Particuliers

Peut-on vendre un véhicule d'occasion sans contrôle technique ?

Les règles sont différentes pour les véhicules de (, camping-car de 3,5 t maximum) et (camionnette) d'une part, et pour les (2, 3 roues à moteur, quadricycles à moteur) d'autre part. catégorie M1 voiture N1 véhicules de catégorie L

Les règles diffèrent selon l'âge du véhicule.

Si vous une ou une de plus de 4 ans, . vendez voiture (VP) camionnette un contrôle technique doit être fait

Vous devez au la . remettre futur propriétaire preuve du contrôle technique

En effet, la du contrôle est à pour . preuve indispensable l'acheteur faire immatriculer le véhicule

Vous n'avez pas l'obligation de faire un contrôle technique dans les suivants : 2 cas

Le du véhicule a été fait précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation (carte grise) contrôle périodique dans les 6 derniers mois
Vous le véhicule vendez à un garage ou un concessionnaire

Vous pouvez une ou une de sans fournir la preuve du contrôle technique. vendre voiture (VP) camionnette moins de 4 ans

Selon le type de véhicule, savoir si le contrôle technique est obligatoire ou pas

Véhicules soumis au contrôle technique ou qui en sont dispensés
Type de véhicule	Contrôle technique obligatoire ?
Véhicule particulier (VP)	Oui
Utilitaire	Oui
Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum	Oui
Camping-car dont le PTAC est supérieur à 3,5 t	Oui
Poids-lourd	Oui
mis en circulation à partir de 1960 Véhicule de collection	Oui
utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC) Véhicule de collection	Oui
mis en circulation avant 1960 et dont le est de 3,5 t maximum Véhicule de collection PTAC	Non
dont le PTAC est supérieur à 3,5 t Véhicule de collection	Non
: cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteur Véhicule de catégorie L	Oui, depuis le 15 avril 2024
Moto d'enduro et moto de trial ayant un usage sportif	Non, tant que le propriétaire de la moto justifie d'une licence annuelle de la Fédération française de motocyclisme
Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes	Non
Tracteur agricole	Non
Remorque dont le est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses PTAC	Non
Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés	Non
Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne)	Non

À partir du , si vous un (moto, scooter…) de , un doit être fait. 15 avril 2024 vendez véhicule de catégorie L plus de 5 ans contrôle technique

Vous devez au la . remettre futur propriétaire preuve du contrôle technique

En effet, la du est à pour . preuve contrôle indispensable l'acheteur faire immatriculer le véhicule

Vous n'avez pas l'obligation de faire un contrôle technique dans les suivants : 2 cas

Le du véhicule a été fait précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation contrôle périodique dans les 6 derniers mois
Vous le véhicule vendez à un garage ou un concessionnaire

Vous pouvez un (moto, scooter…) de sans fournir la preuve du contrôle technique. vendre véhicule de catégorie L moins de 5 ans

Selon le type de véhicule, savoir si le contrôle technique est obligatoire ou pas

Véhicules soumis au contrôle technique ou qui en sont dispensés
Type de véhicule	Contrôle technique obligatoire ?
Véhicule particulier (VP)	Oui
Utilitaire	Oui
Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum	Oui
Camping-car dont le PTAC est supérieur à 3,5 t	Oui
Poids-lourd	Oui
mis en circulation à partir de 1960 Véhicule de collection	Oui
utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC) Véhicule de collection	Oui
mis en circulation avant 1960 et dont le est de 3,5 t maximum Véhicule de collection PTAC	Non
dont le PTAC est supérieur à 3,5 t Véhicule de collection	Non
: cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteur Véhicule de catégorie L	Oui, depuis le 15 avril 2024
Moto d'enduro et moto de trial ayant un usage sportif	Non, tant que le propriétaire de la moto justifie d'une licence annuelle de la Fédération française de motocyclisme
Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes	Non
Tracteur agricole	Non
Remorque dont le est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses PTAC	Non
Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés	Non
Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne)	Non