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Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé

Vous êtes marié ou pacsé et vous vous interrogez sur votre situation fiscale ? Votre couple est soumis à imposition commune. Vous avez droit à 2 parts de . Vos personnes à charge (enfant, personne invalide) et votre situation (ancien combattant, invalidité) vous donnent droit à des parts supplémentaires. Nous vous indiquons les informations à connaître. quotient familial

Vous faites une . déclaration de revenus commune

Vous avez droit à de . 2 parts quotient familial

Exemple

déclare un revenu net imposable de . Un couple 63 000 €

Il a droit à 2 parts.

Son quotient familial est de (/). 31 500 € 63 000 € 2

Pour le calcul de son impôt :

L'impôt brut est de : + + = . 0 € 1 925,33 € 810,90 € 2 736,23 €

Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par puisqu'il s'agit d'un couple. 2

Son impôt brut sera donc de , arrondi à . 5 472,46 € 5 472 €

Jusqu'à : 11 294 € 0 €
De à : ( - ) × = × = 11 295 € 28 797 € 28 797 € 11 294 € 11 % 17 503 € 11 % 1 925,33 €
De à : ( - ) x = × = . 28 798 € 31 500 € 31 500 € 28 797 € 30 % 2 703 € 30 % 810,90 €

Exemple

déclare un revenu net imposable de . Un couple 80 000 €

Il a droit à 2 parts.

Son quotient familial est de (/). 40 000 € 80 000 € 2

Pour le calcul de son impôt :

L'impôt brut est de : + + = . 0 € 1 925,33 € 3 360,09 € 5 285,42 €

Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par puisqu'il s'agit d'un couple. 2

Son impôt brut sera donc de , arrondi à . 10 570,84 € 10 571 €

Jusqu'à : 11 294 € 0 €
De à : ( - ) × = × = 11 295 € 28 797 € 28 797 € 11 294 € 11 % 17 503 € 11 % 1 925,33 €
De à : ( - ) x = × = . 28 798 € 40 000 € 40 000 € 28 797 € 30 % 11 203 € 30 % 3360,09 €

Vous faites une . déclaration de revenus commune

Vous avez droit à de . 2 parts quotient familial

Vous avez droit à une si vous avez un enfant à charge (ou plusieurs), qu'il soit mineur ou majeur célibataire. majoration de parts

Si vous êtes un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune, vous avez droit à de . 2 parts quotient familial

Vous avez droit à une majoration de parts si vous avez des enfants à charge (mineur ou majeur célibataire) :

1 demi-part pour chacun des 2 premiers enfants à charge
1 part entière à partir du 3 ^e

Nombre de parts de quotient familial pour un couple soumis à déclaration commune
Nombre d'enfant(s)	Nombre de parts
	2
1	2,5
2	3
3	4
4	5
Par enfant supplémentaire	1

L'avantage maximal accordé pour chaque demi-part supplémentaire est limité à . C'est le plafonnement du quotient familial. 1 759 €

Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, l'administration fiscale compare les 2 résultats suivants :

Impôt calculé en fonction de votre réel, en retenant le nombre de parts correspondant à votre situation (couple marié ou pacsé) et à vos charges de famille quotient familial
Impôt calculé sur 2 parts, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial

Si le 1 résultat est inférieur au 2, le plafonnement est applicable et le montant de l'impôt correspond au 2 résultat. ^er ^nd ^nd

En cas d'enfant à charge au domicile de chacun des parents (en cas de séparation ou de divorce), l'avantage du lié à l'enfant est résidant alternativement quotient familial divisé entre les 2 parents.

Nombre de parts de quotient familial liées aux enfants en garde alternée
Nombre d'enfant(s) en garde alternée	Nombre de parts
1	0,25
2	0,5
3	1
Par enfant en garde alternée supplémentaire	0,5

L'avantage maximal accordé pour chaque quart de part supplémentaire est limité à . C'est le plafonnement du quotient familial. 880 €

Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, l'administration fiscale compare les 2 résultats suivants :

Impôt calculé en fonction de votre réel, en retenant le nombre de parts correspondant à votre situation (couple marié ou pacsé) et à vos charges de famille quotient familial
Impôt calculé sur 2 parts, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial

Si le 1 résultat est inférieur au 2, le plafonnement est applicable et le montant de l'impôt correspond au 2 résultat. ^er ^nd ^nd

Exemple

déclare un revenu net imposable de . Un couple avec un enfant à charge principale 63 000 €

Son nombre de parts fiscales est de . 2,5

Son quotient familial est de ( / ). 25 200 € 63 000 € 2,5

Pour le calcul de son impôt :

L'impôt brut est de : multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal, soit . 1 529,66 € , € 2,5

L'impôt brut du couple devrait donc être de ( × ), arrondi à . 3 824,15 € 1 529,66 € 2,5 3 824 €

Pour un couple sans enfant ayant le même revenu imposable, l'impôt brut est de . 5 472 €

L'enfant "réduit" donc l'imposition de ( - ). 1 648 € 5 472 € 3 824 €

Cette valeur est inférieure au plafonnement du quotient familial de . 1 759 €

L'impôt brut du couple avec un enfant à charge principale sera donc de . 3 824 €

Jusqu'à : 11 294 € 0 €
De à : ( - ) × = × = 11 295 € 25 200 € 25 200 € 11 294 € 11 % 13 906 € 11 % 1 529,66. €

Exemple

déclare un revenu net imposable de . Un couple avec un enfant à charge principale 80 000 €

Son nombre de parts fiscales est de . 2,5

Son quotient familial est de ( / ). 32 000 € 80 000 € 2,5

Pour le calcul de son impôt :

L'impôt brut est de : (), multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal, soit . 2 886,23 € 1 925,33 + 960,90 € 2,5

L'impôt brut du couple devrait donc être de ( × ), arrondi à . 7 215,58 € 2 886,23 € 2,5 7 216 €

Pour un couple sans enfant ayant le même revenu imposable, l'impôt brut est de . 10 571 €

L'enfant "réduit" donc l'imposition de ( - ). 3 356 € 10 571 € 7 216 €

Cette valeur est dépasse le plafonnement du quotient familial de . 1 759 €

Le dépassement est de ( - ). 1 597 € 3 356 € 1 759 €

L'impôt brut du couple avec un enfant à charge principale est donc de ( + ). 8 813 € 7 216 € 1 597 €

Jusqu'à : 11 294 € 0 €
De à : ( - ) × = × = 11 295 € 28 797 € 28 797 € 11 294 € 11 % 17 503 € 11 % 1 925,33 €
De à : ( - ) × = × = 28 798 € 32 000 € 32 000 € 28 797 € 30 % 3 203 € 30 % 960,90. €

Vous faites votre . déclaration de revenus commune

Vous avez droit à de . 2 parts quotient familial

Vous avez droit à une pour chaque personne invalide à charge. majoration d'une part

La personne concernée doit vivre sous votre toit.

Elle doit avoir la portant la mention "invalidité". carte mobilité inclusion

À noter

Aucune condition de parenté, d'âge ou de revenu n'est exigée.

L'avantage maximal accordé pour chaque demi-part supplémentaire est limité. C'est le plafonnement du quotient familial.

Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, l'administration fiscale compare les 2 résultats suivants :

Impôt calculé en fonction de votre réel, en retenant le nombre de parts correspondant à votre situation (couple marié ou pacsé) et à vos charges de famille quotient familial
Impôt calculé sur 2 parts, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial

Si le 1 résultat est inférieur au 2, le plafonnement est applicable et le montant de l'impôt correspond au 2 résultat. ^er ^nd ^nd

Attention

L'augmentation du nombre de parts n’est avec la des personnes de plus de 75 ans. pas cumulable déduction des frais d'accueil

Vous faites votre . déclaration de revenus commune

Vous avez droit à de . 2 parts quotient familial

Vous bénéficiez d'une si l'un de vous 2 est dans : demi-part supplémentaire l'une des situations suivantes

Carte mobilité inclusion portant la mention invalidité
Pension (militaire ou accident de travail) pour une invalidité d'au moins 40 %

Si vous remplissez tous les 2 les conditions, vous bénéficiez d'une part supplémentaire.

L'avantage maximal accordé pour la demi-part supplémentaire est limité à . C'est le plafonnement du quotient familial. 3 512 €

Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, l'administration fiscale compare les 2 résultats suivants :

Impôt calculé en fonction de votre réel, en retenant le nombre de parts correspondant à votre situation (couple marié ou pacsé) et à vos charges de famille quotient familial
Impôt calculé sur 2 parts, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial

Si le 1 résultat est inférieur au 2, le plafonnement est applicable et le montant de l'impôt correspond au 2 résultat. ^er ^nd ^nd

Vous faites votre . déclaration de revenus personnelle

Vous avez droit à de . 2 parts quotient familial

Vous bénéficiez d'une si l'un de vous remplit suivantes : demi-part supplémentaire les 2 conditions

Plus de 74 ans au 31 décembre 2023
Carte du combattant ou pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre

Si vous remplissez tous les 2 ces conditions, l'avantage reste . limité à une demi-part supplémentaire pour le couple

À noter

Cette demi-part ne vous est pas accordée si vous ou votre conjoint bénéficiez par ailleurs de la demi-part supplémentaire pour invalidité.

L'avantage maximal accordé pour la demi-part supplémentaire est limité à . C'est le plafonnement du quotient familial. 3 512 €

Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, l'administration fiscale compare les 2 résultats suivants :

Impôt calculé en fonction de votre réel, en retenant le nombre de parts correspondant à votre situation (célibataire, veuf, etc.) et à vos charges de famille quotient familial
Impôt calculé sur 2 parts, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial

Si le 1 résultat est inférieur au 2, le plafonnement est applicable et le montant de l'impôt correspond au 2 résultat. ^er ^nd ^nd

Et aussi sur service-public.fr

Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation

Où s'informer ?

Service d'information des impôts
Pour des informations générales
Ministère chargé des finances
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
Ministère chargé des finances