Attestation sur l'honneur (Modèle de document)
Télécharger le formulaire
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Fiches associées
- Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
Particuliers - Permis de conduire
- Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
Particuliers - Carte grise (certificat d'immatriculation)
- Faire une demande de logement social (HLM)
Particuliers - Accéder à un logement social
- Mandat ad hoc
Professionnels - Prévention des difficultés des entreprises
- Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme)
Particuliers - Hébergement touristique
- Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille
Particuliers - Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
- Procédure simplifiée de changement de nom de famille
Particuliers - Changement d'état civil
- S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
Particuliers - Élections
- Vote d'un citoyen européen aux élections en France : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
Particuliers - Élections
- Vote par procuration
Particuliers - Élections
