Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un parent isolé
Vous vivez seul avec vos enfants et vous vous interrogez sur votre situation fiscale ? En tant que parent isolé, vous bénéficiez d'une majoration de votre nombre de parts selon votre situation. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Vous êtes un parent isolé si vous vivez , et si vous êtes dans : seul avec vos enfants à charge l'une des situations suivantes
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Vous êtes célibataire
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Vous êtes divorcé
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Vous êtes séparé
Les services fiscaux considèrent que vous vivez seul si . vous ne vivez pas en concubinage
Vous pouvez donc vivre par exemple avec un ou un . descendant ascendant
À noter
si , votre situation est différente. votre conjoint marié ou pacsé est décédé
Vous avez droit à de en tant que personne seule. part quotient familial
Vos enfants vous donnent droit à une majoration de votre nombre de parts, selon votre situation.
Si vous vivez seul et que vous avez un (ou plusieurs) enfant à charge exclusive (mineur ou majeur célibataire), vous bénéficiez d'une pour chacun de vos enfants. majoration de parts
En tant que parent isolé, vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire pour votre 1enfant. er
Vous pouvez donc bénéficier du nombre de parts suivant :
Nombre d'enfants |
Nombre de parts |
---|---|
1 |
2 |
2 |
2,5 |
Par enfant supplémentaire |
1 |
À savoir
Si votre enfant fiscalement à charge a une , vous avez droit à de . carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité" une demi-part supplémentaire quotient familial
L'avantage fiscal est limité à pour la part entière accordée pour votre 1 enfant à charge. 4 149 € er
Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, le service des impôts compare les résultats des 2 calculs suivants :
-
Impôt calculé sur 1 part, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial
-
Impôt calculé sur votre nombre de parts réel (en fonction de votre situation et de vos charges de famille)
Si le 2 résultat est inférieur au 1, le plafonnement est applicable. Le montant de l'impôt dû correspond au 1 résultat. nd er er
Vous avez droit à une pour chacun de vos enfants à charge (mineur ou majeur célibataire). majoration de parts
En tant que parent isolé, vous bénéficiez aussi de :
-
supplémentaire pour 1 enfant un quart de part
-
supplémentaire pour 2 enfants au moins une demi-part
À noter
Si vous avez à la fois des enfants en garde exclusive et des enfants en résidence alternée, vous avez droit à une demi-part supplémentaire en tant que parent isolé.
Vous pouvez donc bénéficier du nombre de parts suivant :
Nombre d'enfants |
Nombre de parts |
---|---|
1 |
1,5 |
2 |
2 |
Par enfant supplémentaire |
0,5 |
À savoir
Si votre enfant fiscalement à charge a une , vous avez droit à de . carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité" un quart de part supplémentaire quotient familial
L'avantage fiscal est limité à pour la demi-part accordée pour chacun des 2 premiers enfants à charge. 2 074,50 €
Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, le service des impôts compare les résultats des 2 calculs suivants :
-
Impôt calculé sur 1 part, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial
-
Impôt calculé sur votre nombre de parts réel (en fonction de votre situation et de vos charges de famille)
Si le 2 résultat est inférieur au 1, le plafonnement est applicable. Le montant de l'impôt dû correspond au 1 résultat. nd er er
Vous faites votre . déclaration de revenus personnelle
Vous avez droit à de . 1 part quotient familial
Vous avez droit à une pour chaque personne invalide à charge. majoration d'une part
La personne concernée doit vivre sous votre toit.
Elle doit avoir la portant la mention "invalidité". carte mobilité inclusion
Puisque vous vivez seul, vous bénéficiez d'. une demi-part supplémentaire
Vous bénéficiez donc d'un total de 2,5 parts.
Vous bénéficiez d' si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes : une demi-part supplémentaire
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Carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité"
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Pension (militaire ou accident de travail) pour une invalidité d'au moins 40 %
Vous bénéficiez d' si vous remplissez les suivantes : une demi-part supplémentaire 2 conditions
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Plus de 74 ans au 31 décembre 2022
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Carte du combattant ou pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre
Et aussi sur service-public.fr
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Impôt sur le revenu - Personne invalide à charge
Argent - Impôts - Consommation
Où s'informer ?
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Service d'information des impôts
Pour des informations générales
Ministère chargé des finances -
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
Ministère chargé des finances
Textes de référence
- Code général des impôts : articles 193 à 199
Quotient familial (article 194), situations ouvrant droit à une augmentation de parts de quotient familial (article 195 à 196 B), plafonnement des effets du quotient familial (article 197) - Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20 relatif au calcul du quotient familial
- Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20-20 relatif aux majorations du quotient familial
- Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-20-20-20 relatif au plafonnement des effets du quotient familial
Exemple d'application du mécanisme du plafonnement - Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10 relatif à la prise en compte de la situation et des charges de famille pour l'impôt sur le revenu
Services en ligne et formulaires
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Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023 (espace Particulier)
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Déclaration des revenus (papier) Cerfa n°10330
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