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Termites dans l'habitat

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Que faire en cas de présence de dans un logement ou immeuble ? Tout dépend si le logement est situé dans un secteur identifié comme étant contaminé par les termites ou non. Ces secteurs sont définis par un arrêté du préfet. Nous vous expliquons les informations à connaître. termites

Pour savoir si un logement ou un immeuble est situé dans un secteur contaminé par les termites, il est possible de consulter une carte :

Services en ligne et formulaires

Il est également possible de contacter sa mairie pour en avoir connaissance.

Où s'informer ?

La maire peut prendre un arrêté pour obliger le à faire procéder dans les à la recherche de termites et aux travaux préventifs ou d'éradication (suppression) nécessaires. Cette obligation est au propriétaire. propriétaire de cet immeuble bâti ou non 6 mois notifiée

La recherche de termites doit être faite par le biais d'un . diagnostic termites

Si l'immeuble est en copropriété, la notification de l'obligation est faite au pris en la personne du . syndicat des copropriétaires syndic de copropriété

Le syndic doit en informer chaque copropriétaire par lettre recommandée avec avis de réception. sans délai

Le propriétaire ou le syndic doit adresser à la mairie du lieu de situation de l'immeuble une copie du diagnostic termites réalisé.

Cette copie doit être envoyée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée contre récépissé à la mairie.

Où s'informer ?

Si le propriétaire ou le syndic n'agit pas et après , le maire peut, sur autorisation du , faire procéder d'office à la recherche de termites et aux travaux préventifs ou d'éradication nécessaires. mise en demeure président du tribunal judiciaire

Le montant des frais est alors puis réclamé au propriétaire ou au syndicat des copropriétaires. avancé par la commune

Si le diagnostic , le propriétaire ou le syndic doit faire réaliser des dans un délai fixé par la mairie. Ces travaux doivent être réalisés par un professionnel librement choisi. confirme la présence de termites travaux d'éradication

Attention

Le professionnel qui réalise les travaux d'éradication doit être différent de celui qui réalise le diagnostic termites.

Une fois que les travaux sont terminés, le propriétaire ou le syndic doit adresser à la mairie une certifiant que les travaux ont été réalisés. attestation

Cette attestation est remise par le professionnel qui a réalisé les travaux. Elle doit être envoyée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée contre récépissé à la mairie.

Où s'informer ?

À savoir

Il n'est pas sûr que les traitements éradiquent les termites définitivement. Il peut donc être nécessaire de renouveler les traitements s'ils réapparaissent. Leur présence n'empêche pas la vente d'un logement, mais le futur acquéreur doit en avoir connaissance avant d'acheter.

Quelle est la procédure en cas de démolition totale ou partielle d'un immeuble ?

En cas de démolition totale ou partielle d'un immeuble, les bois et matériaux contaminés par les termites doivent par le propriétaire de l'immeuble ou par un professionnel librement choisi. être incinérés (brûlés) sur place

Si leur destruction par incinération sur place est impossible, les bois et matériaux doivent par un professionnel librement choisi. être traités avant leur transport

Ce professionnel doit en faire la déclaration en mairie à partir d'un formulaire :

Services en ligne et formulaires

Cette déclaration permet d'attester que les opérations d'incinération ou de traitement ont bien été réalisées pour éviter la dispersion des termites.

La déclaration doit envoyée qui suit les opérations d'incinération ou de traitement, par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie contre récépissé. dans le mois

Où s'informer ?

Le fait pour le propriétaire ou le syndic de ne pas faire réaliser le diagnostic termites ou les opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés peut être puni d'une amende de . 1 500 €

Attention

Si le propriétaire est une , l'amende maximale est de . personne morale 7 500 €

(propriétaire ou locataire) qui remarque la présence de termites dans son logement (par exemple, présence d'une galerie-tunnel dans un mur) doit en informer la mairie du lieu de situation de l'immeuble. Si l'occupant est un locataire, il doit, avant cela, en informer par tous moyens son propriétaire. Tout occupant

De même, qui remarque la présence de termites dans les d'un immeuble en copropriété doit en informer le . toute personne parties communes syndic de copropriété

Les personnes qui ont identifié la présence de termites doivent en faire en mairie du lieu de situation de l'immeuble. la déclaration

Pour bien identifier la présence de termites, il est recommandé de faire réaliser un . diagnostic termites

Cette déclaration doit être faite à partir d'un formulaire qui suit la constatation de la présence de termites : dans le mois

Services en ligne et formulaires

La déclaration doit préciser les informations suivantes :

  • Identité de la personne qui fait la déclaration

  • Éléments d'identification du logement ou des parties communes

  • Indices révélateurs de la présence de termites et diagnostic termites s'il a été réalisé.

La déclaration doit être datée et signée.

Elle doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée contre récépissé à la mairie du lieu de situation de l'immeuble.

Où s'informer ?

Le fait de ne pas déclarer la présence de termites peut être punie d'une amende de . 450 €

Et aussi sur service-public.fr

Où s'informer ?

Textes de référence

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