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La franchise est un contrat par lequel une entreprise (le franchiseur) accorde à des commerçants indépendants (les franchisés) qui ont fait son succès, en l'échange d'une contrepartie financière. le droit d'exploiter sa et les méthodes commerciales

Le contrat de franchise est compatible avec de : restauration rapide, distribution alimentaire, immobilier, service à la personne, coiffure et esthétique, etc. nombreux secteurs d'activité

Ainsi, la franchise permet, d'un côté, au franchiseur d', sans engager de capitaux propres. De l'autre, ce système permet à des commerçants dépourvus de l'expérience nécessaire de et d' qu'ils n'auraient pu acquérir qu'après de longs efforts de recherche. exploiter financièrement un ensemble de connaissances profiter de la renommée d'une marque accéder à des méthodes

Le franchisé est un , il exploite son fonds de commerce . À ce titre, le franchisé dispose de son pour rechercher ses clients et signer avec eux des contrats dont il a lui-même négocié les conditions. commerçant indépendant à ses risques et profits autonomie

Le franchisé est également . Néanmoins, le franchiseur peut lui imposer ponctuellement des prix de vente dans le cadre, par exemple, d'une campagne de prix bas de courte durée (de 2 à 6 semaines le plus souvent). libre de déterminer ses prix

A contrario, un contrat de franchise qui n'accorderait au franchisé qu'une pourrait être . Dans cette hypothèse, le franchisé devrait prouver l'existence d'un c'est-à-dire, un pouvoir de direction, de contrôle et de sanction exercé par le franchiseur. autonomie illusoire requalifié en contrat de travail lien de subordination

Pour caractériser l'existence d'un lien de subordination, le juge peut tenir compte de , par exemple : plusieurs indices

• La fixation des prix de revente par le franchiseur

• La fixation des horaires d'ouverture du point de vente franchisé par le franchiseur

• L'intervention du franchiseur pour l'embauche de salariés du franchisé ou plus largement l’exercice du pouvoir de direction des salariés.

En cas de requalification de son contrat de franchise en contrat de travail, le franchisé peut en tant que salarié (ex : arriérés de salaires dans la limite de 5 ans maximum, paiement des heures supplémentaires et congés payés, etc.). Le franchisé peut également obtenir un remboursement du droit d'entrée. réclamer les rémunérations qui lui sont dues

En intégrant un réseau de franchise, le franchisé bénéficie des : avantages suivants

• : le franchisé bénéficie d'un modèle d'entreprise éprouvé et établi, ce qui réduit les risques par rapport à la création d'une nouvelle . Modèle éprouvé marque

• : le franchisé profite de la notoriété et de la réputation déjà construites de la marque, ce qui facilite l'acquisition de clients dès l'ouverture de l'établissement. Notoriété de la marque

• : le franchisé bénéficie d'une formation et d'une assistance continues du franchiseur. L'expérience de ce dernier permet au franchisé d'éviter les erreurs courantes et l'aide à gérer plus efficacement son entreprise. Assistance et formation

• : en intégrant le réseau, le franchisé obtient un accès à des ressources telles qu'une liste de fournisseurs approuvés, des systèmes de gestion, des outils marketing, des manuels opérationnels, etc. Ces ressources lui permettent de gagner du temps et de se concentrer sur l'exploitation de son fonds de commerce. Accès aux ressources

• : en tant que membre du réseau, le franchisé jouit d'un pouvoir de négociation accru avec les fournisseurs, ce qui peut se traduire par des économies d'échelle et de meilleures conditions d'approvisionnement. Pouvoir de négociation

La franchise présente également pour le franchisé : certains inconvénients

• : devenir franchisé implique souvent des coûts initiaux importants tels que le droit d'entrée, les frais de formation, l'aménagement du local et, dans certains cas, le dépôt de garantie. Ces investissements peuvent représenter une barrière financière pour certains entrepreneurs. Coûts initiaux

• : le franchisé doit payer des redevances régulières au franchiseur, généralement sous la forme d'un pourcentage du chiffre d'affaires, ce qui peut réduire sa marge bénéficiaire et affecter sa rentabilité à long terme. Redevances périodiques

• : le franchisé doit suivre les directives et les politiques du franchiseur, ce qui peut limiter sa liberté d'opération et de prise de décision. Perte d'autonomie

• : le succès du franchisé dépend en partie de la performance du franchiseur. Si le franchiseur rencontre des difficultés financières ou des problèmes de réputation, l'entreprise du franchisé peut être directement affectée. Dépendance à l'égard du franchiseur

• : dans certaines franchises, les franchisés peuvent se situer à proximité les uns des autres, ce qui peut engendrer une concurrence interne susceptible d'impacter leurs performances individuelles. Concurrence interne

Au démarrage de sa franchise, le franchisé a de nombreux coûts à sa charge :

• : une somme forfaitaire à verser au franchiseur pour intégrer le réseau. Son montant varie considérablement d'un réseau à l'autre (de à plus de ) selon le secteur d'activité, le développement du savoir-faire, la taille du réseau, la notoriété de la marque, etc. Droit d'entrée 5 000 € 50 000 €

• : selon le type d'activité, le franchisé peut être contraint d'acheter ou louer de l'équipement spécifique et de réaliser des travaux d'aménagement dans son local commercial. Aménagement du local et équipements

• : certains franchiseurs demandent un dépôt de garantie lorsqu'ils mettent du matériel à la disposition du franchisé. Dépôt de garantie

• : certains franchiseurs facturent des frais de formation initiale pour préparer le franchisé à gérer l'entreprise. Cela peut inclure la formation sur les produits, les procédures opérationnelles, la gestion financière, etc. Formation initiale

• : il est courant d'engager un avocat et/ou un expert-comptable spécialisé dans le franchisage pour examiner le contrat de franchise. Frais juridiques et comptables

• : il est important que le franchisé dispose de suffisamment de fonds pour couvrir les dépenses courantes de l'entreprise au cours des premiers mois d'exploitation, notamment le loyer, les salaires, les stocks, les frais de marketing, etc. Fonds de roulement initial

Le franchisé doit également prendre en compte les coûts en cours d'exploitation :

• : il s'agit de sommes forfaitaires ou calculées en pourcentage du chiffre d'affaires réalisé. Ces redevances peuvent être mensuelles, trimestrielles ou annuelles et couvrent généralement les services et le support fournis par le franchiseur, tels que l'assistance continue, la formation, le développement de nouveaux produits, etc. Redevances périodiques

• : certains franchiseurs exigent des franchisés qu'ils contribuent à un fonds publicitaire commun destiné à promouvoir la marque et le réseau dans son ensemble. Le montant de la redevance publicitaire peut être fixe ou calculé en pourcentage du chiffre d'affaires. Le montant redevances publicitaires peut être compris dans les redevances périodiques. Redevances publicitaires

• : en plus des redevances publicitaires, le franchisé est responsable des dépenses liées à la promotion et au marketing au niveau local. Publicités locales

• : le franchisé peut être tenu d'acheter ses produits ou services auprès de fournisseurs approuvés par le franchiseur. Les coûts d'approvisionnement peuvent varier en fonction des exigences spécifiques du franchiseur et de la nature de l'activité. Approvisionnement