Entreprises

Réaliser un audit de l'entreprise à reprendre

La phase de diagnostic et d'évaluation vous a permis d'effectuer un état des lieux de l'entreprise et de sonder ses forces et ses faiblesses. Si vous avez rédigé une lettre d'intention démontrant votre intérêt pour l'entreprise, vous devez désormais pour vous assurer de la fiabilité des informations fournies par le cédant. réaliser un audit de l'entreprise

(ou audit d'acquisition) est une expertise réalisée par un ou plusieurs professionnels. L'audit de reprise

Il est un préalable à toute reprise d'entreprise.

La réalisation d'un audit vous permet de mesurer les points suivants :

Écart potentiel entre les informations fournies par le cédant et la valeur réelle de l'entreprise
d'ordre juridique, social, comptable, fiscal voire environnemental Respect par l'entreprise des règles
qui justifient la mise en œuvre de garanties Risques liés à l'activité de l'entreprise

Au terme de l'audit, les auditeurs vous délivrent un rapport qui récapitule les points forts de l'entreprise, leurs réserves et les solutions à envisager.

Concrètement, l'objectif de l'audit de reprise est d'acquérir une vision claire, détaillée et fiable de l'entreprise pour . établir une base solide de négociation

Il ne faut pas confondre audit et . diagnostic de l'entreprise

vise à rassembler les informations et effectuer un premier niveau d'analyse nécessaire pour prendre une décision de poursuivre ou pas le projet de reprise. Le diagnostic
est une analyse plus approfondie qui permet de vérifier qu'il n'y a pas d'écart entre le résultat du diagnostic et la réalité de l'entreprise. L'audit

Le coût de l'audit, le plus souvent , varie en fonction des éléments suivants : à votre charge

: juridique, comptable, fiscal, social, etc. Nombre d'audits commandés
: experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, notaires Niveau d'expertise des auditeurs
: objet de la mission, périmètre d'intervention, durée, responsabilité de l'auditeur, confidentialité de l'audit, etc. Éléments définis dans la lettre de mission

Généralement, le taux horaire d'un conseil varie également en fonction de la taille du cabinet sollicité.

Pour avoir une vision complète de l'entreprise, la réalisation d'un audit d'acquisition comprend plusieurs audits d'ordre juridique, comptable, fiscal et social.

L'audit juridique consiste à s'assurer de la à l'ensemble de ses obligations légales. conformité de l'entreprise

Le professionnel du droit (avocat, notaire) en charge de l'audit juridique peut effectuer les missions suivantes :

(bail, fournisseurs, clients, assurances) : les contrats respectent-ils le droit applicable ? Contiennent-ils des et des clauses d'exclusivité ? Risquent-ils d'être résiliés prochainement ? Analyser les contrats en cours clauses pénales
: Quels sont les brevets, marques ou propriétés diverses de l'entreprise ? Bénéficie-t-elle d'une licence d'exploitation ? A-t-elle consenti des sur ses biens (gage, nantissement, hypothèque) ? Répertorier les droits et obligations sûretés
: l'entreprise exerce-t-elle son activité en conformité avec les réglementations sanitaire, douanière, environnementale et en matière d'urbanisme ? Contrôler le respect de la réglementation
: l'entreprise fait-elle l'objet d'une ou plusieurs actions en justice ? A-t-elle déjà été condamnée pénalement et pourquoi ? Vérifier les contentieux en cours

L'audit comptable et financier consiste à (bilans, comptes de résultat, besoins en fonds de roulement, trésorerie, etc.) pour mesurer l'état des finances de l'entreprise. étudier les documents et données comptables

La mission principale de l'expert-comptable ou du commissaire aux comptes en charge de cet audit est de répertorier les éléments suivants :

L' correspond à l'ensemble des droits et des biens que possède l'entreprise. L'auditeur vérifie la présence des biens figurant au bilan comptable. actif

On distingue destiné à servir l'entreprise de manière durable (fonds de commerce, droit de bail, titres de participation, mobiliers, matériels) et qui est mobilisable à court terme (créances, stocks, trésorerie). l'actif immobilisé l'actif circulant
Le correspond à l'endettement global de l'entreprise à l'égard (apports en capital social, avances en compte courant d'associé) et à l'égard (emprunts, dettes fournisseurs, dettes fiscales, salaires du personnel). passif des associés des tiers

L'audit fiscal consiste à contrôler le (déclarations, paiements, etc.) et à anticiper les risques liés à un contrôle fiscal. respect par l'entreprise de ses obligations fiscales

L'avocat fiscaliste en charge de l'audit détermine les différentes taxes auxquelles l'entreprise est soumise : impôt sur le revenu (IR) ou impôt sur les sociétés (IS), TVA, cotisations sociales, , participation sur les salaires, etc. contribution économique territoriale

À la fin de cet audit, le spécialiste peut proposer d'éventuelles optimisations fiscales qui permettraient à l'entreprise de réduire le montant de son imposition.

L'audit social consiste à vérifier la et à s'assurer que tous les droits des salariés ont été respectés (paiement des salaires, congés payés, respect des temps de pauses, etc.). régularité des contrats de travail

L'avocat en charge de l'audit, le plus souvent spécialisé en droit du travail, est également amené à examiner les points suivants :

Respect des conventions collectives et accords d'entreprise
Souscription de contrats de prévoyance ou d'assurance au profit des salariés (décès, invalidité, maladie)
Politique des ressources humaines (recrutement, formation, gestion des compétences)
Conformité aux obligations en matière hygiène et de sécurité
Accidents du travail et contentieux en cours devant les prud'hommes.