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Assurance et garanties
Avant d'engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l'exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d'assurance et garanties.
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Services en ligne et formulaires
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Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable Cerfa n°16291*01
Ministère chargé de la culture et de la communicationPour vous aider à remplir le formulaire :
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