Particuliers

Si vous avez obtenu un permis étranger (non ) en échange de votre permis français, vous pouvez demander le rétablissement de vos droits à conduire à votre retour en France. européen

Ce rétablissement est dans les suivants : obligatoire 3 cas

• La de votre permis a pris validité fin

• Vous résidez en France et vous avez commis une infraction routière

• Vous souhaitez suivant l'acquisition de votre en France continuer à conduire en France au-delà d'un an résidence normale

Le rétablissement concerne uniquement les . droits que vous avez acquis en France

Vous devez remplir les suivantes : 3 conditions

• Avoir obtenu votre permis français (peu importe votre nationalité). avant votre expatriation

  Le permis peut avoir été obtenu d'une des 4 manières suivantes : examen (code + épreuve pratique), conversion d'un brevet militaire de conduite, validation d'un diplôme ou d'un titre professionnel délivré à cette fin, échange d'un permis de conduire délivré par une ou par la Nouvelle-Calédonie. Com

• Avoir à nouveau votre résidence normale en France

• par une restriction, suspension, annulation ou retrait du droit à conduire Ne pas avoir été sanctionné en France et dans le pays ayant délivré votre permis étranger

La démarche se fait en ligne sur le site de l'. ANTS

Vous avez besoin des documents suivants, . photographiés ou numérisés

Toutefois, le service instructeur peut demander les originaux si nécessaire.

De plus, des peuvent être demandés selon votre situation. documents complémentaires

, vous pouvez car vous conservez votre permis de conduire. Pendant l'instruction de votre demande conduire

Selon la complexité de votre dossier, l'instruction peut durer plusieurs mois.

, votre permis de conduire étranger original vous est demandé pour en vérifier l'authenticité (sauf en cas de suspension ou d'annulation). À la fin de l'instruction

Vous êtes . contacté par SMS et mail

Le mail explique comment en courrier recommandé. envoyer l'original de votre permis de conduire

Lorsque le service instructeur reçoit l'orignal de votre permis, vous pouvez une . télécharger sur le site de l'ANTS attestation de dépôt sécurisée (ADS)

L'ADS est valable . 4 mois

Cette attestation vous , dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger. permet de conduire en attendant de recevoir votre permis français

Un permet de de votre permis de conduire. service en ligne suivre la fabrication et l'envoi

Savoir comment le permis de conduire est expédié

du permis de conduire se fait par L'expédition Lettre Expert.

Il s'agit d'un , avec  : envoi sécurisé remise en main propre contre signature

• que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être (numéro de bâtiment, numéro d'appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez"...) L'adresse la plus complète possible

• Votre doit présenter le de la personne qui reçoit le courrier. boite aux lettres nom et prénom

lors du passage du facteur, vous devez dans les avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert. Si vous êtes absent aller à la Poste 15 jours

, vous n'avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé. Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours

Dans les autres cas, contactez l' via le formulaire de contact : ANTS

La indiquée sur le permis est la date de délivrance du permis français. date de délivrance

À partir de cette date, le permis est valable . 15 ans

Toutefois, dans les 2 cas suivants : la durée de validité du permis est différente

• En cas nécessitant une restriction d'affection médicale

• Pour les dont la validité est liée à l'âge du conducteur. Par exemple, 5 ans pour un conducteur de moins de 55 ans. catégories dites "lourdes"