Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ?
Oui, il est possible d'avoir en France. Par exemple, une double nationalité ou 3 nationalités. plusieurs nationalités
La plurinationalité peut exister . Par exemple, dans le cas d'un enfant dont les parents sont de nationalités différentes. dès la naissance
Un enfant se voit reconnaître la nationalité d'un pays d'une des 2 manières suivantes :
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Par application du , c'est-à-dire parce qu'il naît dans ce pays. droit du sol
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Par application du , c'est-à-dire par filiation, c'est-à-dire un lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère, parce que ses parents ont la nationalité de ce pays. droit du sang
devient lorsque si les suivantes sont remplies : L'enfant mineur Français l'un de ses parents devient Français 2 conditions
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L'enfant habituellement (ou alternativement en cas de divorce ou de séparation) réside avec ce parent
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Le est dans le de ou la de nationalité française du parent (, , ) nom de l'enfant indiqué décret naturalisation déclaration mariage ascendant frère ou sœur
Ainsi, l'enfant peut être Français et avoir une autre nationalité.
L'enfant peut aussi avoir 2 autres nationalités si ses parents ont une nationalité différente.
La peut s'acquérir . pluri-nationalité par naturalisation ou par déclaration (mariage, ascendant...)
En effet, la loi française n'exige pas renonce à sa nationalité d'origine. qu'un étranger devenu Français
La loi française n'exige pas non plus renonce à la nationalité française. qu'un Français ayant acquis une autre nationalité
Exemple
Un Britannique ayant acquis la nationalité française conserve sa nationalité britannique.
Un Français ayant acquis la nationalité britannique conserve sa nationalité française.
Lorsqu'une personne devient française par naturalisation ou par déclaration, elle au service instructeur . Elle précise en plus de la nationalité française, et indique la ou les nationalités qu'elle a déjà la ou les nationalités qu'elle souhaite conserver la ou les nationalités auxquelles elle souhaite renoncer.
Un Français binational ou plurinational a tous les . droits et obligations attachés à la nationalité française
Cette règle s'applique de la même manière ayant acquis une autre nationalité ou devenu français. à un Français à un étranger
Savoir quelle règle s'applique selon le pays de résidence d'une personne plurinationale
Un ne peut lorsqu'il . Français binational ou plurinational pas faire prévaloir sa nationalité française réside sur le territoire de l’État dont il a aussi la nationalité
Il est alors généralement comme . considéré par cet État son ressortissant exclusif
Il ne peut donc pas bénéficier de la protection diplomatique de la France.
Un étranger en France peut si un changement de situation modifie sa nationalité en raison de la ou . perdre la plurinationalité législation des États concernés d'accords internationaux
Un Français ayant acquis une autre nationalité peut perdre la nationalité française . par déclaration
La nationalité française peut être retirée en cas de . condamnation pour certains crimes et délits
Et aussi sur service-public.fr
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Naturalisation française par décret
Étranger - Europe -
Nationalité française par mariage
Étranger - Europe -
Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français
Étranger - Europe -
Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français
Étranger - Europe -
Perte volontaire de la nationalité française
Étranger - Europe -
Annulation, retrait ou déchéance de nationalité française
Étranger - Europe
Où s'informer ?
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Maison de justice et du droit
Ministère chargé de la justice
Textes de référence
- Loi n°64-1328 du 26 décembre 1964 autorisant l'approbation de la convention du Conseil de l'Europe sur la réduction des cas de pluralité de nationalités
- Code civil : articles 18 à 18-1
Acquisition de la nationalité française par filiation - Code civil : articles 21-7 à 21-11
Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France - Code civil : articles 22 à 22-3
Effets de l'acquisition de la nationalité française - Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
Articles 35 à 52