (bon de commande, facture, bon de livraison, etc.), il doit être conservé . document comptable 10 ans

  • S'il s'agit d'un conclu dans le cadre d'une relation commerciale ou d'une , le document doit être conservé . contrat correspondance commerciale 5 ans

Et aussi sur service-public.fr

Textes de référence

Pour en savoir plus

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