Entreprises

Les (anciennement appelé dossier de consultation des entreprises ou DCE) définissent les besoins et les attentes de l’acheteur. documents de la consultation

Ces documents permettent à l'entreprise d'avoir tous les éléments pour décider ou non de se porter candidate.

Il s'agit des documents suivants :

• Avis d'appel public à la concurrence : cet avis peut se trouver sur le , le Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou les plateformes dématérialisées des journaux locaux BOAMP

• Règlement de consultation (RC)

• Documents financiers

• Cahier des clauses administratives générales (CCAG)

• Cahier des clauses techniques générales (CCTG)

• Cahier des clauses particulières (CCP)

• Acte d'engagement

Les besoins de chaque acheteur étant , il est important de lire attentivement pour répondre de façon personnalisée. Il faut éviter le dossier-type qui servirait à répondre à tous les marchés publics. spécifiques tous les documents de la consultation

Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement.

Si le marché est supérieur à , l'acheteur public a les documents de consultation sur le . Il s'agit de la plateforme de dématérialisation permettant à l'acheteur public de mettre les documents de la consultation des opérateurs économiques (c'est-à-dire des entreprises) . Cette plateforme permet également de par voie électronique les documents transmis par les candidats. 40 000 € HT l'obligation de déposer profil d'acheteur à disposition par voie électronique réceptionner

Il fixe les  : délai de réponse, critères d'attribution. Il précise le pour répondre à un marché et les conditions de la mise en concurrence entre les . règles de la consultation mode d'emploi soumissionnaires

Le RC indique les éléments suivants :

• À qui et où remettre l'offre ?

• Possibilité d'une visite des lieux (par exemple, si le marché proposé porte sur les travaux à effectuer dans une école, une visite des lieux peut être proposée)

• Contenu attendu de l'offre

• Critères de choix et pondération

• Possibilité d'une négociation

Dans les documents financiers, on trouve le des prestations qui font l'objet du marché public. prix

Le prix se présente sous l'une des formes suivantes :

• où chaque prestation est listée Bordereau de prix unitaire (BPU)

•  : définit les quantités et éléments à chiffrer par les entreprises. Les éléments du prix forfaitaire de la prestation à réaliser sont décomposés. Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)

C'est un qui détermine les droits et obligations de l'acheteur et du candidat. document-type

Les CCAG constituent un standard de l’exécution des marchés publics. Ils contribuent à la mise en œuvre des bonnes pratiques en matière de paiement, de délais, de sous-traitance, de règlement des litiges et de résiliation du marché.

Il existe différents CCAG selon la catégorie de marchés :

• CCAG des marchés publics de fournitures courantes et de services

• CCAG des marchés publics de travaux

• CCAG des marchés publics de prestations intellectuelles

• CCAG des marchés publics industriels

• CCAG des marchés publics de maîtrise d'œuvre

• CCAG des marchés publics de techniques de l'information et de la communication

L'utilisation des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) n'est pas obligatoire. Ils s'appliquent uniquement aux marchés publics qui s'y réfèrent de façon explicite.

Le cahier des clauses techniques générales (CCTG) fixe les applicables aux . On le trouve notamment dans les marchés de travaux de génie civil (terrassements, chaussées). dispositions techniques catégories de marchés

L'acheteur peut décider d'utiliser ce cahier des clauses techniques et générales (CCTG) pour informer les sur la nature technique de ses besoins. Il peut aussi décider de ne pas se référer à un CCTG. candidats

Le cahier des clauses particulières (CCP) regroupe les clauses contenues dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

C'est un acte administratif contractuel, par lequel le candidat s’engage sur son offre de prix et accepte formellement les clauses du marché.

L'acte d'engagement comporte les mentions nécessaires à la conclusion du marché public et constitue la pièce principale de celui-ci.

Il permet notamment d'identifier les parties liées par le marché public et de connaître précisément les engagements réciproques de l'opérateur économique et de l'acheteur.