Infractions routières
Règles de sécurité routière
Équipements obligatoires
Stationnement
Sanctions concernant le conducteur
- Amende en cas de délit de conduite sans permis
- Amende en cas de délit de conduite sans assurance
- Amende en cas de contravention au code de la route
- Barème des points retirés par infraction
- Récupération des points
- Stage de récupération des points
- Rétention du permis
- Invalidation (solde à zéro)
- Suspension administrative
- Suspension judiciaire
- Annulation judiciaire
Sanctions concernant le véhicule
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
- Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
-
Centre d'appel pour payer son amende par téléphone
Ministère chargé des finances
Services en ligne et formulaires
-
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur -
Payer son amende en ligne sur amendes.gouv.fr
Ministère chargé des finances -
Consultez votre dossier d'infraction
Ministère chargé de l'intérieur -
Déclaration d’un engin non homologué
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Pour en savoir plus
-
Vélo : les équipements obligatoires
Ministère chargé des transports -
Alcool au volant : réglementation et sanctions
Ministère chargé des transports
Questions ? Réponses !
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