Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ?
Le contrôle technique concerne la majorité des véhicules, qu'il soient électriques ou thermiques.
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Type de véhicule |
Contrôle technique obligatoire ? |
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Oui |
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Oui |
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Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum |
Oui |
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Oui |
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Oui |
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mis en circulation à partir de 1960 Véhicule de collection |
Oui |
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utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC) Véhicule de collection |
Oui |
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mis en circulation avant 1960 et dont le est de 3,5 t maximum Véhicule de collection PTAC |
Non |
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dont le PTAC est supérieur à 3,5 t Véhicule de collection |
Non |
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: cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteur Véhicule de catégorie L |
Oui, depuis le 15 avril 2024 |
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Moto d'enduro et moto de trial ayant un usage sportif |
Non, tant que le propriétaire de la moto justifie d'une licence annuelle de la Fédération française de motocyclisme |
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Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes |
Non |
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Tracteur agricole |
Non |
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Remorque dont le est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses PTAC |
Non |
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Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés |
Non |
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Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne) |
Non |
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Directive 2014/45/UE du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques
- Code de la route : articles R323-1 à R323-5
Contrôle technique - Code de la route : articles R323-6 à R323-21
Véhicules concernés (article R323-6) - Code de la route : articles R323-23 à R323-27
Véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur (article R323-27) - Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
- Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
