Passeport

Usurpation d'identité

Une personne utilise vos données personnelles et réalise des actes en votre nom (par exemple, ouverture d'un compte ou d'un crédit, démarche administrative) ? Vous êtes victime d'une . Nous vous expliquons les démarches à entreprendre et comment vous protéger. usurpation d'identité

L'usurpation d'identité est le fait de prendre, , l'identité ou les données personnelles d'une autre personne et de les utiliser dans un . sans son accord but malveillant

Les informations volées peuvent servir à réaliser des (par exemple, obtention d'un crédit), (par exemple, délivrance d'une carte d'identité...) ou (par exemple, achat). Elles peuvent servir à commettre des (par exemple, escroquerie) ou à porter atteinte à la (par exemple, diffamation). opérations financières administratives commerciales réputation de la victime

C'est un . pénal

En cas d'utilisation malveillante des de la victime, on parle d'. données personnelles usurpation d'identité numérique

d'identité est différente de l'usage d'une . La fausse identité consiste à créer de toutes pièces une et à se faire délivrer à ce nom des documents d'identité. L'usurpation fausse identité personne inexistante

L'usurpation d'identité peut résulter par exemple des situations suivantes :

Vol ou perte d'une pièce d'identité

Piratage sur les réseaux sociaux (par exemple, récupération de données personnelles)
Envoi de documents personnels à de fausses annonces de location ou d'emploi
Envoi de renseignements personnels à un faux organisme ou une fausse administration
Récupération de documents sensibles (relevé bancaire, bulletin de salaire...) dans la poubelle

L'usurpateur peut utiliser le et les de la victime pour, par exemple : nom données personnelles

Ouvrir un compte et utiliser la carte de crédit ou le chéquier pour faire des achats
Souscrire un crédit au nom de la victime et ne pas le rembourser
Bénéficier d'aides sociales auprès de la sécurité sociale ou de la Caf
Ouvrir une ligne téléphonique
Créer des comptes sur les réseaux sociaux
Fabriquer de faux papiers
Commettre une infraction (par exemple, incitation à la violence, chantage, cyberharcèlement sous l'identité de la victime)

La victime peut vérifier qu'elle fait l'objet d'une usurpation d'identité en :

Vérifiant ses relevés bancaires
Surveillant la réception de contraventions ou d'amende et s'assurer qu'elle n'a pas personnellement commis l'infraction (par exemple, un excès de vitesse)
Vérifiant si des comptes ont été ouverts à son nom au fichier des comptes bancaires et assimilés (Ficoba)
Vérifiant auprès de la Banque de France qu'elle n'est pas inscrite sur le ou le fichier central des chèques (FCC) fichier des incident de remboursement des crédits (FICP)
Tapant régulièrement son nom dans un moteur de recherche pour voir quelles informations circulent sur internet

En cas de d'usurpation d'identité, la victime peut déposer une main courante pour (perte de son document d'identité, envoi des documents personnelles à une fausse annonce d'emploi...). soupçon signaler les faits

Quand la victime se rend compte qu', elle est d'une usurpation d'identité. Elle peut et avertir les administrations et organismes concernés. on utilise son nom ou ses données personnelles à son insu victime porter plainte

En cas de (par exemple suite à un piratage informatique ou à la perte de documents d'identité), une peut être déposée. soupçon d'une éventuelle usurpation d'identité

C'est une déclaration qui doit être faite en . dans un commissariat ou une gendarmerie

Les faits (nature, date, lieu...) sont consignés dans un registre de police ou de gendarmerie.

Cette main courante pourra servir à dater les faits ou de justificatif dans une procédure pénale ultérieure.

La victime peut dès qu'elle se rend compte qu'une infraction a été commise. Par exemple quand elle reçoit une demande de remboursement d'un crédit qu'elle n'a pas souscrit.

La plainte doit être accompagnée de toutes les (capture d'écran, messages, adresses des pages Internet concernées, documents de demande de remboursement...). preuves

Lors du dépôt de plainte, la victime peut donner son accord pour être enregistrée au pour les besoins de l'enquête. fichier des personnes recherchées (FPR)

À savoir

La main courante et la plainte ont de différents. buts

Si vous estimez être d'une infraction pénale et que vous souhaitez que , alors vous devez . victime l'auteur soit poursuivi porter plainte

Si vous souhaitez faire une situation, ou des faits dont vous êtes sans qu'il y ait des poursuites pénales, alors vous devez déposer . constater signaler dénoncer témoin ou victime une main courante

Si l'usurpation d'identité concerne le domaine financier

La victime doit ou financiers (société de crédit...). prévenir les établissements bancaires

Elle peut obtenir la liste des comptes bancaires ouverts à son nom en consultant le fichier des comptes bancaires et assimilés (Ficoba)

Elle peut vérifier qu'elle n'est pas fichée à la Banque de France en consultant le et le . fichier central des chèques (FCC) fichier des incident de remboursement des crédits (FICP)

La victime peut établir une attestation sur l'honneur aux organismes qui la mettent en cause pour déclarer qu'elle n'est pas l'auteur des actes en joignant une copie de sa plainte.

Si l'usurpation d'identité concerne le domaine administratif

La victime (, sécurité sociale, caisse de retraite, mutuelle, impôts...) de l'usurpation d'identité. doit informer les organismes et administrations Caf

L'usurpation d'identité concerne une amende

La victime qui reçoit une pour des faits qu'elle n'a pas commis doit déposer plainte pour usurpation d'identité. demande de paiement d'une amende

Elle doit . contester l'amende

Pour les infractions routières (par exemple, excès de vitesse), en cas d', elle peut demander l'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation et une nouvelle carte grise. usurpation de plaques d'immatriculation

Il s'agit d'une usurpation d'identité numérique

On parle d' lorsqu'une personne utilise sur Internet les éléments d'identification d'une autre personne, sans son accord. Il peut s’agir de ses nom et prénom, de photos, de son adresse électronique, mais aussi des adresses IP, des logos… usurpation d'identité numérique

La victime peut et l'usurpation d'identité numérique directement aux (Facebook, X, Instagram, Snapchat, YouTube...). porter plainte signaler plateformes concernées

La victime peut demander le . retrait de la publication malveillante

L'usurpation d'identité est un . délit

La peine prévue est d’ et de d’amende. un an d’emprisonnement 15 000 €

Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau social.

Lorsque cette infraction est commise par l' , le ou le de la victime, la peine est portée à et d'amende. époux partenaire de Pacs concubin 2 ans d'emprisonnement 30 000 €

Le fait de prendre le nom d'un tiers lors de la commission d'une pouvant entraîner des poursuites pénales est puni de et d'amende. Par exemple, lorsqu'une personne se fait interpeller avec des stupéfiants et qu'elle donne le nom, l'adresse... d'une autre personne qui est par la suite convoquée devant le tribunal pour être jugée. infraction 5 ans d'emprisonnement 75 000 €

Pour éviter une usurpation d'identité, , comme par exemple : certaines précautions peuvent être prises

Installer un , un logiciel anti-spam anti-virus
les appareils, logiciels ou applications de sécurité Mettre régulièrement à jour
et pour chaque sites et applications Utiliser des mots de passe différents complexes
En cas de doute sur l'expéditeur d'un message, en entrant manuellement son adresse (URL) dans le navigateur vérifier le site Internet
des documents sensibles (relevés bancaires, bulletins de salaire, avis d'imposition....), les de manière à les rendre illisibles ou impossible à reconstituer Avant de jeter déchirer
() indiquant le motif de l’envoi, la date et le destinataire afin qu'ils ne soient pas réutilisés à des fins frauduleuses Ajouter une mention sur les documents transmis filigrane
Bien se lors d'une connexion à un ou un déconnecter de tous les comptes ordinateur réseau Wi-Fi public