Mentions légales
1. Présentation du site
Mairie de la Désirade est le site officiel de la société Mairie de la Désirade
Propriétaire
| Nom de la société | Mairie de la Désirade |
|---|---|
| Adresse du siège ou de l’établissement | Rue Jean Baptiste Mirre, 97127 La Désirade |
| Délégué à la Protection des Données | Information à renseigner |
Directeur de la publication
TONTON Loïc
Coordonnées de l’hébergeur du site
IPEOS I-Solutions
Immeuble Amiral 1er étage
Rond point de Moudong
97122 BAIE MAHAULT
www.ipeos.com / www.ipeos.net
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
Le site Mairie de la Désirade présente la société Mairie de la Désirade, ses prestations et son équipe. Cette présentation n’est pas exhaustive. Ce site est mis à jour à intervalle régulier. Néanmoins, des informations publiées peuvent devenir obsolètes et restées publiées jusqu’à la prochaine mise à jour. La Société ne pourra être tenue responsable de l’inexactitude des informations publiées sur son site.
L’utilisation du site Mairie de la Désirade implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.
Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent à l’utilisateur qui est invité à les consulter régulièrement pour s’en référer.
Le site internet Mairie de la Désirade est normalement accessible à tout moment sauf en cas de maintenance ou d’interruptions techniques indépendantes de l’hébergeur (surcharge du serveur, problèmes de liaison internet,…).
Droits d’auteur et reprise du contenu publiés par Mairie de la Désirade
Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées à l’adresse suivante : Rue Jean Baptiste Mirre, 97127 La Désirade
En outre, les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues. D’une manière générale, la mise en place de "liens profonds" pointant directement sur le document en question devra être privilégiée, la reproduction de contenus demeurant le plus limité possible.
Établir un lien vers le site Mairie de la Désirade
Tout site Internet ou tout autre support est autorisé à mettre en place un lien hypertexte pointant vers ce site. L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
3. Données personnelles
La Société Mairie de la Désirade est le responsable du traitement des données collectées sur le site Mairie de la Désirade.
Données traitées
Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique. La Société Mairie de la Désirade peut être amené à traiter les types de données personnelles suivants concernant les utilisateurs :
- les coordonnées incluant le nom, l’adresse courriel et le numéro de téléphone
- des informations utilisateur, par exemple, si l’utilisateur se connecte à notre service ou visite nos sites internet. Ces informations peuvent comprendre le numéro IP, le type de périphérique et le navigateur, fuseau horaire, situation géographique
- Autres informations que nous recevons à travers les contacts utilisateurs
Finalités de traitement
La Société Mairie de la Désirade traite les données personnelles des utilisateurs pour les finalités suivantes :
- Fournir nos services conformément aux conditions applicables
- Administrer la relation commerciale avec vous
- Développer et améliorer nos services
- Afin de fournir des informations et des offres aux clients actuels ou potentiels sur nos services
L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site Mairie de la Désirade sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.
Transfert vers les pays tiers
Pour éviter tout doute, la Société Mairie de la Désirade ne partage pas de données personnelles avec des tiers de manière à ce que ces tiers utilisent des données personnelles à des fins de marketing direct en relation avec l’utilisateur.
La Société Mairie de la Désirade ne transfère pas les données personnelles des utilisateurs dans un pays en dehors de l’EEE.
Droits d’accès
Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,conformément au RGPD, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations le concernant, qu’il peut exercer en s’adressant au DPO à l’adresse email contact ou par courrier à Mairie de la Désirade Rue Jean Baptiste Mirre,
97127 La Désirade en mettant en objet «Données personnelles » et en joignant copie de sa pièce d’identité.
L’utilisateur peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » en allant sur https://conso.bloctel.fr/
L’utilisateur du Site de Mairie de la Désirade est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du RGPD dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.