Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié
Si vous êtes salarié et êtes en arrêt de travail pour maladie, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre régime d'assurance maladie (, ,...). Vous souhaitez connaître les conditions d'indemnisation, savoir s'il y a un avant de percevoir vos IJ, leur montant ou si vous pouvez également percevoir des indemnités complémentaires versées par votre employeur ? Nous vous présentons les informations à connaître. CPAM MSA délai de carence
Attention
Lors d'un acte de télémédecine fait par une autre personne que votre médecin traitant ou une sage-femme, la prescription d'un arrêt de travail (ou son renouvellement) ne peut pas dépasser 3 jours. Après ces 3 jours, vous n'aurez pas droit à des indemnités journalières.
Les conditions d'indemnisation diffèrent selon la durée de votre arrêt de travail : jusqu'à 6 mois, après 6 mois.
Pour être indemnisé durant les 6 premiers mois de votre arrêt, vous devez justifier de l'une des conditions suivantes, au jour de l'interruption de travail :
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Vous avez travaillé au moins 150 heures au cours des 3 ou des 90 jours précédant l'arrêt mois civils
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Vous avez cotisé, au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt, sur la base d'une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du horaire fixé au début de cette période Smic
Exemple
Si votre arrêt de travail a débuté le 1 juillet 2023, vous avez droit aux IJ si l'une des conditions suivantes est remplie : er
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Vous avez travaillé au moins 150 heures entre le 1 avril 2023 et le 30 juin 2023 er
-
Vous avez, entre le 1 janvier 2023 et le 30 juin 2023, cotisé sur la base d'une rémunération au moins égale à er 11 439,05 €
À savoir
ces conditions sont applicables que vous travailliez à temps complet ou à temps partiel.
Pour continuer à être indemnisé si votre arrêt se prolonge au-delà de 6 mois, vous devez remplir l'une des conditions suivantes :
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Vous devez justifier, à la date d'interruption de travail, d'une affiliation à un régime de sécurité sociale (CPAM, MSA) depuis 12 mois au moins avoir travaillé au moins 600 heures les 12 ou les 365 jours précédant l'arrêt et mois civils
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Vous devez avoir cotisé, pendant les 12 mois civils ou les 365 jours précédant l'arrêt, sur la base d'une rémunération au moins égale à 2 030 fois le montant du horaire fixé au début de cette période Smic
Exemple
Si votre arrêt de travail de plus de 6 mois a débuté le 1 juillet 2023, vous avez droit aux IJ au-delà de 6 mois si vous remplissez l'une des conditions suivantes : er
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Vous étiez déjà affilié à un régime de Sécurité sociale avant juillet 2022, vous avez travaillé au moins 600 heures entre le 1 juillet 2022 et le 30 juin 2023 et er
-
Vous avez cotisé, pendant cette même période, sur la base d'une rémunération au moins égale à 22 878,10 €
À savoir
ces conditions sont applicables que vous travaillez à temps complet ou à temps partiel.
Les indemnités journalières (IJ) sont égales à du salaire journalier de base. 50 %
Si vous êtes payé au mois, votre salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail, divisé par . 91,25
Exemple
Si vous avez perçu un salaire brut de par mois au cours des 3 mois précédant votre arrêt de travail, vous pourrez obtenir des IJ selon le calcul suivant : 2 000 €
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Salaire brut des 3 derniers mois = 6 000 (2 000 x 3)
-
Salaire journalier de base = (6 000 / ) 65,75 € 91,25
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IJ = ( (salaire journalier de base) x ) 32,87 € 65,75 € 50 %
Les IJ ne peuvent pas dépasser bruts. 52,28 €
Votre salaire pris en compte pour calculer votre gain journalier de base, est plafonné à 1,8 fois le montant du Smic en vigueur, lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit par mois en 2024). 3 180,45 €
Si vous touchez un salaire supérieur, le calcul de vos IJ sera le suivant :
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Salaire journalier de base = [( x 3) / ] 104,56 € 3 180,45 € 91,25
-
IJ = (104,56 x ) 52,28 € 50 %
Les IJ ne peuvent pas dépasser bruts. 52,28 €
Depuis le 1 juillet 2020, si l'arrêt de travail est supérieur à 3 mois, les IJ ne sont plus revalorisées (dans la limite du montant brut maximum) en cas d'augmentation générale des salaires. er
Ainsi, pour les arrêts maladies prescrits depuis le 1 juillet 2020 (et les arrêts de travail prescrits avant cette date dont la durée n’a pas atteint 30 jours consécutifs au 1 juillet 2020), la revalorisation est remplacée par une modulation dépendant des résultats financiers du régime d’assurance maladie. er er
Les IJ sont versées après un de . délai de carence 3 jours
Exemple
En cas d'arrêt à partir du 1 juillet, les IJ sont versées à partir du 4 juillet. er
Le délai de carence s'applique à chaque arrêt de travail.
Attention
il n'y a pas de délai de carence en cas de reprise d'activité entre 2 arrêts de travail n'ayant pas dépassé 48 heures. De même, il n'y a pas de délai de carence en cas d'arrêts de travail successifs dus à une . affection de longue durée (ALD)
Les jours de carence sont comptés dans le calcul de votre retraite dans la mesure où c'est la durée de l'arrêt qui est prise en compte.
Pour les arrêts de courte durée, il n'y a pas d'impact sur le calcul de votre retraite.
En revanche, si les arrêts sont de longue durée, ils sont pris en compte également comme suit : 1 trimestre est validé pour chaque période de 60 jours d'indemnisation dans la limite de 4 trimestre par an.
Les IJ sont dues pour chaque d'interruption de travail, y compris le samedi et le dimanche. jour calendaire
Votre organisme de Sécurité sociale (, ) vous verse les IJ . Il vous adresse en même temps un relevé. Vous pouvez également le télécharger. CPAM MSA tous les 14 jours
Services en ligne et formulaires
-
Attestation de paiement d'indemnités journalières
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
L'organisme de Sécurité sociale (CPAM, MSA) verse . au maximum 12 mois d'IJ par période de 3 ans consécutifs
Si vous souffrez d'une , les IJ sont versées pendant . ALD 3 ans
Un nouveau délai de 3 ans est ouvert si vous avez retravaillé pendant au moins 1 an.
Si, au bout de 3 ans, vous êtes de nouveau en arrêt maladie alors que vous avez travaillé moins d'une année, vous pouvez être indemnisé si vous avez reçu moins de 12 mois d'IJ sur la période de 3 ans.
Revenu |
Cumul possible avec les indemnités journalières ? |
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Pension d'invalidité |
Oui, si votre taux d'invalidité est compatible avec une reprise d'activité professionnelle |
Pension de vieillesse |
Oui, si vous êtes retraité et poursuivez par ailleurs une activité salariée |
Part complémentaire de votre salaire payé par votre employeur |
Oui |
Allocations chômage |
Non |
Indemnités journalières de maternité |
Non |
Indemnités journalières d'accident du travail et de maladie professionnelle (AT-MP) |
Non |
Pour percevoir les indemnités complémentaires, vous devez remplir les conditions suivantes : toutes
-
Avoir 1 an au moins d'ancienneté dans l'entreprise (calculée à partir de votre 1 jour d'absence) er
-
Avoir transmis à l'employeur le certificat médical dans les 48 heures
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Bénéficier des versées par la Sécurité sociale indemnités journalières (IJ)
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Être soigné en France ou dans l'un des États membres de l'Espace économique européen (EEE)
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Ne pas être travailleur à domicile ou salarié saisonnier, intermittent ou temporaire
Un de est prévu pour chaque arrêt de travail. délai de carence 7 jours
Ainsi le versement des indemnités complémentaires commence au 8 jour de l'arrêt maladie sauf ou accord collectif plus favorables. e dispositions conventionnelles
Si l'arrêt de travail est consécutif à un ou à une le versement des IJ débute à partir du 1 jour d'absence. accident du travail maladie professionnelle, er
La durée de versement des indemnités versées par l'employeur varie en fonction de votre ancienneté, de la manière suivante :
Durée d'ancienneté dans l'entreprise |
Durée maximum de versement des indemnités |
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De 1 à 5 ans |
60 jours (30 jours à et 30 jours à ) 90 % 66,66 % |
De 6 à 10 ans |
80 jours (40 jours à et 40 jours à ) 90 % 66,66 % |
De 11 à 15 ans |
100 jours (50 jours à et 50 jours à ) 90 % 66,66 % |
De 16 à 20 ans |
120 jours (60 jours à et 60 jours à ) 90 % 66,66 % |
De 21 à 25 ans |
140 jours (70 jours à et 70 jours à ) 90 % 66,66 % |
De 26 à 30 ans |
160 jours (80 jours à et 80 jours à ) 90 % 66,66 % |
31 ans et plus |
180 jours (90 jours à et 90 jours à ) 90 % 66,66 % |
Si vous avez déjà bénéficié d'une ou plusieurs périodes d'indemnisation pour maladie par l'employeur dans les 12 mois précédents, la durée de versement est déduite du nombre de jours déjà indemnisés.
Pendant les selon votre ancienneté, vous pouvez percevoir des indemnités, qui en complément des IJ, permettent de percevoir de la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez travaillé. 30 à 90 premiers jours d'arrêt 90 %
Pendant les , le pourcentage est abaissé aux 2/3 (soit ) de votre rémunération. 30 à 90 jours d'arrêt suivants 66,66 %
Pour calculer le montant versé par l'employeur, il faut déduire les IJ versées par votre organisme de Sécurité sociale (CPAM, MSA,...) et, si c'est le cas, les prestations résultant des versements de l'employeur dans le cadre d'un régime complémentaire de prévoyance.
Votre convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables (comme par exemple le maintien intégral de votre salaire).
Si les IJ versées par votre organisme de Sécurité sociale (CPAM, MSA,...) sont réduites (par exemple, en raison d'une hospitalisation ou d'une sanction de la pour non-respect de son règlement), le montant versé par l'employeur reste calculé en tenant compte du montant intégral des IJ. CPAM
Attention
en contrepartie de l'obligation de verser les indemnités, l'employeur peut recourir à une . contre-visite médicale
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
-
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Si vous dépendez du régime général
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricole
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Textes de référence
- Code de la sécurité sociale : articles L313-1 à L313-6
Droit aux indemnités journalières de la Sécurité sociale - Code de la sécurité sociale : articles R313-1 et R313-17
Droit aux indemnités journalières de la Sécurité sociale - Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7
Montant et versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale - Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12
Montant et versement des indemnités journalières, cumuls avec d'autres revenus - Code du travail : articles L1226-1 et L1226-1-1
Indemnité complémentaire versée par l'employeur - Code du travail : articles D1226-1 à D1226-8
Indemnité complémentaire versée par l'employeur - Circulaire du 26 mai 2015 relative aux modalités d'attribution des IJ dues au titre de la maladie
- Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 relatif à l'indemnisation d'un salarié en arrêt maladie lié au Covid
Services en ligne et formulaires
-
Attestation de paiement d'indemnités journalières
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Pour en savoir plus
-
Je perçois des indemnités journalières de maladie : que dois-je déclarer ?
Ministère chargé des finances
Questions ? Réponses !
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