Passeport

À quel organisme de Sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?

L'organisme de Sécurité sociale auquel vous êtes rattaché en matière d'assurance maladie dépend de votre activité professionnelle, quelle que soit votre nationalité.

À noter

Toute personne de s'affilier ou qui les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de , ou seulement de l'une de ces deux peines. qui refuse délibérément persiste à ne pas engager 15 000 €

Vous êtes rattaché au régime général de la Sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole.

Votre interlocuteur est la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de . résidence habituelle

Où s'informer ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Les personnes concernées sont les suivantes : notamment

Salarié du secteur privé
Agent non titulaire du secteur public
Assistant maternel
Travailleur ou vendeur à domicile
Voyageur et représentant de commerce (VRP)
Journaliste professionnel pigiste
Artiste du spectacle et mannequin
Ouvreur de théâtre, cinéma, et autres établissements de spectacles
Personne ayant souscrit un service civique
Employé d'hôtel, café, restaurant.

À noter

Les (œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques, etc.) sont également rattachés au régime social des artisites-auteurs. Ce régime est une branche du régime général de Sécurité sociale des salariés. artistes-auteurs

(retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de Sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse. En cas de changement d'organisme

Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).

Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.

Vous êtes rattaché au régime spécial des fonctionnaires.

Votre interlocuteur varie selon que vous êtes fonctionnaire :

(retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de Sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse. En cas de changement d'organisme

Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).

Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.

Vous êtes rattaché au régime agricole.

Dès l'instant où vous êtes rattaché au régime agricole, votre interlocuteur est la caisse de la Mutualité sociale agricole (MSA) de votre lieu de travail effectif.

Attention

Si vous êtes salarié d'une entreprise ne comportant pas d'établissement en France, votre interlocuteur est la caisse de la MSA d'Alsace.

Où s'informer ?

Mutualité sociale agricole (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

(retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de Sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse. En cas de changement d'organisme

Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).

Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.

La sécurité sociale des indépendants est gérée par le régime général de la Sécurité sociale.

La de votre lieu de résidence se charge de vos frais de santé. caisse d’assurance maladie

Pour toute question sur votre protection sociale, vous pouvez continuer de vous rendre sur le site de la Sécurité sociale des indépendants.

Où s'informer ?

Sécurité sociale (indépendants)

Tous les travailleurs indépendants, actifs et retraités, sont concernés : notamment

Artisans et commerçants
Micro-entrepreneurs
Professionnels libéraux
Entrepreneurs individuels
Gérants et associés de SNC et EURL
Gérants majoritaires de SARL.

À savoir

Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL ainsi que les dirigeants de SA et SAS et dépendent du régime général de la Sécurité sociale. sont assimilés salariés

(retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de Sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse. En cas de changement d'organisme

Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).

Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.

Vous êtes rattaché au régime spécial des militaires.

Votre interlocuteur est la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) quel que soit votre lieu de résidence.

Où s'informer ?

Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

(retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de Sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse. En cas de changement d'organisme

Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).

Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.

Si vous êtes salarié ou assimilé, sans domicile ni résidence fixe et employé par les marchands forains, les cirques ambulants et les organisations de tournées théâtrales, vous relevez :

Si les déplacements s'effectuent à partir d'un point fixe, de la Caisse primaire d'assurance maladie ou la Caisse générale de Sécurité sociale dont dépend ce point

Si les déplacements s'effectuent habituellement dans une région, de la Caisse primaire d'assurance maladie ou la Caisse générale de Sécurité sociale dont dépend le centre de cette région

Si les déplacements ont lieu à travers l'ensemble du territoire, de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris.

Où s'informer ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

(retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de Sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse. En cas de changement d'organisme

Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).

Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.

Vous restez soumis à une organisation spéciale de Sécurité sociale, au titre d'un domaine d'activité ou d'une entreprise suivant : si vous bénéficiez d'un régime spécial

Organisation spéciale de Sécurité sociale par domaine d'activité ou entreprise
Domaine d'activité ou entreprise	Organisme compétent en matière d'assurance maladie
Marin	L'Établissement national des invalides de la marine (Enim)
Personnel des mines	Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM)
Personnel de la SNCF	Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (CPR SNCF)
Personnel de la RATP	Caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP
Personnel d'EDF/GDF	Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg)

À noter

Il en est de même pour ceux travaillant au théâtre national de l'Opéra de Paris et à la Comédie Française.

(retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de Sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer. En cas de changement de situation professionnelle

assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse. En cas de changement d'organisme

Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).

Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.

Si vous ne relevez d'aucun régime professionnel, vous pouvez, sous conditions, sur critère de résidence. être affilié au régime général