Passeport

M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16278*01)

1. Accueil particuliers
2. Services en ligne et formulaires
3. M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises