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Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ?

Le régime de la micro-entreprise s'applique tant que votre chiffre d'affaires annuel (effectivement encaissé au cours de ) ne dépasse pas certains seuils. Ces seuils varient en fonction de la nature de votre activité. l'année civile

Les seuils de chiffre d'affaires du régime de la micro-entreprise dépendent de l'activité que vous exercez. HT

Le chiffre d'affaires qui est pris en compte est le chiffre d'affaires effectivement encaissé. Autrement dit, il s'agit du montant des ventes réalisées moins la TVA qui a été éventuellement facturée.

Lors de votre , le montant du seuil à ne pas dépasser est proratisé. Cela signifie qu'il est calculé en fonction du nombre de jours d'existence de l'entreprise. On dit qu'il s'agit d'un ajustement du chiffre d'affaires hors taxes de l'année N (1 année d'existence). première année d'exercice prorata temporis ^re

Par exemple, si l'entreprise (avec activité commerciale) existe depuis le 31 janvier 2024, il reste alors 335 jours jusqu'au 31 décembre 2024. Le seuil à ne pas dépasser est calculé de la façon suivante : ( x 335) / 365 =. 188 700 € 173 190 €

Pour les , les seuils sont appliqués sans proratisation. années suivantes

Nous vous présentons les différents seuils de chiffre d'affaires à ne pas dépasser en fonction de la nature de votre activité.

Vous êtes soumis au régime de la micro-entreprise si votre chiffre d'affaires ne dépasse pas . 188 700 €

Si vous dépassez ce seuil, vous passez au . régime fiscal du réel simplifié

Vous êtes soumis au régime de la micro-entreprise si votre chiffre d'affaires ne dépasse pas . 77 700 €

Si vous dépassez ce seuil, vous passez au . régime fiscal du réel simplifié

Le seuil de chiffre d'affaires (CA) pour bénéficier du régime de la micro-entreprise pour la location de meublés de tourisme non classés a été modifié. Il s'applique au CA généré à partir de l'année 2023. Cependant, les loueurs ont la possibilité de choisir l'application de l'ancien régime sur le chiffre d'affaires qu'ils ont généré en 2023.

Ancien régime (pour le CA de l'année 2023)

Vous êtes soumis au régime de la micro-entreprise si votre chiffre d'affaires ne dépasse pas . 77 700 €

Si vous dépassez ce seuil, vous passez au . régime fiscal du réel simplifié

Nouveau régime (à partir du CA de l'année 2023)

Vous êtes soumis au régime de la micro-entreprise si votre chiffre d'affaires ne dépasse pas . 15 000 €

Si vous dépassez ce seuil, vous passez au . régime fiscal du réel simplifié

À savoir

En revanche pour les CA générés à partir de l'année 2024, seul le nouveau régime s'applique.

Vous êtes soumis au régime de la micro-entreprise si votre chiffre d'affaires ne dépasse pas . 77 700 €

Si vous dépassez ce seuil, vous passez au . régime fiscal du réel simplifié

Attention

Le chiffre d'affaires pris en compte pour déterminer si vous pouvez continuer de bénéficier du régime de la micro-entreprise est celui de l'année N-2 et celui de N-1 (et non celui de l'année en cours). Autrement dit, c'est le chiffre d'affaires généré l'année en cours. Si vous dépassez pendant 2 ans les seuils de CA, vous sortez du régime de la micro-entreprise. les 2 années qui précèdent

de votre micro-entreprise, vous êtes soumis au régime fiscal de la micro-entreprise. Ainsi, lorsque vous démarrez votre activité vous êtes forcément soumis au régime fiscal de la micro-entreprise durant les . Au moment de la création automatiquement 2 premières années d'existence

Cependant, vous n'êtes cependant pas obligé de rester sous le régime fiscal de la micro-entreprise. Vous avez la possibilité d'opter pour bénéficier d'un régime réel d'imposition. Cette option peut être prise lors de votre première déclaration de revenus.

Si vous de chiffre d'affaires du régime de la micro-entreprise pendant , vous passez au régime fiscal du réel simplifié. Ce changement de régime a lieu au 1 janvier de l'année qui suit la 2 année durant laquelle vous avez dépassé le seuil. Le dépassement du seuil de chiffre d'affaires pendant la n'entraine pas la sortie du régime de le microentreprise. dépassez les seuils 2 années consécutives ^er ^e 1 année

Exemple

Vous créez votre entreprise commerciale le 8 mai 2024 et réalisez un chiffre d'affaires supérieur à la première année. 188 700 €

Si vous dépassez également ce seuil en 2025, alors vous sortirez du régime de la micro-entreprise et vous serez soumis au régime réel d'imposition à partir du 1 janvier 2026. ^er

En revanche, si vous êtes en-dessous du seuil en 2025, même si vous avez dépassez le seuil en 2024, vous continuerez de bénéficier du régime de la micro-entreprise en 2026.

Lorsque vous dépassez les seuils durant 2 années consécutives, vous sortez du régime de la micro-entreprise le 1 janvier de l'année qui suit la deuxième année consécutive de dépassement. Cette sortie a des conséquences sur votre régime social, fiscal et sur votre comptabilité. ^er

En sortant du régime de la micro-entreprise, vous ne pouvez plus bénéficier du . Vous êtes alors soumis au régime social de l'entrepreneur individuel. Celui-ci varie en fonction de la nature de l'activité exercée. régime micro-social

Pour en savoir plus sur la protection sociale de l'entrepreneur individuel, vous pouvez consulter nos fiches dédiées ( ou ). commerçant/artisan libéral

En sortant du régime de la micro-entreprise, vous ne pouvez plus bénéficier du . Vous êtes désormais à un régime réel d'imposition. régime micro-fiscal

En fonction de votre activité et du type de bénéfices que vous générez, votre régime d'imposition sera différent. Pour en savoir plus sur le régime applicable, vous pouvez consulter nos fiches dédiées aux et aux . bénéfices industriels et commerciaux (artisans/commerçants) bénéfices non commerciaux (libéraux)

En tant que micro-entrepreneur, vous avez pu bénéficier d'une comptabilité ultra simplifiée. En sortant du régime de la micro-entreprise, vous ne pouvez plus bénéficier d'une comptabilité aussi simplifié. Vous devez vous soumettre à des obligations comptables supplémentaires. Pour en savoir plus sur vos obligations comptables en tant qu'entrepreneur individuel, vous pouvez consulter . notre fiche dédiée