Identification ou affiliation à la Sécurité sociale : quelles différences ?

L'identification (anciennement appelée immatriculation) est automatique, dès votre naissance si vous êtes né en France. L'affiliation dépend de votre situation professionnelle et de votre lieu de résidence.

consiste à :  L'identification

Il faut distinguer selon que vous êtes né ou non en France.

, l'identification s'effectue dès la naissance. Si vous êtes né en France

Toutefois, c'est à partir de ses 16 ans que votre enfant prend connaissance de son numéro complet de Sécurité sociale, lorsqu'il reçoit la . carte Vitale

Son numéro est en effet indiqué sur la carte.

Si votre enfant ne possède pas encore de carte Vitale, son numéro de Sécurité sociale (NIR) est indiqué sur votre , que vous pouvez obtenir dans votre compte Ameli. attestation de droits

, il faut ce numéro à l'organisme qui correspond à (exemple : vous êtes salarié exploitant agricole, il faut contacter la ). Si vous êtes né à l'étranger demander votre situation MSA

consiste à vous rattacher à l'organisme compétent pour gérer vos prestations de base en matière d'Assurance maladie. L'affiliation

Elle dépend :

  • De votre situation professionnelle

  • de votre lieu de résidence. Et

C'est pourquoi :

  • Si vous êtes salarié, travailleur indépendant ou exercez en profession libérale, vous relevez de la Caisse nationale d'Assurance maladie (Cnam). Au niveau local, sauf exceptions, vous êtes rattaché à la de votre . CPAM résidence habituelle

  • Si vous êtes salarié ou exploitant agricole, vous relevez de la Mutualité sociale agricole (MSA).

  • Si vous êtes sans emploi ni activité, vous devez prendre contact avec votre caisse d’Assurance maladie.

L’affiliation à une a également pour conséquence de vous (caisse assurance retraite et de santé au travail) notamment, pour la gestion de vos . CPAM rattacher à une Carsat droits à la retraite

À noter

Toute personne de s'affilier ou qui les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de , ou seulement de l'une de ces deux peines. qui refuse délibérément persiste à ne pas engager 15 000 €

Textes de référence

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