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Voyager en Europe avec une arme : carte européenne d'armes à feu

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, , participation à une dans un autre  : quelles sont les pour votre  ? Comment la  ? Nous vous indiquons les sur la . Chasse tir sportif reconstitution historique pays de conditions transporter arme demander carte européenne d'armes à feu (CEAF) principales règles à connaître carte européenne d'armes à feu

Pour au cours d'un , vous devez remplir les suivantes : transporter une arme voyage dans un autre 2 conditions

  • Avoir la carte européenne d'armes à feu

    Cette carte que vous et les qui y sont inscrites . atteste détenez utilisez armes de manière régulière

  • Avoir un prouvant que vous dans un de , de ou de . justificatif voyagez but chasse tir sportif participation à une reconstitution historique

    Exemples : preuve de votre inscription à une compétition officielle de tir mentionnant la date et le lieu de cette compétition, invitation à une partie de chasse.

Vous devez la et le à toutes demandes des autorités habilitées. présenter carte européenne d'armes à feu justificatif

Attention

Si vous dans un ou si vous allez dans un , ou , vous devez une à ce pays . voyagez autre but pays qui interdit l'arme concernée la soumet à autorisation demander autorisation avant votre départ

Connaître la règle applicable à un Européen souhaitant venir en France avec son arme dans un but de chasse, de tir sportif ou de reconstitution historique

La détention d'une arme des catégories , et par un au cours d'un est soumise à autorisation, sauf exceptions. A B C résident d'un autre pays de voyage en France

Dans tous les cas, la est . carte européenne d'armes à feu obligatoire

Un chasseur d'un autre doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme : pays européen

 : Documents obligatoires

  • Carte européenne d'armes à feu mentionnant la ou les armes détenues

  • Permis de chasser

  • Justificatif du voyage dans un but de chasse

 : Armes autorisées

  • 3 armes de chasse de catégorie C, si nécessaire accompagnées de leurs éléments et de leurs systèmes d'alimentation

  • 100 cartouches par arme

La , ou la doivent être . carte européenne l'invitation écrite preuve de l'inscription présentées en cas de demande des autorités habilitées

Un tireur sportif d'un autre doit les pour (séjour ou transit)  : pays européen remplir conditions suivantes voyager en France avec une arme

 : Documents obligatoires

  • Carte européenne d'armes à feu mentionnant la ou les armes détenues

  • Invitation écrite ou preuve de l'inscription à une compétition officielle de tir mentionnant la date et le lieu de cette compétition

 : 6 armes de catégories A, B, et C , si nécessaire accompagnées de leurs éléments et de leurs systèmes d'alimentation et de leurs munitions. Armes autorisées

La , ou la doivent être . carte européenne l'invitation écrite preuve de l'inscription présentées en cas de demande des autorités habilitées

Un acteur de reconstitution historique d'un autre doit les conditions suivantes pour (séjour ou transit)  : pays européen remplir voyager en France avec une arme

 : Documents obligatoires

  • Carte européenne d'armes à feu mentionnant la ou les armes détenues

  • Invitation de l'organisateur de la manifestation

 : 3 armes neutralisées (armes rendues inaptes au tir) Armes autorisées

La , ou la doivent être . carte européenne l'invitation écrite preuve de l'inscription présentées en cas de demande des autorités habilitées

Un résident d'un autre doit remplir les pour (séjour ou transit)  : pays européen conditions suivantes voyager en France avec une arme

  • Avoir la carte européenne d'armes à feu

  • Avoir une autorisation

L'autorisation est délivrée :

  • par le pour un , préfet du lieu de destination séjour prévu en France

  • ou par le en cas de . préfet du lieu d'entrée en France transit par la France

est sur la . L'autorisation inscrite carte européenne d'armes à feu

Elle peut être pour et pour . délivrée un ou plusieurs voyages 1 an maximum

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Pour demander la carte européenne d'armes à feu, vous devez remplir les suivantes : 2 conditions

  • Être en France

  • ou les qui y seront inscrites. Détenir utiliser légalement armes

Système d'information sur les armes

Vous pouvez la carte européenne d'armes à feu via votre compte  : éditer en ligne SIA

Services en ligne et formulaires

Vous devez constituer un dossier avec les  : documents suivants

  • Formulaire cerfa n°10832

  • Copie d'une (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité) pièce d'identité

  • Copie d'un (contrat de location, factures d'électricité, de gaz, de téléphone récentes, attestation d'assurance…) justificatif de domicile

  • 2 d'identité récentes photos

  • Justificatif concernant l'arme : copie des et/ou copie des autorisations de détention d'armes de la catégorie B récépissés de déclaration des armes de catégorie C

peut être délivrée. Une seule carte par personne

Vous devez vous adresser à la , et , à la . préfecture de votre domicile à Paris préfecture de police

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Visuel d'une carte européenne d'armes à feu

Oui, la démarche est . gratuite

La de de la est de . durée validité carte européenne d'armes à feu 5 ans

Toutefois, si la carte mentionne une ou plusieurs , la correspond à la de ces armes. armes de catégorie B fin de validité de la carte fin de validité de l'autorisation de détention

La pour le de la est à . démarche demander renouvellement carte européenne d'armes à feu identique la demande initiale

Système d'information sur les armes

En cas de de votre , vous pouvez une nouvelle carte européenne d'armes à feu via votre compte. perte carte européenne d'armes à feu éditer en ligne

La nouvelle édition rend caduque la précédente carte.

Services en ligne et formulaires

En cas de de votre , vous avez pour à la , ou , à la . perte carte européenne d'armes à feu 1 mois faire une déclaration préfecture de votre domicile à Paris préfecture de police

Où s'informer ?

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Système d'information sur les armes

En cas de d'une , vous devez immédiatement . vol arme déclarer le vol auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie

Si l'arme est inscrite sur votre carte européenne d'armes à feu, vous pouvez une nouvelle carte via votre compte . éditer en ligne SIA

La nouvelle édition rend caduque la précédente carte.

Services en ligne et formulaires

En cas de d'une , vous devez immédiatement . vol arme déclarer le vol auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie

Si l'arme est inscrite sur votre carte européenne d'armes à feu, vous devez ou . restituer votre carte demander sa mise à jour

Vous avez un suivant le vol de l'arme pour restituer votre carte ou demander sa mise à jour. délai d'1 mois

La de la se fait à la , ou , à la , restitution carte préfecture de votre domicile à Paris préfecture de police

La pour la est à la de la . procédure mettre à jour carte européenne d'armes à feu identique demande initiale carte

Où s'informer ?

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Connaître la sanction si vous ne faites pas la démarche

Vous risquez une une amende de . 750 €

Les suivantes peuvent s'y ajouter : peines complémentaires

  • Interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de 3 ans au plus, une arme soumise à autorisation

  • Confiscation d'une ou plusieurs armes

  • Obligation de suivre un stage de citoyenneté

Et aussi sur service-public.fr

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Textes de référence

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