Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (UE/EEE)
Peut-on (ou un permis britannique délivré avant 2021) ? Dans quels cas doit-on l'échanger contre un permis français ? Nous vous indiquons les conduire en France avec un permis principales règles à connaître sur l'échange d'un permis obtenu en .
Vous pouvez (et votre permis britannique délivré avant 2021) tant qu'il est . conduire en France avec votre permis en cours de validité
de votre permis de conduire contre un permis français est : L'échange obligatoire uniquement dans les cas suivants
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La de votre permis validité a pris fin
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Vous demandez une du permis (extension) nouvelle catégorie
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Vous commettez en France une au code de la route entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis infraction
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Votre permis a été volé
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Vous avez votre permis perdu
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Votre permis est détérioré
Attention
Depuis le , l'échange d'un permis britannique délivré en est soumis aux . Brexit 2021 ou après règles d'échange d'un permis délivré par un État non européen
Vous devez remplir les pour échanger votre permis (ou votre permis britannique délivré avant 2021) contre un permis français : conditions suivantes européen
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Avoir votre en France résidence normale
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Avoir l'âge minimal pour conduire le véhicule de la catégorie équivalente de votre permis (pour le , 18 ans ou plus ) permis B
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Respecter les prescriptions médicales notées sur votre permis. Par exemple, port de lunettes obligatoire.
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Si nécessaire, avoir passé un . Par exemple, votre état de santé implique une restriction de la durée de validité du permis. examen médical d'aptitude à la conduite
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Ne pas avoir été sanctionné par une suspension, une restriction ou une annulation de votre droit à conduire dans le pays de délivrance du permis
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Ne pas avoir obtenu votre permis pendant une période où vous aviez l'interdiction en France de demander un permis de conduire
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Si votre permis a été obtenu par échange, il doit avoir été délivré par un . européen pays pratiquant la réciprocité d'échange de permis avec la France
Connaître la règle pour un permis européen obtenu par échange dans un un pays ne pratiquant pas la réciprocité d'échange de permis avec la France
Si votre permis a été obtenu par échange, il doit avoir été délivré par un . européen pays pratiquant la réciprocité d'échange de permis avec la France
Sinon, il est impossible de l'échanger contre un permis français.
Vous pouvez l'utiliser en France pendant 1 an à partir de l'acquisition de votre en France. résidence normale
Pour continuer à conduire en France au-delà de ce délai, vous devez passer . l'examen du permis de conduire français
La demande d'échange d'un permis (et permis britannique délivré avant 2021) se fait sur le site de l' : européen en ligne ANTS
Services en ligne et formulaires
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Echanger un permis étranger ou obtenu dans une COM pour un permis français
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Préparez les documents suivants en version numérisée pour faire la demande d'échange de permis en ligne :
Si vous êtes , préparez les documents suivants : européen
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Image couleur recto verso du permis de conduire original
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de moins de 6 mois Justificatif de domicile
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Justificatif de en France à la date de la demande. Par exemple, avis d'imposition/non imposition sur le revenu, contrat de travail, attestation sécurité sociale... résidence normale
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(si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure) Photo-signature numérique
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Si vous avez un , avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes permis lourd
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Si votre permis a été annulé ou suspendu : décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical
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Si votre permis a été perdu, déclaration de perte
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Si votre permis a été volé, déclaration de vol réalisée en gendarmerie ou en commissariat
Si vous avez un , vous devez également fournir les documents suivants : permis britannique délivré avant 2021
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Attestation des droits à conduire de moins de 3 mois délivrée par les autorités britanniques ayant délivré le permis de conduire.
Ce document permet de vérifier que votre permis n'a pas été suspendu, retiré ou annulé.
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Traduction de l'attestation des droits à conduire si elle n'est pas rédigée en français, par un en France. traducteur habilité
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Justificatif de au Royaume-Uni au moment de la délivrance du permis britannique. résidence normale
Par exemple, attestation d'inscription et radiation des registres consulaires, contrat de travail, fiches de paye, attestations de travail.
Préparez les documents suivants :
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Image couleur recto verso du permis de conduire original
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de moins de 6 mois Justificatif de domicile
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Justificatif de régularité de séjour en France (titre de séjour ou vignette Ofii apposé sur votre passeport
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(si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure) Photo-signature numérique
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Si vous avez un , avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes permis lourd
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Si votre permis a été annulé ou suspendu : décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical
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Si votre permis a été perdu, déclaration de perte
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Si votre permis a été volé, déclaration de vol réalisée en gendarmerie ou en commissariat
Si vous avez un , vous devez également fournir les documents suivants : permis britannique délivré avant 2021
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Attestation des droits à conduire de moins de 3 mois délivrée par les autorités britanniques ayant délivré le permis de conduire.
Ce document permet de vérifier que votre permis n'a pas été suspendu, retiré ou annulé.
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Traduction de l'attestation des droits à conduire si elle n'est pas rédigée en français, par un en France. traducteur habilité
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Si vous n'avez pas la nationalité britannique, justificatif de au Royaume-Uni au moment de la délivrance du permis britannique. résidence normale
Par exemple, attestation d'inscription et radiation des registres consulaires, contrat de travail, fiches de paye, attestations de travail.
Préparez les documents suivants :
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Image couleur recto verso du permis de conduire original
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de moins de 6 mois Justificatif de domicile
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(si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure) Photo-signature numérique
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Si vous avez un , avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes permis lourd
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Si votre permis a été annulé ou suspendu : décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical
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Si votre permis a été perdu, déclaration de perte
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Si votre permis a été volé, déclaration de vol réalisée en gendarmerie ou en commissariat
Si vous avez un , vous devez également fournir les documents suivants : permis britannique délivré avant 2021
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Attestation des droits à conduire de moins de 3 mois délivrée par les autorités britanniques ayant délivré le permis de conduire.
Ce document permet de vérifier que votre permis n'a pas été suspendu, retiré ou annulé.
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Traduction de l'attestation des droits à conduire si elle n'est pas rédigée en français, par un en France. traducteur habilité
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Justificatif de au Royaume-Uni au moment de la délivrance du permis britannique. résidence normale
Par exemple, attestation d'inscription et radiation des registres consulaires, contrat de travail, fiches de paye, attestations de travail.
À noter
Des et/ou des peuvent être demandés en fonction de votre situation. originaux documents complémentaires
La demande d'échange de permis de conduire est . gratuite
En cas de vol ou de perte du permis de conduire, vous êtes dirigé vers une page à la fin de la démarche en ligne pour régler le coût du nouveau permis (). 25 €
, vous pouvez car vous conservez votre permis de conduire. Pendant l'instruction de votre demande conduire
Selon la complexité de votre dossier, l'instruction peut durer plusieurs mois.
, votre permis de conduire étranger original vous est demandé pour en vérifier l'authenticité (sauf en cas de suspension ou d'annulation). À la fin de l'instruction
Vous êtes . contacté par SMS et mail
Le mail explique comment en courrier recommandé. envoyer l'original de votre permis de conduire
Lorsque le service instructeur reçoit l'orignal de votre permis, vous pouvez une . télécharger sur le site de l'ANTS attestation de dépôt sécurisée (ADS)
L'ADS est valable . 4 mois
Cette attestation vous , dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger. permet de conduire en attendant de recevoir votre permis français
Un permet de de votre permis de conduire. service en ligne suivre la fabrication et l'envoi
Services en ligne et formulaires
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Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Savoir comment le permis de conduire est expédié
du permis de conduire se fait par L'expédition Lettre Expert.
Il s'agit d'un , avec : envoi sécurisé remise en main propre contre signature
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que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être (numéro de bâtiment, numéro d'appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez"...) L'adresse la plus complète possible
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Votre doit présenter le de la personne qui reçoit le courrier. boite aux lettres nom et prénom
lors du passage du facteur, vous devez dans les avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert. Si vous êtes absent aller à la Poste 15 jours
, vous n'avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé. Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours
Dans les autres cas, contactez l' via le formulaire de contact : ANTS
Où s'informer ?
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Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
La indiquée sur le permis est la date de délivrance du permis français. date de délivrance
À partir de cette date, le permis est valable . 15 ans
Toutefois, dans les 2 cas suivants : la durée de validité du permis est différente
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En cas nécessitant une restriction d'affection médicale
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Pour les dont la validité est liée à l'âge du conducteur. Par exemple, 5 ans pour un conducteur de moins de 55 ans. catégories dites "lourdes"
À savoir
le permis français qui vous est remis est un si le permis d'origine l'est aussi. permis probatoire
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Textes de référence
- Code de la route : articles R222-1 à R222-8
Échange d'un permis de conduire délivré par un pays européen contre un permis français - Décret n°2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation"
Le silence gardé pendant 2 mois par le préfet vaut décision de rejet (refus) pour une demande d'échange de permis de conduire - Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États appartenant à l'UE et à l'EEE
- Réponse ministérielle du 3 août 2021 relative au renouvellement du permis de conduire pour les résidents britanniques
Services en ligne et formulaires
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Echanger un permis étranger ou obtenu dans une COM pour un permis français
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Pour en savoir plus
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Le Brexit, où en est-on ?
Premier ministre -
Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
