Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE) (Service en ligne)
Accès à l'ensemble des informations légales sur les sociétés, les entreprises commerciales et les fonds de commerce diffusées par les sites :
-
actulegales.fr qui référence l'ensemble des annonces publiées dans les 600 journaux d'annonces légales (JAL) habilités en France
-
Infogreffe.fr qui centralise l'ensemble des documents déposés au registre du commerce et des sociétés (RCS), auprès du greffe du tribunal de commerce
-
bodacc.fr qui assure la publicité des actes enregistrés au RCS et publiés au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) depuis 2008
Accès gratuit.
La recherche peut s'effectuer sur la dénomination, le nom commercial, l'adresse, le n° Siren/Siret de l'entreprise ou le code APE (activité principale de l'entreprise).
Groupement d'intérêt public GIP-PPLE
Fiches associées
- Comment créer une société ?
Professionnels - Je crée
- Comment publier une annonce légale ?
Professionnels - Je crée
- Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ?
Professionnels - Traitement des difficultés
- Concourir aux marchés publics
Professionnels - Essor de l'activité
- Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création)
Professionnels - Je crée
- Quels sont les seuils de publicité des marchés publics ?
Professionnels - Marchés publics
