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Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs)

Vous êtes incommodé par des odeurs (on parle de nuisance olfactive) au sein de votre immeuble ou à proximité de votre maison ? Ce désagrément peut être sanctionné dès lors qu'il constitue un trouble anormal se manifestant de jour ou de nuit. Nous vous indiquons quelles sont les démarches à accomplir pour faire cesser cette nuisance.

Les nuisances olfactives peuvent être considérées comme un trouble anormal de voisinage si elles sont provoquées par un particulier (, ordures,...). Elles peuvent aussi être d'origine professionnelle et provenir, par exemple, d'un restaurant, d'une usine, d'un terrain agricole (fumier, ...). barbecue

On parle de lorsque la nuisance dépasse les inconvénients normaux du voisinage. trouble anormal de voisinage

Les démarches diffèrent selon que l'auteur de la nuisance est locataire ou propriétaire du logement.

Vous devez le propriétaire qui occupe le logement d'où proviennent les odeurs pour lui parler de votre gêne et . aller voir lui demander de faire cesser les nuisances

vous devez lui lui rappelant les odeurs et la gêne occasionnée. S'il n'agit pas, envoyer un courrier simple

Il est recommandé de réunir un maximum de preuves à l'appui de votre courrier.

du propriétaire, vous devez lui demandant de faire cesser la gêne occasionnée. En cas d'inaction envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception

Vous pouvez vous aider d'un modèle de lettre pour rédiger votre courrier :

Services en ligne et formulaires

Modèle de lettre à adresser au voisin bruyant
Institut national de la consommation (INC)

Par ailleurs, si le logement est en , il est recommandé de . Ce document peut encadrer, voire interdire certaines pratiques dans les logements (utilisation des par exemple). copropriété vérifier le barbecues

Si le propriétaire ne respecte pas le règlement, vous devez avertir le et le président du . En effet, le syndic est garant du respect du règlement de copropriété. Il doit donc veiller à la tranquillité des occupants de l'immeuble. syndic de copropriété conseil syndical

si vous êtes gêné par de fortes odeurs dans votre quartier (maison, activité professionnelle à proximité, ... ), vous pouvez contacter le service communal d'hygiène et de santé de votre mairie. Le maire peut mandater un inspecteur de la salubrité pour qu'il constate la réalité et l'importance du trouble et demander à son auteur de cesser les nuisances.

Il est également recommandé de vérifier s'il existe un concernant les odeurs. arrêté municipal ou préfectoral

En effet, un arrêté municipal peut, par exemple, autoriser l'usage seulement à certaines heures.

Si le propriétaire ne respecte pas l'arrêté municipal ou préfectoral, il faut en avertir le maire par tous moyens.

Où s'informer ?

Mairie

Vous devez le locataire qui occupe le logement d'où proviennent les odeurs pour lui parler de votre gêne et . aller voir lui demander de faire cesser les nuisances

, vous devez lui lui rappelant les odeurs et la gêne causée. S'il n'agit pas envoyer un courrier simple

, vous devez lui demandant de faire cesser la gêne causée. S'il n'agit toujours pas envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception

Le propriétaire est . Par conséquent, vous devez également envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire pour lui demander de veiller à ce que son locataire cesse les nuisances. responsable du comportement de son locataire

Il est recommandé de réunir un maximum de preuves à l'appui de vos courriers.

Vous pouvez vous aider d'un modèle de lettre pour rédiger ces courriers :

Services en ligne et formulaires

Modèle de lettre à adresser au voisin bruyant
Institut national de la consommation (INC)

Par ailleurs, si le logement est en , il est recommandé de vérifier le qui peut contenir des règles concernant les odeurs. copropriété

Si le locataire ne respecte pas ce règlement, vous devez contacter le qui avertira le propriétaire du logement. En effet, le syndic est garant du respect du règlement de copropriété. Il doit donc veiller à la tranquillité des occupants de l'immeuble. syndic de copropriété

Il est également recommandé de vérifier s'il existe un portant sur les odeurs. arrêté municipal ou préfectoral

En effet, un arrêté municipal peut, par exemple, autoriser l'usage seulement à certaines heures.

Si le locataire ne respecte pas l'arrêté municipal ou préfectoral portant sur les odeurs, il faut en avertir le maire par tous moyens.

Où s'informer ?

Mairie

Si les nuisances persistent, vous devez entamer une tentative de conciliation à l'amiable avec votre voisin en faisant appel à un . Cette démarche est gratuite. conciliateur de justice

Si malgré vos différentes démarches les nuisances persistent, vous pouvez faire un . recours auprès du tribunal

En parallèle, vous pouvez faire appel à un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) pour qu'il vienne constater le trouble. Cette démarche est payante.

Où s'informer ?

Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)

Vous devez apporter la preuve du caractère anormal des odeurs. Cette preuve peut être apportée par tout moyen (par exemple, témoignages, pétitions, constat du commissaire de justice, courrier envoyé au voisin).

Le juge va évaluer au cas par cas le caractère anormal de la nuisance selon, notamment, les critères suivants :