Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Qu'est-ce qu'un stage de sensibilisation à la sécurité routière ? Est-ce obligatoire ? Combien de points peut-on récupérer sur le permis de conduire ? Comment s'inscrire au stage ? Quel est le prix ? Nous vous indiquons les règles à connaître si vous faites le stage pour ou récupérer des points à la suite d'une décision judiciaire.
Vous pouvez choisir de suivre un stage pour . récupérer des points sur votre permis de conduire
Votre permis doit être (vous devez avoir 1 point ou plus). en cours de validité
Vous pouvez récupérer dans la limite du plafond de votre permis (12 points, ou 6 points pour un de moins d'1 an). jusqu'à 4 points permis probatoire
Vous pouvez faire . 1 stage maximum par an
Exemple
Si vous faites un stage du 1 au 2 octobre 2023, vous pourrez faire un nouveau stage à partir du 1 octobre 2024. er er
Vous avez un lorsque vous obtenez le permis pour la 1 fois ou à la suite d'une ou d'une . permis de conduire probatoire re invalidation annulation judiciaire
Le permis probatoire a . 6 points
Le nombre de points augmente jusqu'à atteindre pendant la période probatoire à condition de ne pas commettre d'infraction entraînant un retrait de points. 12 points
En cas d'infraction sanctionnée par un ou plus , vous devez suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. retrait de 3 points en période probatoire obligatoirement
Vous recevez du ministère de l'intérieur une . lettre recommandée (48N)
Cette lettre 48N vous le retrait de points et l'obligation de suivre un stage suivant la réception de la lettre. notifie dans les 4 mois
Le stage vous permet de récupérer dans la limite des points maximum de votre permis probatoire. jusqu'à 4 points
À noter
ne pas respecter l'obligation de suivre le stage est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à . Vous risquez également une de 3 ans maximum. 750 € suspension du permis de conduire
Le prix du stage est de . moyen 200 €
Toutefois, le responsable du stage est libre de fixer le prix.
Le stage dure (14 heures, soit 7 heures par jour). 2 jours de suite
L'animation du stage est assurée par un expert en sécurité routière et un psychologue, diplômés et autorisés à animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Le but de la formation est de faire changer le comportement du conducteur.
Le comprend : programme du stage 2 modules
-
Enseignement sur les (études de cas d'accident, exercices sur des situations de conduite...) facteurs généraux de l’insécurité routière
-
Enseignement spécialisé sur des (vitesse, produits psychoactifs...) thématiques spécifiques
Si nécessaire, un et/ou une peuvent être organisés. entretien personnalisé séance de conduite
L'entretien est obligatoire si vous avez déjà participé à 2 stages de sensibilisation à la sécurité routière.
L'entretien dure au minimum 45 minutes. Il est conduit par le psychologue du stage, en dehors des 14 heures du stage.
Vous devez suivre le stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un par le préfet. établissement agréé
Vous pouvez vous inscrire à un stage dans . n'importe quel département
La liste des établissements agréés est disponible sur le . site internet de chaque préfecture
Vous pouvez aussi . contacter la préfecture
Où s'informer ?
-
Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Où s'informer ?
-
Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire
Préfecture de police de Paris
Une vous est remise si vous avez suivi la totalité de la formation. attestation de stage
Vous êtes informé par courrier des points récupérés (attention, l'envoi du courrier peut prendre plusieurs semaines).
En pratique, les sont sur votre permis lorsque l'administration enregistre votre attestation de stage. points ajoutés
C'est le du permis de conduire dont vous dépendez qui s'en occupe. Cert
Utilisez le téléservice pour sur votre permis de conduire. vérifier le nombre de points
Services en ligne et formulaires
en cas d'infraction à l'occasion de la conduite d'un véhicule, le peut vous proposer de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Pour éviter un procès pénal procureur de la République
Le stage ne permet pas de récupérer des points.
En cas d'infraction, le juge peut vous imposer de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans le cadre du ou comme . sursis probatoire peine complémentaire à une peine principale
Le stage ne permet pas de récupérer des points.
Le prix du stage est de . moyen 200 €
Toutefois, le responsable du stage est libre de fixer le prix.
Le stage dure (14 heures, soit 7 heures par jour). 2 jours de suite
L'animation du stage est assurée par un expert en sécurité routière et un psychologue, diplômés et autorisés à animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Le but de la formation est de faire changer le comportement du conducteur.
Le comprend : programme du stage 2 modules
-
Enseignement sur les (études de cas d'accident, exercices sur des situations de conduite...) facteurs généraux de l’insécurité routière
-
Enseignement spécialisé sur des (vitesse, produits psychoactifs...) thématiques spécifiques
Si nécessaire, un et/ou une peuvent être organisés. entretien personnalisé séance de conduite
L'entretien est obligatoire si vous avez déjà participé à 2 stages de sensibilisation à la sécurité routière.
L'entretien dure au minimum 45 minutes. Il est conduit par le psychologue du stage, en dehors des 14 heures du stage.
Vous devez suivre le stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un par le préfet. établissement agréé
Vous pouvez vous inscrire à un stage dans . n'importe quel département
La liste des établissements agréés est disponible sur le . site internet de chaque préfecture
Vous pouvez aussi . contacter la préfecture
Où s'informer ?
-
Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Où s'informer ?
-
Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire
Préfecture de police de Paris
Une de stage vous est remise si vous avez suivi la totalité de la formation. attestation
Vous devez l'attestation au procureur de la République concerné dans un délai de suivant la fin du stage. adresser 15 jours
Une de stage vous est remise si vous avez suivi la totalité de la formation. attestation
Vous devez l'attestation à l'autorité judiciaire vous ayant imposé de faire un stage : adresser
-
Au procureur de la République si le stage est accompli comme peine complémentaire
-
Au juge d'application des peines ou au service pénitentiaire d'insertion et de probation chargé du suivi de l'obligation, si le stage est imposé dans le cadre du sursis probatoire
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code de la route : articles L223-1 à L223-9
Stage pour récupérer des points à la suite d'une d'infraction (article L223-6) - Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1
Stage obligatoire en cas d'infraction sanctionnée par un retrait de 3 points ou plus, commise pendant le délai probatoire (article R223-4) - Code de la route : articles R223-5 à R 223-13
Contenu, durée et examens à l'issue du stage de sensibilisation à la sécurité routière - Code pénal : articles 131-3 à 131-9
Stage exigé par le juge comme peine complémentaire (article 131-5-1) - Code pénal : articles 132-43 à 132-46
Stage exigé par le juge dans le cadre du sursis probatoire (article 132-45) - Code de procédure pénale : articles 39 à 44-1
Stage en alternative à la poursuite judiciaire proposé par le procureur de la République ou en exécution d'une composition pénale (articles 41-1 et 41-2) - Arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
- Arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière.
