Passeport

Lors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants :

• Permis de conduire

  Si vous venez d'obtenir le permis de conduire, présentez le avec la mention favorable. certificat d'examen du permis de conduire (CEPC)

  En cas de , la personne qui accompagne l'élève conducteur doit présenter son permis. conduite accompagnée

  En cas de ou de , le remplace le permis pendant . perte vol du permis récépissé de déclaration de perte ou de vol 2 mois maximum

• , et si nécessaire Certificat d'immatriculation (carte grise) carte grise de la remorque

  Vous devez présenter la carte grise du véhicule même s'il ne vous appartient pas (une copie de la carte grise est acceptée pour un véhicule de location de courte durée).

  Si la demande d'immatriculation du véhicule est en cours, présentez le . certificat provisoire d'immatriculation (CPI)

  La carte grise d'un constitue une s'il est complété avec le timbre certificat d'immatriculation ou avec la date limite de validité du contrôle. véhicule soumis au contrôle technique preuve du contrôle technique

• Si vous (permis obtenu depuis mars 1980), ou conduisez un scooter 3 roues ou une moto 125 avec un permis B attestation de formation relevé d'informations de votre assureur

• Si vous avez l'obligation de , et que son fonctionnement a été vérifié. conduire avec un EAD document attestant que votre véhicule est équipé d'un éthylotest antidémarrage (EAD)

  Vous devez aussi présenter la vous autorisant à conduire un véhicule équipé d'un EAD. décision judiciaire ou administrative

Connaître le montant de l'amende en cas de non présentation des documents exigés

Ne pas présenter immédiatement les documents exigés aux forces de l'ordre est sanctionné par une pouvant aller jusqu'à . amende 38 €

Vous êtes invité à justifier que vous avez les documents exigés. dans un délai de 5 jours

Ne pas présenter ces documents dans le délai de 5 jours est sanctionné par une pouvant aller jusqu'à . amende 750 €