Activités commerciales d'une association
Une association loi 1901 ou une association de parents d'élèves peut exercer des activités commerciales, économiques ou lucratives de façon exceptionnelle. Ces pratiques commerciales sont réglementées que ce soit dans l'organisation de lotos, loteries ou tombolas de bienfaisance, de la tenue de buvettes où sont vendues certaines boissons alcoolisées ou encore de la participation à des braderies, brocantes, vides-greniers et foires.
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Où s'informer ?
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Point ressource à la vie associative
Ministère chargé de la vie associative
Services en ligne et formulaires
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Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif Cerfa n°11823*03
Ministère chargé de l'intérieur -
Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Déclaration préalable d'une vente au déballage - Formulaire n° 13939 Cerfa n°13939*01
Ministère chargé de l'économie -
Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Questions ? Réponses !
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