Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?
Pendant la temporaire de son contrat de travail ( ou , par exemple), le salarié . suspension arrêt maladie, congé de maternité congé d'adoption ne travaille pas
Durant la suspension de son contrat de travail, le salarié doit respecter une envers son employeur. obligation de loyauté
Cette obligation de loyauté n'est pas définie par le code du travail.
Toutefois, les juges ont précisé que le salarié suspendu :
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Ne peut pas travailler pour un concurrent de son employeur
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Doit respecter une. Il n'a pas le droit notamment de divulguer des données confidentielles de l'entreprise auxquelles il a accès (secret de fabrication, par exemple). obligation de discrétion
S'il ne respecte pas ces obligations, le salarié peut être . licencié
Textes de référence
- Code du travail : articles L1222-1 à L1222-5
Loyauté (articles L1222-1 et L1222-5) - Code du travail : article L1227-1
Secret de fabrication
