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Peut-on changer l'affectation d'un lot de copropriété ?

, vous pouvez changer l'affectation des de votre . Par exemple, vous pouvez transformer votre appartement en cabinet médical. Oui parties privatives lot de copropriété

Pour cela, il faut que ce changement respecte :

La fixée par le Par exemple, si le règlement de copropriété a prévu que le lot est strictement utilisé comme garage, ce lot ne peut pas être transformé en lieu d'habitation. destination de l'immeuble règlement de copropriété.
les droits des autres copropriétaires. Par exemple, ce changement ne doit pas occasionner de ou à l'égard des autres copropriétaires. Et nuisances sonores olfactives

Lorsque le règlement de copropriété interdit, par exemple, l'exercice d'une activité professionnelle, il est possible de demander en assemblée générale. Un accord unanime de tous les copropriétaires est exigé. la modification du règlement de copropriété

Le changement d'affectation des parties privatives entraîne la modification des tantièmes de charges.

Attention

si vous habitez dans le 92, 93 ou 94 ou dans une ville de plus de 200 000 habitants, vous devez, en plus, obtenir une autorisation préalable de la mairie. Une délibération du conseil municipal fixe les conditions de délivrance de cette autorisation. Pour connaître ces conditions, vous devez contacter la mairie (ou consulter le règlement municipal parfois disponible sur son site internet). pour changer l'affectation des locaux destinés à l'habitation