Déclaration d'accident de service - accident de trajet - Fonction publique (Modèle de document)
Modèle de formulaire de déclaration d'accident de travail ou d'accident de trajet, destiné au fonctionnaire titulaire ou stagiaire, à votre DRH d. à transmettre ans les 15 jours suivant la date de l'accident
Le formulaire de déclaration doit être indiquant la nature et le siège des lésions résultant de l'accident et, éventuellement, la durée de l'incapacité de travail en découlant. accompagné d'un certificat médical
Si l'accident entraîne un arrêt de travail, vous devez transmettre cet suivant son établissement. arrêt de travail dans les 48 heures
Attention
Le formulaire est accessible en bas de page.
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Ministère chargé de la fonction publique
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