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Trouver les avis de marchés publics

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Plusieurs méthodes permettent de rechercher des avis de marchés publics publiés. Consulter les publications ou les sites spécialisés, examiner la plateforme Place ou les profils d'acheteurs ou encore mettre en place une veille électronique sont autant de possibilités.

Les entreprises peuvent consulter les . projets d'achats de la fonction publique

Un projet d'achat public est une d'achat public. Elle est susceptible d'évoluer à tout moment jusqu'à la publication d'un appel d'offres sur un site dédié. perspective

Les acheteurs publics (État, établissements publics, hôpitaux et collectivités territoriales) peuvent décider de publier leurs projets d'achats sur le portail de consultation . Il est aux entreprises et aux acheteurs publics. APProch ouvert gratuitement

Services en ligne et formulaires

En fonction des types de marchés et de leur valeur, les acheteurs publics doivent publier plus ou moins largement leur avis de marché. Cela permet de garantir un accès équitable à l'information de toutes les entreprises.

Les acheteurs publics ont obligation de publier leurs avis de marchés à partir de HT pour les marchés de fournitures et de services et à partir de HT pour les marchés de travaux. S'il s'agit d'un achat innovant, il n'y a pas de publicité obligatoire jusqu'au seuil de HT. 40 000 € 100 000 € 100 000 €

Attention

Le seuil de pour les marchés de travaux est un seuil temporaire. Il est valable jusqu'au 31 décembre 2024. 100 000 €

Lorsque la valeur du marché est comprise entre HT (ou HT pour les marchés de travaux) et les , la publicité du marché se fait la plupart du temps au dans un . Une publication dans un journal spécialisé correspondant au secteur économique concerné ou au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) peut également être faite par l'acheteur public s'il le souhaite. 90 000 € 100 000 € seuils européens BOAMP ou Shal

Au-delà des seuils européens, la publicité est obligatoire au BOAMP au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). et

Règles de publicité selon le montant du marché et la nature de l'acheteur

Montant du marché

Type d'acheteur

Publicité

Support

Moins de 40 000 HT €

Tous

Pas obligatoire

Libre

Entre HT et HT ( pour un marché de travaux) 40 000 € 90 000 € 100 000 €

Tous

Libre choix des moyens de

publicité

Shal

Profil acheteur

Autre

Entre HT ( pour un marché de travaux) et les 90 000 € 100 000 € seuils européens

État

Établissement public

Collectivités territoriales

Établissements publics locaux

Obligatoire

ou BOAMP Shal

Profil acheteur

Autre

Entre HT ( pour un marché de travaux) et les seuils européens 90 000 € 100 000 €

Autres acheteurs

Libre choix des moyens de publicité

Shal

Profil acheteur

Autre

À partir des seuils européens

Tous

obligatoire

JOUE

BOAMP

Shal

Profil acheteur

Autre

À savoir

Pour connaître les seuils européens ou de procédure formalisée, vous pouvez vous reporter à la . fiche dédiée

Il est possible de consulter les et aux annonces de marchés publics sur les sites suivants : publications sites dédiés

Services en ligne et formulaires

À noter

Il existe un pour les marchés publics à partir de HT. modèle d'avis 90 000 €

L'entreprise peut consulter la plateforme Place et les plateformes de dématérialisation des acheteurs publics appelées « ». profils d’acheteurs

À savoir

Pour les marchés de services et de fournitures dont le montant est supérieur ou égale à et pour les marchés de travaux dont le montant est supérieur à les acheteurs publics passent obligatoirement par des plateformes dématérialisées. 40 000  € HT 100 000 €

Place est la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La publication sur Place est obligatoire pour les marchés de l'Etat à partir de . 40 000  € HT

Elle permet aux entreprises de consulter et de répondre aux marchés de l'État (administration centrale, directions départementales ou régionales, établissements publics, autorités administratives indépendantes).

Services en ligne et formulaires

  • Plateforme des achats de l'État (PLACE)
    Ministère chargé de l'économie

    Accès à la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés de l'État, qui permet de consulter les annonces concernant les consultations (et les attributions) des services centraux et déconcentrés des ministères, des opérateurs de l'État et des établissements publics administratifs. Remplace la Place des marchés interministérielle (PMI).

Le profil d’acheteur est un site dématérialisé auquel l'acheteur public a recours pour réaliser ses achats publics. C'est en d'autres termes une « salle des marchés » ou une « place de marchés » virtuelle.

Les acheteurs publics (collectivités locales, établissements publics locaux, etc.) ont l'obligation d'avoir un . Ils peuvent aussi s'associer pour constituer à plusieurs une plateforme commune. profil d'acheteur

Cette plateforme doit être et proposer les suivantes : accessible gratuitement fonctionnalités

• Publication et consultation des avis de marchés

• Mise à disposition des (anciennement appelé dossier de consultation des entreprises ou DCE) documents de la consultation du marché

• Dépôt des candidatures et des offres

• Questions/réponses avec les acheteurs

• Messagerie sécurisée pour la notification des marchés

• Publication des données essentielles des marchés publics (données sur les attributions de marchés)

Chaque région dispose d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics.

Les départements ou communautés d'agglomérations et de communautés de communes mettent à la disposition leurs propres profils d'acheteurs (par exemple : Territoires Numériques, maximilien.fr).

À savoir

Les documents de la consultation sont mis à disposition sur un profil d'acheteurs si le marché dépasse hors taxes. 40 000  €

Les entreprises peuvent mettre en place une veille pour mieux cibler les avis de marché public qui leur correspondent. Cette veille peut porter sur une zone géographique limitée ou sur un secteur d'activité.

Les journaux d'annonces légales, le site officiel de l'Union européenne (ted.europa.eu), la plateforme Place et certains profils d'acheteurs permettent d'enregistrer des critères de recherche pour sélectionner les avis de marchés.

Le propose une et gratuite. Il est possible de paramétrer des pour recevoir quotidiennement par courrier électronique les nouveaux avis publiés : site boamp.fr veille personnalisée alertes

Services en ligne et formulaires

De même, les proposent un système d'alerte. Les abonnés reçoivent des mails avec les nouvelles annonces correspondant à leurs critères de recherche. Pour les marchés supérieurs à  HT, le profil d'acheteur présente l'avantage de regrouper dans un même endroit la publicité et les qui comprennent des informations plus complètes. profils d'acheteurs 90 000 € documents de la consultation

Des proposent un commerciale. Elles se procurent les documents de la consultation et les fournissent à leurs clients. Elles proposent aussi parfois un service en ligne de recherche d'avis de marchés publics sociétés privées service payant de veille

Les entreprises peuvent également se rendre sur le site institutionnel des acheteurs publics.

En effet, certains acheteurs publics utilisent leur site internet pour publier les éléments suivants :

  • Liste des procédures en cours

  • Liste des marchés conclus l'année précédente

  • Lien vers leur profil d'acheteurs

Ce n'est cependant pas une obligation.

De plus, cette méthode d'information oblige les opérateurs économiques à vérifier le site internet ou le profil d'acheteurs de chaque organisme public, sans être sûrs d'y trouver un avis de marché les concernant.

Et aussi sur service-public.fr

Textes de référence

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