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Assemblée générale ordinaire (AGO)

Lors d'une assemblée générale ordinaire (AGO), les associés peuvent prendre les  : décisions suivantes

• Statuer sur les comptes annuels

• Autoriser le gérant à effectuer certaines opérations pour lesquelles l'autorisation des associés est nécessaire

• Nommer ou remplacer le ou des gérants ou le commissaire aux comptes

• Approuver les conventions réglementées

• Statuer sur des questions qui n’entraînent pas de modification des statuts

Une doit avoir lieu au moins 1 fois par an, 6 mois après la de la société. assemblée générale ordinaire

Cette assemblée générale ordinaire annuelle (AGOA) est obligatoire : elle sert à clôturer les comptes annuels de la société.

Ce délai peut être prolongé, à la demande du gérant, par ordonnance du président tu tribunal de commerce statuant sur requête. Il n'y a en cas de dépassement du délai. L'assemblée annuelle qui a lieu après le délai de 6 mois . pas de sanction civile reste valable

Assemblée générale extraordinaire (AGE)

Lors d'une assemblée extraordinaire les associés prennent des décisions qui modifient les .  statuts de la société

Ce sera par exemple :

• Modifier l'objet social de la société

• Augmentation du capital social

• Changement de siège social

Les assemblées doivent être convoqués par . le ou les gérants

Si le ou les gérants ne peuvent pas convoquer les associés, il pourra s'agir de l'une des personnes suivantes :

• Commissaire aux comptes, s'il y en a un

• Mandataire de justice désigné par les associés

Lorsque la société n'a pas de gérant ou que celui-ci est  , tout associé peut convoquer l'assemblée pour révoquer ou désigner le gérant de la société. sous tutelle

Les statuts doivent déterminer le lieu dans lequel les assemblées peuvent être réunies. À défaut, ce sera au gérant de choisir le lieu.

Les associés peuvent assister aux assemblées en , par ou par tout autre moyen de télécommunication permettant leur identification. présentiel visioconférence

Lorsqu'un associé n'est pas disponible, il peut se faire représenter par l'une des personnes suivantes :

• Son conjoint lorsque les deux époux ne sont pas les seuls associés de la société

• Un autre associé lorsque la société a 3 associés ou plus

• Si les statuts le permettent, une autre personne mandataire

L'associé a également la possibilité de . La société adresse un formulaire de vote par correspondance à chacun des associés pour leur permettre de voter pour chaque résolution de l'ordre du jour de l'assemblée. voter par correspondance

Le formulaire doit préciser les éléments suivants :

• Nom, prénom usuel et adresse de l'associé

• Nombre de parts sociales qu'il détient

• Signature (électronique ou manuscrite) de l'associé ou de son représentant légal ou judiciaire

L'associé indique pour chaque résolution s'il y est favorable, défavorable ou s'il souhaite s'abstenir. Il doit ensuite le renvoyer à la société. S'il le souhaite, il peut le renvoyer par voie électronique.

Les statuts peuvent prévoir les cas dans lesquelles ces règles s'appliquent ou ne s'appliquent pour certaines délibérations.

Assemblée générale ordinaire (AGO)

Pour que des décisions soient prises lors des assemblées générales ordinaires sont nécessaires : des majorités de voix

• Lors de la  : Il faut la , c'est-à-dire plus de la moitié des parts sociales représentées (1 voix = 1 part sociale) 1 consultation majorité absolue

• Si la majorité absolue n'est pas atteinte, alors une est mise en place : il faut la , c'est à dire le plus de voix émises (1 voix = 1 part sociale) 2 consultation majorité relative

Les associés peuvent décider dans les d'imposer une majorité plus forte (par exemple 2/3), d'écarter la 2 consultation ou d'imposer la majorité absolue lors de la 2 consultation. statuts de la société ^{nde nde}

Les statuts peuvent prévoir que les assemblées générales ordinaires soient tenues par visioconférence ou d'autres moyens de télécommunication qui permettent l'identification des actionnaires.

La réunion d'une assemblée générale ordinaire est pour l'approbation des comptes annuels de la société. Pour les autres types de décisions il peut être prévu qu'elles soient prises lors de ou tout autre mode de consultation, ou encore à l'unanimité dans un acte de décision. Ces modes de décisions peuvent être prévus dans les statuts ou choisis par le gérant lors de la convocation de l'assemblée. uniquement obligatoire consultations écrites

Assemblée générale extraordinaire (AGE)

À la fin de chaque assemblée des associés, il faut établir un . procès-verbal

Il contient les  : éléments suivants

• Date et lieu de la réunion

• Nom, prénom et rôle du gérant de la société

• Noms et prénoms des associés présents ou représentés avec l'indication du nombre de parts sociales détenues par chacun

• Documents et rapports soumis à l'assemblée

• Résumé des débats

• Textes des résolutions mises aux voix

• Résultat des votes

Le procès-verbal doit être signé par le ou les gérants et lorsqu'il y en a un, le président de séance.

Chaque procès-verbal doit ensuite être inséré dans le . registre des PV de la société

Avant qu'une décision par consultation écrite soit prise, un certains nombre de documents doivent être envoyés à chacun des associés.

Ces documents (rapport de gestion, projets des décisions soumises au vote, etc.) doivent obligatoirement être envoyés par lettre recommandée.

Les associés doivent donner leur vote par écrit dans un délai déterminé par les statuts. Il court généralement à partir de la réception des documents.

Une décision est adoptée dès lors que les associés ayant pris part au vote représentent. plus de la moitié des parts sociales

Un doit être établi après une consultation écrite. procès-verbal

Il contient les  : éléments suivants

• Date des décisions

• Noms et prénoms des associés dont la réponse a été reçue dans le délai imparti et le nombre de voix détenues par chacun

• Documents et rapports soumis aux associés

• Date à laquelle les documents ont été envoyés et délai de réponse imparti

• Textes des résolutions à prendre

• Résultat de la consultation écrite pour chaque décision proposée (chaque réponse doit être annexé au procès-verbal)

Le procès-verbal doit être signé par le ou les gérants.

Chaque procès-verbal doit ensuite être inséré dans le . registre des PV de la société