Particuliers

Vous avez un permis de chasser en cours de validité

La démarche se fait via votre . compte SIA

Vous devez dans le . vous dessaisir de l'arme délai fixé par le préfet

Vous avez pour vous dessaisir de l'arme : 5 possibilités

• Vendre l'arme à un armurier

• Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé

• Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)

• Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le . formulaire cerfa n°11845

• Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction ou valorisation ( : l'expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu'à nouvel ordre). attention

Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, en produisant un justificatif de dessaisissement. déclarez-le en ligne via votre compte SIA

Vous avez une licence pour la pratique du tir sportif délivrée par la Fédération française de tir, en cours de validité

Si votre autorisation est ou si vous n'avez pas demandé son renouvellement lorsque sa validité a pris fin, vous devez dans un . nulle de plein droit vous dessaisir de l'arme délai de 3 mois

En cas d'injonction préfectorale (ordre du préfet), vous devez dans le . vous dessaisir de l'arme délai fixé par le préfet

La démarche se fait via votre . compte SIA

Vous avez pour vous dessaisir de l'arme : 5 possibilités

• Vendre l'arme à un armurier

• Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé

• Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)

• Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le . formulaire cerfa n°11845

• Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction ou valorisation ( : l'expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu'à nouvel ordre). attention

Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, en produisant un justificatif de dessaisissement. déclarez-le en ligne via votre compte SIA

Vous avez une licence sportive des fédérations de ball-trap ou de ski (biathlon) en cours de validité

En cas d'injonction préfectorale (ordre du préfet), vous devez dans le . vous dessaisir de l'arme délai fixé par le préfet

Vous avez pour vous dessaisir de l'arme : 5 possibilités

• Vendre l'arme à un armurier

• Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé

• Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)

• Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le . formulaire cerfa n°11845

• Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction ou valorisation ( : l'expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu'à nouvel ordre). attention

Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, . adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement

Si votre vous est retirée, ou si vous n'avez pas demandé son renouvellement lorsque sa validité a pris fin, vous devez dans un . carte du collectionneur vous dessaisir de l'arme délai de 3 mois

En cas d'injonction préfectorale (ordre du préfet), vous devez dans le . vous dessaisir de l'arme délai fixé par le préfet

Vous avez pour vous dessaisir de l'arme : 5 possibilités

• Vendre l'arme à un armurier

• Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé

• Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)

• Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le . formulaire cerfa n°11845

• Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction ou valorisation ( : l'expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu'à nouvel ordre). attention

Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, . adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement