Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
Les documents pour justifier votre identité lors d'une demande de permis de conduire varient selon votre nationalité :
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Carte nationale d'identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans
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Passeport biométrique, passeport de service ou passeport de mission valide ou périmé depuis moins de 5 ans
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Passeport non biométrique valide ou périmé depuis moins de 2 ans
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Permis de conduire sécurisé conforme au format Union européenne en cours de validité
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Récépissé valant justification de l'identité (pour les personnes faisant l'objet d'une interdiction de sortie du territoire)
À savoir
Depuis le 16 octobre 2024, vous pouvez générer un lors de la . Pour utiliser cette fonctionnalité, vous devez avoir , à l'aide d'une carte d'identité « au format carte bancaire », d'un compte et de l'application (à télécharger sur votre téléphone). justificatif d’identité à usage unique avec photo demande en ligne du permis de conduire créé votre identité numérique France Identité FranceConnect France Identité
Savoir quel justificatif d'identité peut présenter un détenu
Un détenu peut peut justifier son identité avec le récépissé qui lui été remis en échange de ses documents d'identité.
Les documents doivent être . en cours de validité
Vous êtes concerné si vous êtes ressortissant d'un des États suivants : . Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Saint-Siège, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse
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Carte nationale d'identité
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Passeport
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Carte de résident longue durée CE de , émise par la France, quelle que soit la mention apposée sur la carte l'Union européenne
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Carte de séjour temporaire de l'Union européenne, émise par la France, quelle que soit la mention apposée sur la carte
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Permis de conduire sécurisé conforme au format Union européenne, délivré par un pays de l'Union européenne
En plus des documents acceptés pour les majeurs, un mineur peut justifier son identité avec l'un des documents suivants :
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Passeport d'un des parents du mineur, en cours de validité, si le mineur y figure et que sa photo est ressemblante
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Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) en cours de validité
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Titre d'identité républicain (TIR) en cours de validité (ancien modèle recevable jusqu'en 2024).
Les documents doivent être et doivent avoir été à l'exception des passeports. en cours de validité émis par la France
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Passeport
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Carte de résident, quelle que soit la mention
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Carte de séjour temporaire (CST), quelle que soit la mention
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Visa long séjour valant titre de séjour validé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
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Carte de séjour pluriannuelle, quelle que soit la mention
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Certificat de résidence algérien
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Autorisation provisoire de séjour, quelle que soit la mention apposée sur la carte à la condition qu'elle prolonge un séjour sur le territoire d'une durée supérieure à 185 jours
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Récépissé de demande de renouvellement du titre de séjour (ancien modèle) accompagné du titre précédemment détenu
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Attestation de décision favorable (nouveau modèle) sur une demande de renouvellement de titre de séjour accompagné du titre précédemment détenu
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Attestation de demande d'asile délivrée depuis plus de 9 mois et autorisant à travailler
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Récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale et octroyant le statut de réfugié, d'apatride ou le bénéfice d'une protection subsidiaire, ou attestation de prolongation de l'instruction d'une demande de renouvellement de titre de séjour portant le rond bleu
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Titre de voyage pour réfugié en cours de validité, accompagné de la carte de résident ou du titre de séjour
En plus des documents acceptés pour les majeurs, un mineur peut justifier son identité avec l'un des documents suivants :
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Passeport d'un des parents du mineur, en cours de validité, si le mineur y figure et que sa photo est ressemblante
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Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) en cours de validité
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Titre d'identité républicain (TIR) en cours de validité (ancien modèle recevable jusqu'en 2024).
À noter
Vous devez du document, mais une copie papier ou numérisée suffit pour faire la démarche. pouvoir fournir l'original
Savoir quel justificatif d'identité peut présenter un militaire de la Légion étrangère
Un militaire de la Légion étrangère peut justifier son identité avec une carte militaire en cours de validité.
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Textes de référence
- Code des relations entre le public et l'administration : articles L113-12 à L113-13
Informations déjà produites ou pouvant être obtenues auprès d'une autre administration - Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire
Services en ligne et formulaires
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Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen
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Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Pour en savoir plus
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Permis de conduire - Site ANTS
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) -
Demande de permis de conduire : utilisation du justificatif d’identité de France Identité
Ministère chargé de l'intérieur -
Pays de l'Union européenne
Commission européenne
Questions ? Réponses !
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