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Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?

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Il est en France avec des , des , certains et . Les , les , les , les œuvres d'art , notamment, sont soumis à une réglementation . Si vous ne la respectez pas, vous risquez des . Nous vous présentons les informations à connaître. interdit d'entrer drogues contrefaçons végétaux animaux armes animaux fruits et légumes stricte sanctions

À noter

Les principaux produits sont traités ci-dessous. La liste n'est cependant pas limitative. En cas de besoin, renseignez-vous auprès d'Infos Douane Service.

La législation varie en fonction (depuis l'). du pays d'où vous revenez Union européenne (UE) ou d'une autre zone

Vous pouvez rapporter des produits alimentaires, à 2 conditions :

  • qu'ils soient destinés à la , consommation

  • et que les quantités correspondent à un . usage personnel

Il existe cependant des . règles particulières pour certains produits et en fonction de certains pays

alors auprès d' ou du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) : Renseignez-vous Info Douane Service

Où s'informer ?

Où s'informer ?

L'introduction en France de produits alimentaires en provenance d'un pays non membre de l' ou d'un pays de l'Outre-mer est . Union européenne très contrôlée

Sont , tous les aliments d'  : interdits origine animale

  • Viande

  • Produits à base de viande

  • Produits laitiers

À noter

Si vous revenez des ou du , vous pouvez rapporter de petites quantités de viandes et de produits laitiers (10 kg maximum). Il n'y a pas de restrictions en quantité sur les poissons et les produits de la pêche venant de ces deux territoires. îles Féroé Groenland

Sont  : tolérés selon les seuils de quantité (en kg) et le mode de conditionnement

  • Produits de la pêche

  • Miel

  • Escargots

  • Lait en poudre pour nourrisson

  • Nourriture pour animaux domestiques

Pour l'introduction de tous les , vous devez présenter un obtenu auprès du pays de provenance. fruits et légumes certificat phytosanitaire

À savoir

Seuls les bananes, noix de coco, durian, dattes et ananas sont autorisés à entrer en France de quantité et phytosanitaire. sans limite sans certificat

Vous devez vérifier que votre . animal est bien autorisé à entrer en France

Exemple

Certains chiens sont . interdits d'introduction en France (exemple : le pit-bull)

La plupart des animaux de compagnie doivent être et (ou tatoués), et posséder un passeport européen d'indentification. vaccinés pucés

Pour ces démarches, vous devez consulter un . vétérinaire

Où s'informer ?

Il est de ramener un ou dangereux pour l'écosystème. interdit animal protégé en voie de disparition

Les parties d'animaux morts (dents, carapaces, peau...) sont également protégées et interdites d'entrée en France.

Les espèces animales suivantes, notamment, sont protégées : tortue, chimpanzé, écureuil, hérisson, loup, ours, lynx, vipère aspic.

Si vous souhaitez rapporter en France un animal non domestique inscrit comme espèce protégée, vous devez une . demander autorisation

La liste des espèces protégées est disponible sur l'application i-CITES :

Services en ligne et formulaires

, vous devez faire une d' et d' (en France) depuis le . Avant votre départ demande de certificat exportation importation pays d'origine

Services en ligne et formulaires

Services en ligne et formulaires

À savoir

Il est conseillé de faire votre et de certificat d'exportation et d'importation (1 à 4 semaines de délai d'instruction des dossiers) en France. demande de permis plusieurs semaines avant l'importation

Pour toute question sur un cas particulier et pour connaître votre en fonction de votre région : interlocuteur CITES

Où s'informer ?

Convention CITES sur le commerce international des espèces protégées

Les transports d'espèces animales sont contrôlés par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite .

Vous risquez jusqu'à et d'amende si vous ne présentez pas de pour la détention de ces produits ou de ces animaux. 3 ans d'emprisonnement 150 000 € permis ou de certificat

Attention

Des produits issus d'espèces animales protégées peuvent être vendus de façon illégale à l'étranger (, vêtements en ). Vous risquez la des objets à la douane, une et une peine de . bijoux en ivoire peau de python confiscation amende élevée prison

La législation varie en fonction (depuis l'). du pays d'où vous revenez Union européenne (UE) ou d'une autre zone

Vous êtes et vous avec celle-ci au sein de ? détenteur d'une arme souhaitez voyager l'Union européenne

Tir sportif, chasse, reconstitution historique

Vous pouvez voyager avec votre arme sans permis de transfert à que le motif du transport corresponde à l' : condition une des 3 utilisations suivantes

  • (dont le ) Tir sportif

  • Participation à une reconstitution historique

  • Chasse

Vous devez alors posséder la . carte européenne d'armes à feu

Vous devez également présenter un document de l'usage de votre arme : une , une ou une . justificatif attestation de fédération sportive carte de collectionneur licence de chasse

À savoir

Vous risquez 2 ans de et d'amende si vous n'êtes pas en mesure de présenter un document justificatif d'utilisation. prison 30 000 €

Autre motif de transport

Si vous voyagez avec votre arme pour un autre motif que le tir sportif, la chasse ou la participation à une reconstitution historique, vous devez à la direction des Douanes. demander un permis de transfert

Cette demande de permis de transfert doit être accompagnée d'un délivré par le pays de destination. accord préalable d'introduction

Ces demandes peuvent être effectuées via le service des Douanes appelé Téléservice e-APS : en ligne

Services en ligne et formulaires

Ou bien vous pouvez télécharger, remplir et renvoyer les suivants à la direction des Douanes : 2 formulaires

Services en ligne et formulaires

Services en ligne et formulaires

Vous risquez une peine de 2 ans de et une de si vous voyagez avec une arme de ou des munitions sans autorisation ; 7 ans de prison et d'amende pour les . prison amende 30 000 € catégorie C 100 000 € armes de catégories A et B

À savoir

Si vous ne respectez pas les règles de port et de transport d'une arme, vous risquez aussi des sanctions et amendes même si votre autorisation de détention est en règle. Pour en savoir plus vous pouvez consulter notre . contenu sur le port et le transport d'une arme

Si vous souhaitez rapporter une arme en France avec ou sans munitions, vous devez une . demander autorisation d'importation

Pour cela vous pouvez utiliser le service suivant : en ligne

Services en ligne et formulaires

Ou bien vous pouvez utiliser les suivants : formulaires

Services en ligne et formulaires

Services en ligne et formulaires

Vous risquez une peine de 2 ans de et une de si vous voyagez avec une arme de ou des munitions sans autorisation ; 7 ans de prison et d'amende pour les . prison amende 30 000 € catégorie C 100 000 € armes de catégories A et B

À savoir

Si vous ne respectez pas les règles de port et de transport d'une arme, vous risquez aussi des sanctions et amendes même si votre autorisation de détention est en règle. Pour en savoir plus vous pouvez consulter notre . contenu sur le port et le transport d'une arme

Vous devez à laquelle votre arme appartient. connaître la catégorie (A, B, C ou D)

Si votre arme appartient à la , vous devez fournir aux agents des Douanes un d'. catégorie C (tir sportif, chasse ou arme de collection) procès-verbal expertise

Ce document est fourni par le . service du Banc national d'épreuve situé à Saint-Étienne

, vous devez vous assurer que prouvant que votre arme a bien été éprouvée. Il est conseillé de faire cet examen au minimum tous les 30 ans. Avant tout voyage vous possédez ce procès-verbal d'expertise

L' de toute arme est , que vous la transportiez en voyage ou non. Elle sert à prouver sa résistance et la sécurité de l'utilisateur. épreuve obligatoire

Vous devez à ce service. À la suite de cet examen, votre arme est poinçonnée, certifiée et enregistrée. envoyer votre arme

Où s'informer ?

Vous risquez 2 ans de et d'amende si vous n'êtes pas en mesure de présenter le procès-verbal d'expertise de votre arme s'il s'agit d'une  ; 7 ans de prison et d'amende pour les . prison 30 000 € arme de catégorie C 100 000 € armes de catégories A et B

Vous devez une . demander autorisation d'importation

Pour cela vous pouvez utiliser le téléservice suivant :

Services en ligne et formulaires

Ou bien vous pouvez utiliser les formulaires suivants :

Services en ligne et formulaires

Services en ligne et formulaires

Vous risquez une peine de :

  • 2 ans de et une de si vous voyagez avec une arme de ou des munitions sans autorisation prison amende 30 000 € catégorie C

  • 7 ans de prison et d'amende pour les . 100 000 € armes de catégories A et B

, dans ses bagages ou en France des produits de est . Détenir transporter faire entrer contrefaçon illégal

Ces produits peuvent être pour la santé des utilisateurs. En effet les substances qui composent leur fabrication ne sont pas vérifiées. dangereux

Si vous possédez un objet de contrefaçon lors d'un contrôle douanier, il s'agit d'un . délit

Vous devez alors payer une comprise entre de l'objet (non contrefait). amende 1 et 2 fois la valeur

Vous risquez également une peine de de et d'amende. 3 ans prison 300 000 €

Exemple

La contrefaçon concerne tous types d'objets : jouet, vêtement, maroquinerie, lunettes, médicament, appareil ménager, pièce détachée, cigarettes, parfum, produit cosmétique, logiciel, musique, ordinateur, téléphone portable, etc.

, ou en France des est . Détenir transporter faire entrer stupéfiants illégal

Exemple

Amphétamines, cannabis, champignons hallucinogènes, cocaïne, ecstasy, héroïne, LSD, méthadone, morphine, opium

Un stupéfiant est une drogue . illicite

Détenir ou importer de la drogue est un . délit

Vous risquez une amende de et de prison. 7 500 000 € 10 ans

À noter

Certaines drogues peuvent être prises comme . Les quantités doivent alors correspondre à un . Si vous revenez d'un , vous devez présenter l' médicale. médicament usage personnel pays hors espace Schengen ordonnance

En cas de doute, vous pouvez vous adresser à l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) :

Où s'informer ?

Vous devez définir la catégorie de médicaments que vous transportez.

Il en existe 2 catégories :

  • Les médicaments de la famille des ( et par exemple) stupéfiants méthadone morphine

  • Les médicaments ordinaires qui ne sont pas assimilés à des drogues

L'entrée en France des médicaments stupéfiants suit des règles différentes de celles pour les autres médicaments.

À noter

Quelle que soit la situation, il est prudent de pour justifier plus facilement le transport de médicaments. partir en voyage avec l'ordonnance de votre médecin

La réglementation diffère selon que vous revenez d'un ou non. pays membre de l'espace Schengen

Par exemple, le ne fait pas partie de l'espace Schengen. Royaume-Uni

La législation varie en fonction  : depuis un pays de l' . du pays d'où vous revenez espace Schengen ou d'une autre zone

La quantité de médicaments transportés doit correspondre à un et pour la (maximum 3 mois). usage personnel durée d'un traitement

Lors d'un contrôle douanier, vous devez présenter :

  • soit l' du médecin correspondant aux médicaments, ordonnance

  • soit un médical administratif obtenu auprès de l'Agence régionale de santé. certificat

Où s'informer ?

La quantité de médicaments transportés doit correspondre à un et pour la (maximum 3 mois). usage personnel durée d'un traitement

Vous devez présenter l' de votre médecin aux autorités de contrôle. ordonnance

La quantité de médicaments que vous transportez doit correspondre à un et à la du ou à 3 mois de traitement maximum. usage personnel durée traitement

À la douane, une du médecin n'est pas nécessaire. ordonnance

Cependant, par précaution, il est d'avoir une ordonnance valide (moins de 3 mois) avec vous. conseillé

Attention

Si votre traitement nécessite de voyager avec des , des ou des stylos injecteurs, il est conseillé de détenir un . Il faut le demander à votre médecin traitant qui le rédige. Le contrôle douanier est alors si vous pouvez présenter un certificat médical aux autorités. aiguilles seringues certificat médical plus facile

L'importation d'œuvres d'arts et de biens culturels en France fait l'objet de contrôles stricts par les Douanes.

Il est de faire entrer en France un bien culturel ou une œuvre d'art sans avoir obtenu une . interdit autorisation de sortie du pays d'origine

Les Douanes distinguent d’œuvres d'art avec des  : 2 catégories contrôles distincts

  • Œuvre d'art d'intérêt national soumise à l' considérée comme (œuvre appartenant à un musée ou une fondation) inventaire trésor national

  • Œuvre d'art considérée comme (toutes celles n'appartenant pas au trésor national) bien culturel

À noter

Le contrôle douanier est effectué pour lutter contre les . trafics de biens culturels sortis de façon illégale de leur pays d'origine

Pour , vous pouvez consulter le . en savoir plus site des Douanes sur l'importation de biens culturels

À savoir

Dans le cas où une œuvre d'art est par , les documents d'accompagnements nationaux et européens ne sont pas exigés. S’agissant des formalités douanières, une d’inventaire détaillé est prévue. transportée son auteur procédure simplifiée

auprès de votre . Renseignez-vous bureau des Douanes

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Si vous n'êtes pas en mesure de présenter une autorisation de sortie du pays d'origine, vous risquez de et d'amende. 2 ans prison 450 000 €

Vous n'avez pas le droit de ou de un objet comportant une à caractère pédophile. posséder transporter image

Il s'agit de toute d'un . représentation pornographique adolescent ou d'un enfant mineur

Vous vous exposez à des sanctions si les Douanes découvrent ce type d'objet en votre possession lors d'un contrôle.

Il s'agit d'un délit puni d'une peine de et d'une amende de . 5 ans de prison 75 000 €

Certaines substances ou sont définies comme dangereuses. minérales chimiques

Les produits suivants qui comprennent l'une de ces substances dans leurs de fabrication sont d'entrée en France : composants interdits

  • Produit contenant des sels de plomb (perles d'imitation) ou du (bijoux, bouton, fermeture éclair) nickel

  • Biberon ou jouet contenant du bisphénol A

  • Produits contenant de l' ou des fibres d'amiante amiante

Pour connaître la réglementation sur les produits que vous voulez importer en France et les éventuelles autorisations préalables, vous pouvez vous adresser au de la Direction générale des entreprises (DGE), pour les particuliers et les entreprises. Point Contact Produit

Où s'informer ?

En cas de ou de , vous risquez une peine de de prison et d'amende. non-déclaration fausse déclaration 2 ans 75 000 €

Selon la nature du produit, la peine (amende et prison) est différente :

  • Amiante : amende de 1 500 €

  • Biberon (contenant du bisphénol A) : 3 ans de prison et d'amende 3 750 €

Les produits transportés peuvent être confisqués.

La démarche est différente selon si vous revenez d'un ou d'un pays tiers (hors UE). pays de l'Union européenne (UE)

Vous pouvez rapporter des végétaux destinés à la , à condition que les quantités correspondent à un . plantation usage personnel

Attention

Certaines plantes sont cependant , comme par exemple les pieds de . interdites cannabis

Renseignez-vous auprès du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) ou des services douaniers :

Où s'informer ?

Vous devez si l'espèce transportée est ou non et donc protégée ou non par la réglementation (Convention CITES). savoir menacée d'extinction

Pour cela, vous pouvez utiliser l' suivant : outil de recherche

Services en ligne et formulaires

L'introduction dans l'Union européenne de végétaux destinés à la est très contrôlée. plantation

Vous devez demander un dès le transporté. certificat phytosanitaire 1 spécimen

La demande doit être faite , depuis le pays d'origine de la marchandise. avant votre départ

Elle doit être adressée au service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières () : SIVEP

Où s'informer ?

Si vous souhaitez rapporter en France un spécimen inscrit comme espèce végétale protégée, vous devez une . demander autorisation

La liste des espèces protégées est disponible sur l' : application i-CITES

Services en ligne et formulaires

Exemple

Les espèces suivantes notamment sont protégées : cèdre du Mexique, corail, ivoire, orchidée, cactus

, vous devez faire une d' et d' (en France) depuis le . Avant votre départ demande de certificat exportation importation pays d'origine

Services en ligne et formulaires

Services en ligne et formulaires

À savoir

Il est conseillé de faire votre et de certificat d'exportation et d'importation (1 à 4 semaines de délai d'instruction des dossiers) en France. demande de permis plusieurs semaines avant l'importation

Pour toute question sur un cas particulier et pour connaître votre en fonction de votre région : interlocuteur CITES

Où s'informer ?

Convention CITES sur le commerce international des espèces protégées

Les transports d'espèces végétales sont contrôlés par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite .

À savoir

Vous risquez jusqu'à et d'amende si vous ne présentez pas de permis ou de certificat CITES pour la détention de ces produits ou ces végétaux protégés. 3 ans d'emprisonnement 150 000 €

Et aussi sur service-public.fr

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Textes de référence

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