Particuliers

Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ?

La différence tient aux droits plus ou moins importants sur un bien. La pleine propriété est composée de et de la . l'usufruit nue-propriété

Différences entre usufruit, nue-propriété, pleine propriété
Droits sur le bien	Titulaires
	Propriétaire (pleine propriété)	Nu-propriétaire	Usufruitier
Disposer du bien (le vendre par exemple)	Oui	Oui	Non
Utiliser un bien (l'occuper par exemple)	Oui	Non	Oui
Percevoir des revenus issus de ce bien (des loyers par exemple)	Oui	Non	Oui

Les attributs du droit de propriété (occuper un bien, le vendre, en percevoir les revenus) peuvent être répartis entre l'usufruitier et le nu-propriétaire. On parle dans ce cas de . démembrement du droit de propriété

Pour connaître la répartition de la valeur d'un bien entre l'usufruitier et le nu-propriétaire en cas de démembrement du droit de propriété, vous pouvez utiliser un simulateur. Il vous permet notamment de calculer le montant sur lequel seront appliqués les droits d'enregistrement en cas de donation, succession, vente, etc.

Services en ligne et formulaires

Simulateur : barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Permet de connaître la répartition de la valeur d'un bien entre l'usufruitier et le nu-propriétaire en cas de . démembrement du droit de propriété

Vous devez indiquer la valeur du bien et l'âge de l'usufruitier.